Vertaling van "nouvelle proposition afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Proposition afin d'identifier la zone de réduction
Proposal for Identifying the Area of Reduction

Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST
User's Guide for introducing new COST proposals

Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission
Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]

nouvelle proposition d'immobilisations
new capital proposal

Guide à l'usage des promoteurs dans la préparation d'une nouvelle proposition du programme Extension
Guide to be used by Sponsors for Preparing New Outreach Proposals

proposition de réexamen | proposition de nouvel examen
proposal for reconsideration

Nord/Sud, du défi au dialogue? Propositions pour un nouvel ordre international | RIO [Abbr.]
Reshaping the international order | RIO [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.
The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.

Ces priorités thématiques ne sauraient être exhaustives afin de permettre aux demandeurs de présenter des propositions dans d'autres domaines et d'intégrer de nouvelles idées afin de réagir aux nouveaux défis.
Those thematic priorities should not be exhaustive to allow applicants to submit proposals in other areas and to incorporate new ideas to react to new challenges.

De nouvelles dispositions sont introduites dans la proposition afin de garantir qu’aucun droit ne sera perdu dans cette transition. Les droits à la mobilité intra-UE de courte durée pour exercer des activités économiques dans un deuxième État membre, qui sont conférés dans le cadre du régime de carte bleue européenne, seront maintenus après l’octroi du statut de résident de longue durée – UE. Pour un séjour dans un deuxième État membre, les résidents de longue durée qui sont d’anciens titulaires d’une carte bleue européenne s’appuieront sur le régime prévu dans la directive 2003/109/CE, assorti de dérogations lorsque les modalités liées à la carte bleue européenne sont plus favorables.
New provisions are introduced in the proposal to guarantee that no rights are lost in this transition: The short-term intra-EU mobility rights for business activities in a second Member State enjoyed under the EU Blue Card scheme will be maintained upon the issuance of the EU long-term resident status. For residence in a second Member State long-term residents who are former EU Blue Card holders will rely on the regime foreseen in Directive 2003/109/EC, with derogations where the EU Blue Card arrangements are more favourable.

En amont de la préparation des propositions à proprement parler, lorsque la Commission lancera des consultations (livre vert, communication, document des services) avec les parties intéressées sur des questions pouvant mener éventuellement à de nouvelles propositions sensibles, elle soulignera les aspects potentiels "droits fondamentaux", afin de solliciter des contributions à cet égard qui nourriront l'analyse d’impact.
Upstream of the preparation of proposals in the strict sense, namely when the Commission opens consultations (green papers, communications, working papers, etc.) with interested parties on issues which may lead to new sensitive proposals, it will highlight any potential fundamental rights aspects in order to encourage contributions that will feed into the impact assessment.

[.] que les États-Unis et d'autres pays ont soumis toute une série de nouvelles propositions afin de s'éloigner du mandat du développement [.] et s'intéressent maintenant à de nouveaux — comme les changements climatiques, l'énergie, les investissements [.], ce qui menace de détourner l'attention vers ces enjeux qui intéressent davantage les pays développés que les pays en développement.
. that the US and others have now put forward a whole set of new proposals to move away from development mandate . and instead want new issues — climate change, energy, investment . which threaten to shift attention to these issues which have a greater appeal to developed countries than developing countries.

Afin de résoudre les problèmes résultant du morcellement de la législation, la nouvelle proposition se traduira par la modification, la refonte et le remplacement de certaines dispositions en vigueur en application de la législation horizontale actuelle sur l’étiquetage des denrées alimentaires et aboutira à l’abrogation des actes suivants:
In order to address the problems resulting from the piecemeal legislation, the new proposal will amend, recast and replace provisions already in place under the current horizontal food labelling legislation leading to the repeal of the following legislation:

Sur la base de cet accord, l'Union européenne va soumettre de nouvelles propositions afin que ces normes de sécurité plus strictes soient appliquées à l'ensemble de la flotte mondiale par le biais des règles de l'Organisation maritime internationale.
On this basis, the European Union will now submit t new proposals in order to have these stricter safety standards reflected for the entire world fleet through the International Maritime Organisation's rules.

La Commission envisage déjà de présenter de nouvelles propositions afin de réduire le risque d'un dépassement du plafond fixé pour l'agriculture.
The Commission is already considering further proposals in order to reduce the risk of a breach of the agricultural ceiling.

Elle s'est félicité des effets positifs du processus de libéralisation en cours, mais a insisté sur la nécessité de le compléter par de nouvelles propositions afin que tous les consommateurs profitent d'un marché unique véritablement libéralisé d'ici 2005".
She welcomed the positive effects of the current liberalisation but underlined the need to complete it by new proposals in order to have a real liberalised European single market for every consumer by 2005".

Enfin, la Commission fera d'ici la fin de l'année, une nouvelle proposition afin d'aligner les deux autres catégories de voitures (1,4 l - 2 l et au-delà de 2 l) à des normes européennes plus sévères.
By the end of this year the Commission would put forward a further proposal to bring the other two categories of cars (1.4-2 l and over 2 l) within stricter European standards.