Traduction de «nouvelle procédure améliorée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

version améliorée | nouvelle version améliorée
upgrade

Réunion d'experts sur les méthodes nouvelles et améliorées permettant d'évaluer l'efficacité de la planification de la famille à partir des données fournies par les enquêtes
Expert Group Meeting on New and Improved Methods for Assessing Family Planning Effectiveness from Survey Data

procédure améliorée d'analyse de zones
enhanced zonal analysis procedure

procédure améliorée sur le plan biométrique
biometrically enhanced procedure

Déclaration commune sur les modalités pratiques de la nouvelle procédure de codécision (article 251 du Traité instituant la communauté européenne)
Joint declaration on practical arrangements for the new codecision procedure (Article 251 of the Treaty establishing the European Community)

Groupe de travail Coordination nouvelles procédures
Working Party on New Procedure Coordination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition de la Commission représente déjà un pas dans la bonne direction puisqu'elle établit de nouvelles procédures de prise de décision harmonisées, plus simples et plus souples, conformément au règlement financier, qu'elle a intégré les effets des instruments financiers grâce à une comptabilité améliorée et au recours à des effets de levier, et qu'elle a adopté des procédures de prise de décision souples à travers le recours aux actes délégués, tout en instituant une complémentarité entre l'assistance fournie par l'Union européenne et celle fournie par les États membres.
The Commission proposal is already a step in the right direction by establishing new harmonised, simplified flexible decision-making procedures, compliant with the Financial Regulation, streamlined effect of financial instruments through improved compatibility and use of leverage effects, flexible decision-making procedures through the use of delegated acts, complementarity between EU and MS assistance.

39. prend acte de l'adoption par le conseil d'administration, le 17 mars 2011, de restrictions aux activités professionnelles ultérieures de l'ancien directeur exécutif, après que sa décision, en janvier 2011, d'autoriser sans réserve les nouvelles activités de l'ancien directeur exécutif ait soulevé des protestations publiques soutenues par le Parlement; rappelle, dans ce contexte, qu'une délégation de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire s'est rendue à l'Agence en juin 2011 pour suivre ce dossier et recevoir de plus amples informations sur les procédures améliorées; rappelle, en outre, que la commission a eu un échange de vues en juillet 2011 avec le directeur exécutif désigné, au cours duquel la question a de nouveau été abordée afin d'éviter la répétition du problème à l'avenir;
39. Takes note of the fact that the Management Board adopted limitations on the subsequent professional activities of the former Executive Director on 17 March 2011 after public protest supported by Parliament regarding its decision in January 2011 to authorise his new activities fully; recalls in this context that a delegation of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety visited the Agency in June 2011 to follow up this case and to receive further information on the improved procedures; recalls, furthermore, that the Committee held an exchange of views with the Executive Director - designate in July 2011 where the issue was addressed again in order to avoid future recurrences;

39. prend acte de l'adoption par le conseil d'administration, le 17 mars 2011, de restrictions aux activités professionnelles ultérieures de l'ancien directeur exécutif, après que sa décision, en janvier 2011, d'autoriser sans réserve les nouvelles activités de l'ancien directeur exécutif ait soulevé des protestations publiques soutenues par le Parlement européen; rappelle, dans ce contexte, qu'une délégation de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire s'est rendue à l'Agence en juin 2011 pour suivre ce dossier et recevoir de plus amples informations sur les procédures améliorées; rappelle, en outre, que la commission a eu un échange de vues en juillet 2011 avec le directeur exécutif désigné, au cours duquel la question a de nouveau été abordée afin d'éviter la répétition du problème à l'avenir;
39. Takes note of the fact that the Management Board adopted limitations on the subsequent professional activities of the former Executive Director on 17 March 2011 after public protest supported by Parliament regarding its decision in January 2011 to authorise his new activities fully; recalls in this context that a delegation of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety visited the Agency in June 2011 to follow up this case and to receive further information on the improved procedures; recalls, furthermore, that the Committee held an exchange of views with the Executive Director - designate in July 2011 where the issue was addressed again in order to avoid future recurrences;

8. constate que le conseil d'administration a adopté le 17 mars 2011 des restrictions aux activités professionnelles ultérieures de l'ancien directeur exécutif, après que sa décision, en janvier 2011, d'autoriser sans réserve les nouvelles activités de l'ancien directeur exécutif eut soulevé des protestations publiques, soutenues par le Parlement européen; rappelle, dans ce contexte, qu'une délégation de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire s'est rendue à l'Agence en juin 2011 pour suivre ce dossier et recevoir de plus amples informations sur les procédures améliorées; rappelle, en outre, que la commission a eu un échange de vues en juillet 2011 avec le directeur exécutif désigné, au cours duquel elle a à nouveau abordé la question de manière à éviter que des cas d'une telle nature ne se reproduisent l'avenir;
8. Takes note of the fact that the Management Board adopted limitations on the subsequent professional activities of the former Executive Director on 17 March 2011 after public protest supported by the European Parliament regarding its decision in January 2011 to authorise his new activities fully; recalls in this context that a delegation of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety visited the Agency in June 2011 to follow up this case and to receive further information on the improved procedures; recalls, furthermore, that the Committee held an exchange of views with the Executive Director - designate in July 2011 where the issue was addressed again in order to avoid future occurrences of such a nature;

«La nouvelle procédure améliorée d'autorisation des additifs destinés à l'alimentation animale nécessite des compétences et des capacités de recherche de très haut niveau, et j'ai la certitude que l'IRMM est capable de mener à bien les tâches qui lui ont été confiées».
The new and improved authorisation process for feed additives requires top notch competence and research capacity.

La procédure de dépôt d’une demande d’ERIC et la facilité d’utilisation de ce dernier doivent encore être améliorées car les États membres, la communauté scientifique et les services de la Commission passent par une période d’apprentissage qui doit leur permettre de mieux comprendre les implications pratiques de l’usage de ce nouvel instrument juridique.
The procedure for application for an ERIC and ease of use is still to be further optimised as Member States, the scientific community and the Commission services go through a learning period for understanding better the practical implications of using this new legal instrument.

M. Jay Hill: Êtes-vous au courant de ce document maintenant tristement célèbre qui a fait l'objet d'une fuite et qui énoncerait une nouvelle procédure améliorée de rapport pour la Force opérationnelle interarmée?
Mr. Jay Hill: Are you aware of this now infamous leaked secret document that supposedly lays out this new and improved reporting procedure for the joint task force?

J'essaie simplement de comprendre comment l'information circule suivant cette nouvelle procédure améliorée que ce mystérieux document a mis en place.
I'm just trying to understand the flow of information under this new and improved procedure that this mysterious leaked document put into place.

La procédure d'attribution de créneaux horaires a été améliorée grâce à l'introduction de nouvelles dispositions ou à la modification de dispositions en vigueur, par exemple pour définir ce qu'est une série de créneaux horaires, pour renforcer l'application du principe de l'utilisation des droits sous peine de perte définitive («use-it-or-lose-it»), pour donner la possibilité aux transporteurs aériens de reprogrammer les créneaux avant leur attribution afin d'optimiser les horaires ou pour permettre aux États membres d'introduire plus librement des règles et lignes directrices locales en vue d'utiliser plus efficacement les capacités limitées dans les aéroports saturés.
The process of slot allocation has been improved through a number of new or modified provisions, such as a new definition of what constitutes a series of slots, further strengthening of the use-it-or-lose-it provisions, the possibility for air carriers to re-time slots before allocation to optimise schedules, and more leeway for Member States to introduce local rules and guidelines at congested airports to improve the efficient use of scarce capacity.

La Commission devrait soit tenter de contraindre les États membres, par voie de procédure, à inclure cette interdiction générale dans leur législation, soit - si, à son avis, la directive actuelle ne permet pas l'ouverture de procédures - présenter une directive nouvelle ou améliorée.
The Commission should either attempt to force the Member States, through proceedings, to include this blanket ban in their legislation or submit a new or improved directive if, in its opinion, this Directive does not provide an adequate basis for proceedings.