Traduction de «nouvelle proposition aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission
Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]

Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST
User's Guide for introducing new COST proposals

Guide à l'usage des promoteurs dans la préparation d'une nouvelle proposition du programme Extension
Guide to be used by Sponsors for Preparing New Outreach Proposals

nouvelle proposition d'immobilisations
new capital proposal

Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]
Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]

proposition de réexamen | proposition de nouvel examen
proposal for reconsideration

Nord/Sud, du défi au dialogue? Propositions pour un nouvel ordre international | RIO [Abbr.]
Reshaping the international order | RIO [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La nouvelle proposition aurait pour effet de modifier cinq directives (directive sur l’insolvabilité de l’employeur, directive sur les comités d’entreprise européens, directive sur l’information et la consultation, directive sur les licenciements collectifs, directive sur le transfert d’entreprises) afin de donner aux gens de mer les mêmes droits que leurs collègues à terre.
The new proposal would amend five Directives (Employer Insolvency Directive, European Works Councils Directive, Information and Consultation Directive, Collective Redundancies Directive, Transfer of Undertakings Directive) in order to give seafarers the same rights as their colleagues on-shore.

Oui, il y aurait de nouvelles façons et on pourrait avoir un processus de règlement de différends encore plus rapide et expéditif, mais le Canada ne devrait sûrement pas apporter de nouvelles propositions d'ouverture sur la table tant que les engagements passés n'auront pas été remplis correctement.
In answer to your question, there are definitely new options to be considered, including a more expeditious dispute resolution process, but Canada should definitely not be bringing any new proposals to the table as regards further opening up markets until past commitments are fully met.

Bruxelles, le 13 février – la Commission européenne a exprimé de sérieuses réserves quant à une nouvelle proposition soumise par l'autorité réglementaire des télécommunications néerlandaise (OPTA) concernant les tarifs de terminaison d'appel fixe et mobile, qui aurait des conséquences négatives sur les consommateurs aux Pays-Bas.
Brussels, 13 February 2012 - The European Commission has expressed serious doubts about a new proposal from the Dutch telecoms regulator (OPTA) regarding fixed and mobile termination rates which would negatively affect consumers in the Netherlands.

Nous soulignons également qu’il importe que le Conseil adopte la nouvelle proposition de la Commission européenne sur la stratégie pour l’égalité, après avis du Parlement européen, afin de lui conférer davantage de poids politique et de donner un nouvel élan à la politique d’égalité, ainsi que pour lui assigner des fonds communautaires en vue de permettre sa réalisation effective. Nous pensons qu’il est crucial d’organiser une réunion annuelle tripartite entre le Conseil, la Commission et le Parlement, qui aurait pour fonction d’examiner les progrès de la stratégie pour l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’Union européenne, ainsi qu’une conférence annuelle sur l’égalité entre les hommes et les femmes à laquelle participent les organisations de femmes et les organisations syndicales des divers États membres, et, bien entendu, des députés européens et des députés nationaux, en consacrant chaque année une attention particulière à un thème défini au préalable.
This seeks to give equality policy greater political force and provide it with new impetus, as well as assigning Union funds to it, with a view to its effective achievement. We believe the annual tripartite meeting between the Council, the Commission and Parliament to be vital, as it looks into the progress of the strategy for gender equality in the European Union, along with an annual conference on gender equality involving women’s organisations and trade unions in various Member States, and, of course, MEPs and national MPs, paying particular attention to a predetermined theme every year.

Il en a souligné le caractère non exhaustif, en invitant la Commission à examiner s'il y aurait lieu de compléter les droits procéduraux minimums des personnes poursuivies ou des suspects et à déterminer si de nouvelles propositions, concernant par exemple la présomption d'innocence, seraient nécessaires afin d'améliorer la coopération dans ce domaine.
The European Council underlined the non-exhaustive character of the Roadmap, by inviting the Commission to examine further aspects of minimum procedural rights for suspected and accused persons, and to assess whether other issues, for instance the presumption of innocence, need to be addressed, in order to promote better cooperation in this area.

L'an dernier, le Canada a exporté une valeur de 12,5 millions de dollars américains de jus concentré de betterave et la nouvelle proposition aurait pour effet de réduire de façon importante sinon d'éliminer les exportations canadiennes de sucre.
Last year Canada's exports of beet thick juice was evaluated at $12.5 million U.S., and this new proposal would significantly reduce or eliminate Canadian sugar exports.

Il aurait toutefois été préférable d’adopter une approche plus radicale, en rejetant totalement les propositions de la Commission, qui aurait alors été obligée de présenter une nouvelle proposition améliorée, ce qui aurait obligatoirement été à l’avantage de la transparence des institutions européennes et aurait réellement permis de combler le célèbre fossé entre les institutions européennes et les citoyens.
A more radical approach, however, with a total rejection of the Commission proposals would have been preferable because then, the Commission would have been forced to come up with a new and better proposal, which would only benefit transparency of the European institutions and really would bridge the notorious chasm between the EU institutions and the citizen.

2.9. Le Comité ne peut manquer de souligner que la procédure suggérée par la Cour des comptes et qui n'a pas été adoptée par la Commission, en vue de créer un groupe de travail de haut niveau, intégrant des experts extérieurs, dans le but d'étudier en profondeur la nouvelle réglementation financière des Communautés, aurait apporté une précieuse contribution au travail qui vient d'être présenté. Cette procédure aurait également pu contribuer à raccourcir le délai écoulé entre la proposition de règlement actuel et sa version finale.
2.9. The Committee notes that the procedure suggested by the Court of Auditors but not adopted by the Commission would have had an indeniable advantage over the procedure being used now. The suggested procedure involved the establishment of a top-level working party (including outside experts) to give detailed consideration to the new financial rules of the Communities. It could have helped, inter alia, to shorten the time taken to produce the final version of the proposed rules.

Commentant ces propositions, M. Fischler a déclaré qu'étant donné les réformes déjà instaurées pour certains secteurs et celles pour lesquelles des propositions ont été faites ou sont sur le point de l'être, un paquet de prix agricoles proposant de nouvelles modifications aurait pour seul résultat de distraire les responsables politiques de la tâche plus importante que représente la réforme de la politique.
Commenting on the proposals Mr FISCHLER said that given the reforms already introduced for certain sectors and those for which proposals have been presented or are about to be, a farm price package which proposed further modifications would merely serve to distract policy makers from the more important task of policy reform.

considérant que la directive 97/12/CE contient des exigences particulières pour une nouvelle mise à jour des critères définissant le statut sanitaire des cheptels au niveau du troupeau, de la région et d'un État membre en ce qui concerne la tuberculose bovine, la brucellose bovine et la leucose bovine enzootique; que la mise à jour de ces critères aurait dû, sur la base d'une proposition soumise au Conseil avant juillet 1997, être décidée avant le 1er janvier 1998;
Whereas Directive 97/12/EC contained special requirements for further updating of the criteria for defining the health status of animal populations at herd, region and Member State level as regards bovine tuberculosis, bovine brucellosis and enzootic bovine leucosis; whereas the updating of these criteria should, based on a proposal submitted to the Council before July 1997, have been decided before 1 January 1998;