Traduction de «nouvelle procédure devra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration commune sur les modalités pratiques de la nouvelle procédure de codécision (article 251 du Traité instituant la communauté européenne)
Joint declaration on practical arrangements for the new codecision procedure (Article 251 of the Treaty establishing the European Community)

Groupe de travail Coordination nouvelles procédures
Working Party on New Procedure Coordination

Groupe de travail pour la planification du programme sur les nouvelles procédures d'examen, aux fins d'un contrôle international, des substances psychoactives engendrant une dépendance
Programme Planning Working Group on New Procedures for the Review of Dependence-producing Psychoactive Substances for International Control

Nouvelle procédure de gestion
Revised Management Procedure

Règles de procédure de la Nouvelle-Ecosse concernant la réduction du délai préalable à l'admissibilité à la libération conditionnelle
Nova Scotia Rules of Practice Respecting Reduction in the Number of Years of Imprisonment Without Eligibility for Parole

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une nouvelle procédure devra répondre à des questions complexes relatives, par exemple, au choix de la procédure d’appel d’offres, à la formule de contrat et à la description précise des tâches, questions dont le traitement prend du temps.
A new procedure will have to address complex issues, e.g. concerning the choice of the tender procedure, the form of the contract and the precise description of the tasks, which take time to resolve.

Il importe en effet que la simplification des procédures qui devra être mise en oeuvre dans la nouvelle phase du programme prenne en considération l'ensemble des problèmes posés, qui concernent la Commission mais aussi souvent les procédures mises en oeuvre au niveau national, par les agences et les établissements.
It is important that the move to simplify procedures which will be done under the new phase of the programme takes due account of all the problems raised, which concern the Commission but also frequently the procedures implemented at national level by the agencies and the establishments themselves.

La deuxième phase de cet instrument devra donc refléter les progrès et les réalisations de cette politique depuis 1999, et répondre à des objectifs et des priorités d'intervention plus précises, découlant notamment de l'entrée en vigueur des directives et règlements communautaires ; cette deuxième phase pourrait également être le levier du développement de nouvelles initiatives, en intégrant par exemple parmi ses activités les programmes de réinstallation (« resettlement »), évoqués par la Commission dans sa Communication « Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile » du 22/11/2000 [32].
Its second phase will therefore have to reflect the progress and achievements of this policy since 1999 and meet more precise objectives and priorities for action resulting, inter alia, from the entry into force of Community directives and regulations; the second phase might also be the lever for developing new initiatives whereby, for example, its activities might include resettlement programmes, as referred to by the Commission in its communication of 22 November 2000 entitled "Towards a common asylum procedure and a uniform status, valid throughout the Union, for persons granted asylum"; [32]

C. considérant que M. Diamandouros a occupé ses fonctions de Médiateur européen pendant 10 ans; considérant que son successeur est élu pour la période s'étendant du 1 octobre 2013 jusqu'aux élections européennes de 2014, après quoi une nouvelle procédure d'élection devra être engagée par le nouveau Parlement;
C. whereas Mr Diamandouros has completed ten years in office as European Ombudsman; whereas his successor is elected for the period from 1 October 2013 up to the European elections in 2014, after which a new election procedure has to be initiated by the new Parliament;

10. accueille favorablement la nouvelle procédure de nomination des juges et des avocats généraux de la Cour de justice et du Tribunal, prévue à l'article 255 du TFUE, selon laquelle la décision des gouvernements nationaux devra être précédée d'un avis sur l'adéquation des candidats à l'exercice de leurs fonctions émis par un comité de sept experts, dont l'un sera proposé par le Parlement européen; estime que le règlement du Parlement doit prévoir une procédure particulière pour la nomination de ce membre du comité, sur décision de la séance plénière arrêtée sur la base de l'avis de la commission compétente;
10. Welcomes the new procedure for the appointment of Judges and Advocates-General of the Court of Justice and the General Court as provided for in Article 255 of the TFEU, under which the national governments' decision is to be preceded by an opinion on candidates' suitability to perform their duties given by a panel of seven experts, one of whom is to be proposed by the European Parliament; considers that Parliament's Rules of Procedure must provide for a special procedure for the appointment of this member of the panel by decision of the plenary taken on the basis of the opinion of the responsible committee;

En vertu du compromis, si un additif déjà approuvé est modifié par le biais de nanotechnologies, il devra être considéré comme un nouvel additif et faire l'objet d'une nouvelle procédure d'autorisation.
Under the compromise, if an additive which has already been approved is altered by nanotechnology, it must be counted as a new additive and must be subjected to a new approval procedure.

À l'automne 2009, si le traité de Lisbonne est ratifié à temps, un Parlement européen nouvellement élu devra suivre une procédure budgétaire complètement nouvelle pour l'établissement du budget 2010, sur la base d'une proposition présentée par l'actuelle Commission, mais avec une nouvelle Commission qui prendra officiellement ses fonctions en novembre.
In autumn 2009, if the Lisbon Treaty should be ratified in time, a newly elected European Parliament will have to follow a completely new budgetary procedure in order to establish an EU budget for 2010 on the basis of a proposal put forward by the current European Commission but with a new European Commission which will officially take up office only in November.

Au plus tard vingt-quatre mois avant l’expiration de cette période d’exemption temporaire, la Commission peut, prenant en compte les évolutions du secteur ferroviaire intervenues dans l’État membre concerné et en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 32, paragraphe 2, inviter l’Agence à effectuer une nouvelle analyse coûts/avantages, qu’elle devra soumettre à la Commission au plus tard douze mois avant l’expiration de la période d’exemption temporaire.
No later than 24 months prior to the expiry of this temporary exemption period, the Commission, taking into account relevant developments in the railway sector in the Member State concerned, may, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 32(2), request the Agency to carry out another cost/benefit analysis, to be submitted to the Commission no later than 12 months prior to the expiry of this temporary exemption period.

27. souligne que des procédures budgétaires spécifiques seront nécessaires pour préserver le caractère pluriannuel et prévisible du financement et des programmes et que toute procédure nouvellement créée devra continuer d'autoriser la gestion conjointe mais différenciée des procédures financières;
27. Points out that special budgetary procedures would be needed to safeguard the predictability and multi-annuality of funding and programmes, and any new procedures created should continue to allow for joint but differentiated management of financial procedures;