Traduction de «nouvelle procédure pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail Coordination nouvelles procédures
Working Party on New Procedure Coordination

Déclaration commune sur les modalités pratiques de la nouvelle procédure de codécision (article 251 du Traité instituant la communauté européenne)
Joint declaration on practical arrangements for the new codecision procedure (Article 251 of the Treaty establishing the European Community)

Nouvelle procédure de gestion
Revised Management Procedure

Groupe de travail pour la planification du programme sur les nouvelles procédures d'examen, aux fins d'un contrôle international, des substances psychoactives engendrant une dépendance
Programme Planning Working Group on New Procedures for the Review of Dependence-producing Psychoactive Substances for International Control

Règles de procédure de la Nouvelle-Ecosse concernant la réduction du délai préalable à l'admissibilité à la libération conditionnelle
Nova Scotia Rules of Practice Respecting Reduction in the Number of Years of Imprisonment Without Eligibility for Parole

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21. suit avec intérêt le projet pilote et ses résultats; salue les avantages que cette nouvelle procédure pourrait apporter en rationalisant la charge de travail de la Cour des comptes; estime toutefois que les résultats doivent avant tout être évalués en termes de qualité par rapport à des indicateurs de temps et de coût;
21. Follows with interest the pilot project and its outcome; acknowledges the benefits this new procedure could generate in streamlining the workload of the Court of Auditors; considers, nonetheless, that the outcome should be mainly evaluated via quality versus time and cost indicators;

(Le document est déposé) Question n 1123 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la position du gouvernement par rapport à l’insuffisance veineuse cérébrospinale chronique (IVCC): a) le gouvernement surveille-t-il les essais cliniques effectués par d’autres pays et, si oui, quels sont tous les essais cliniques, identifiés par phase, effectués actuellement partout au monde sur l’IVCC, (i) quels pays ont effectué des essais de la phase III; b) le gouvernement met-il en doute l’existence de l’IVCC, et si oui, (i) pourquoi le gouvernement ne se demande-t-il pas si le traitement de l’IVCC améliore réellement la qualité de vie des Canadiens atteints de sclérose en plaques (SP); c) combien de cas de « complications majeures associées à l’angioplastie veineuse » (ouverture des veines en y introduisant un petit ballon) se sont produits au Canada et, s’il n’est pas possible de donner ce chiffre, pourquoi, (i) quelles sont les complications connues de l’IVCC, et pour chaque complication, combien de cas ont été signalés par rapport au nombre d’angioplasties effectuées; d) quelles sont toutes les procédures qui ont été effectuées sur des veines au Canada, incluant celles pour le syndrome de Budd-Chiari et le syndrome May-Thurner; e) quelle est la position du gouvernement par rapport à l’angioplastie et pourquoi estime-t-il que le recours à cette procédure, ne serait-ce qu’une fois, pourrait être dangereuse sur des veines fragiles, même si les participants aux essais cliniques seront soumis à deux procédures, une réelle et l’autre simulée pendant une période d’un an; f) le gouvernement a-t-il consulté des Canadiens atteints de SP, si oui, (i) fournir la liste de tous les groupes d’IVCC que le ministre de la Santé a rencontrés ainsi que les dates de ces réunions, (ii) fournir la liste de tous les groupes de SP que le ministre de la Santé a rencontrés ainsi que les dates des réunions, (iii) donner le nombre de Canadiens atteints de SP que le ministre de la Santé a rencontrés et ...
(Return tabled) Question No. 1123 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s position on chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI): (a) does the government track clinical trials on CCSVI currently being undertaken by other countries and, if yes, what are all clinical trials, identified by phase, currently being undertaken worldwide, (i) which countries are undertaking Phase lll trials; (b) does the government question whether CCSVI exists and, if yes, (i) why does the government not question whether treating CCSVI actually improves quality of life for Canadians with multiple sclerosis (MS); (c) how many cases of " major complications associated with venous angioplasty" have occurred in Canada and, if it is not possible to give this number, why, (i) what are identified complications to CCSVI and, for each complication, how many cases versus the number of procedures undertaken have occurred; (d) what are all procedures that have been performed on veins in Canada, including, procedures for Budd-Chiari syndrome and May-Thurner syndrome; (e) what is the government's position on ballooning veins and why does it consider that ballooning veins even once could be unsafe on fragile veins, even though participants involved in the proposed clinical trial will experience two procedures-one real, one simulated-in a one-year period; (f) is the government consulting with Canadians with MS, if so, (i) provide a list of all CCSVI groups the Minister of Health has met with along with the dates of the meetings, (ii) provide a list of all MS groups the Minister of Health has met with along with the dates of the meetings, (iii) provide the number of Canadians with MS the Minister of Health has met and the dates of all meetings, and if the government is not consulting, (iv) why not; (g) how does inviting the investigators of the seven MS-funded CCSVI studies to participate in the consensus workshop on ultrasound imaging meet CIHR's conflict of interest g ...

Le comité pourrait-il recevoir une copie papier de vos nouvelles politiques et de vos nouvelles procédures en matière de manipulation des données personnelles — vous ne voudrez probablement pas nous la présenter sur une clé USB ou sur un autre support de ce genre?
In terms of a hard copy—you probably wouldn't want to give this on a USB port or whatever—of the new policies and procedures on the handling of personal data, can this committee be presented with a copy of your new policies?

– il a été expressément informé, dans une langue qu'il comprend, de son droit à une nouvelle procédure de jugement ou d'appel, ou d'appel, à laquelle il pourrait assister et au cours de laquelle l'affaire serait (ré)examinée sur le fond compte tenu des nouveaux éléments de preuve, procédure qui pourrait aboutir à une infirmation de la décision initiale; et
- the person was expressly informed, in a language which he/she understood, about the right to a retrial or an appeal, in which he/she would have the right to participate, the merits of the case, including fresh evidence, would be (re)examined and which could lead to the original decision being quashed, and

L'intéressé devrait dès lors avoir le droit d'être présent lors de cette procédure, l'affaire devrait être (ré)examinée sur le fond compte tenu des nouveaux éléments de preuve, la procédure pourrait aboutir à une infirmation de la décision initiale et l'accusé pourrait interjeter appel de la nouvelle décision.
Therefore the person concerned should have the right to be present at the retrial, the merits of the case, including fresh evidence, should be (re)examined, the retrial could result in the original decision being quashed and the defendant may appeal against the new decision.

E. considérant que le nouvel Accord revêt une signification pratique considérable, non seulement pour la nouvelle procédure de réglementation avec contrôle, mais aussi pour l'ensemble des procédures de comitologie; considérant que le nouvel Accord pourrait créer un précédent pour de futurs accords interinstitutionnels aux objectifs semblables,
E. whereas the new Agreement is of great practical significance not only in relation to the new regulatory procedure with scrutiny, but for all comitology procedures; whereas the new Agreement may set a precedent for future interinstitutional agreements with similar objectives,

Dans le cas de produits innovants, la lenteur de la procédure pourrait neutraliser les bénéfices que leur mise sur le marché pourrait apporter à la société. Le développement de nouvelles technologies justifie également une révision des procédures d'évaluation.
The development of new technologies also justifies a review of the assessment procedures.

Elle n'hésitera pas à ouvrir de nouvelles procédures pour toute nouvelle infraction qui pourrait être découverte.
It will not hesitate to open further infringement procedures if any new infringements are discovered.

M. Hermanson: Monsieur le Président, pour répondre au député de Winnipeg St. James, nous ne parlons pas de modification de la Constitution, mais d'une nouvelle procédure constitutionnelle qui pourrait être appliquée selon la règle des 7/50.
Mr. Hermanson: Mr. Speaker, in responding to the hon. member for Winnipeg St. James let me say that we are not talking about a change to the Constitution, but about a new constitutional procedure that could be implemented under the seven and fifty rule.