Vertaling van "nouvelle procédure introduite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure de l'accusation privée | procédure introduite par la partie plaignante
private prosecution

Déclaration commune sur les modalités pratiques de la nouvelle procédure de codécision (article 251 du Traité instituant la communauté européenne)
Joint declaration on practical arrangements for the new codecision procedure (Article 251 of the Treaty establishing the European Community)

Groupe de travail Coordination nouvelles procédures
Working Party on New Procedure Coordination

Nouvelle procédure de gestion
Revised Management Procedure

Groupe de travail pour la planification du programme sur les nouvelles procédures d'examen, aux fins d'un contrôle international, des substances psychoactives engendrant une dépendance
Programme Planning Working Group on New Procedures for the Review of Dependence-producing Psychoactive Substances for International Control

titres nouvellement introduits en Bourse
floats, new

la procédure oppose celui qui a introduit le recours à une autre partie
the appellant is opposed by another party to the proceedings

Règles de procédure de la Nouvelle-Ecosse concernant la réduction du délai préalable à l'admissibilité à la libération conditionnelle
Nova Scotia Rules of Practice Respecting Reduction in the Number of Years of Imprisonment Without Eligibility for Parole

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il importerait de compléter la nouvelle procédure introduite à l’article 203 du règlement financier, en particulier en ce qui concerne les types de coûts à inclure dans les seuils qui y sont prévus.
The new procedure introduced in Article 203 of the Financial Regulation should be complemented, in particular regarding the type of costs to be included in the thresholds established therein.

La Commission a également introduit une nouvelle procédure d'essai en laboratoire, plus réaliste, pour mesurer les émissions de CO et la consommation de carburant des voitures et des camionnettes: la nouvelle procédure d'essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers (World Harmonised Light Vehicle Test Procedure ou WLTP), qui a été mise en point au sein de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) avec l'aide de la Commission européenne.
The Commission has also introduced a new, more realistic, laboratory test procedure - the new World Harmonised Light Vehicle Test Procedure (WLTP) for measuring CO2 emissions and fuel consumption from cars and vans. The WLTP is a globally harmonised test procedure developed within the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) with the support of the European Commission.

25. Lorsqu’un demandeur introduit une demande ultérieure sans présenter de nouvelles preuves ou de nouveaux arguments, il serait disproportionné d’obliger les États membres à entreprendre une nouvelle procédure d’examen complet.
25. Where an applicant makes a subsequent application without presenting new evidence or arguments, it would be disproportionate to oblige Member States to carry out a new full examination procedure.

En outre, le Conseil a introduit un nouvel élément, à savoir une série de dispositions remplaçant la procédure de réglementation avec contrôle par la nouvelle procédure relative aux «actes délégués» prévue par le traité de Lisbonne (TFUE).
Furthermore, a new element introduced by the Council is the set of provisions transferring the Regulatory Procedure with Scrutiny (PRAC) into the new procedure for ‘delegated acts’ according to the Lisbon Treaty (TFEU).

Lorsqu’un demandeur introduit une demande ultérieure sans présenter de nouvelles preuves ou de nouveaux arguments, il serait disproportionné d’obliger les États membres à entreprendre une nouvelle procédure d’examen complet.
Where an applicant makes a subsequent application without presenting new evidence or arguments, it would be disproportionate to oblige Member States to carry out a new full examination procedure.

Toute demande introduite après une telle absence est considérée comme une nouvelle demande et donne lieu à une nouvelle procédure de détermination de l’État membre responsable.
An application lodged after such an absence shall be regarded as a new application giving rise to a new procedure for the determination of the Member State responsible.

(12) considérant que de nouveaux cycles d'essai de réception sont mis en place pour les émissions de gaz et de particules et l'opacité des fumées en vue de permettre une évaluation plus représentative des émissions de moteurs Diesel dans des conditions d'essai plus proches de celles rencontrées par les véhicules en circulation; qu'une nouvelle procédure d'essai combinée (à deux cycles) est instaurée pour les moteurs Diesel traditionnels et les moteurs Diesel équipés de catalyseurs d'oxydation; qu'une nouvelle procédure d'essai combinée (à deux cycles) est introduite pour les moteurs fonctionnant au gaz et, en outre, pour les moteurs Diesel équipés de systèmes avancés de contrôle des émissions; que, à partir de 2005, tous les moteurs Diesel devront faire l'objet d'essais dans le cadre des deux cycles d'essai applicables; que la Commission contrôlera les progrès réalisés dans les négociations en vue de l'instauration d'une procédure d'essai harmonisée au niveau mondial;
(12) Whereas new type-approval test cycles for gaseous and particulate emissions and smoke opacity are introduced that will allow a more representative evaluation of the emissions performance of diesel engines over test conditions that more closely resemble those encountered by vehicles in-service; whereas a new combined (two cycle) test procedure is introduced for conventional diesel engines and those diesel engines fitted with oxydation catalysts; whereas a new combined (two cycle) test procedure is introduced for gas-fuelled engines and, additionally, for diesel engines fitted with advanced emission control systems; whereas from 2005, all diesel engines are to be tested on both applicable test cycles; whereas the Commission will monitor progress in negotiations towards a worldwide harmonised test procedure;