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CNPN
Cnnp
Congrès national pour de nouvelles politiques
Congrès national pour une nouvelle politique
Congrès national pour une politique nouvelle
Création de nouvelles options
NCNP
NEP
Nouvelle Politique économique
Nouvelle politique économique

Vertaling van "nouvelle politique soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Congrès national pour de nouvelles politiques | Congrès national pour une nouvelle politique | Congrès national pour une politique nouvelle | Cnnp [Abbr.] | CNPN [Abbr.] | NCNP [Abbr.]

National Congress for New Politics | NCNP [Abbr.]


Vers une nouvelle politique nationale de la radiotélédiffusion : mesures et initiatives nouvelles visant à mettre un plus grand nombre d'émissions à la portée des canadiens : à accroître la compétitivité de l'industrie canadienne de la radiotélédiffusion [ Vers une nouvelle politique nationale de la radiotélédiffusion ]

Towards a New National Broadcasting Policy: new policies and initiatives to provide canadians with greater program choice and make the canadian broadcasting industry more competitive: a response to new technologies and a changing environment [ Towards a New National Broadcasting Policy ]


Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]

Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]


Nouvelle Politique économique

New Economic Policy | NEP [Abbr.]


Nouvelle politique économique | NEP [Abbr.]

New Economic Policy | NEP [Abbr.]


Passant des options à l'action : schéma de la nouvelle politique d'assistance sociale [ Création de nouvelles options ]

From Options to Action : A New Social Assistance Policy Blueprint [ Creating New Options ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela suivrait le modèle à succès de consultation ayant précédé la politique de 1997, au cours de laquelle plusieurs rondes de consultation ont eu lieu avant que le libellé précis de la nouvelle politique soit soumis aux ministres du Conseil du Trésor pour approbation finale.

This would follow the successful model of consultation that preceded a 1997 policy, where several rounds of consultation took place before the specific wording of the new policy was taken to Treasury Board ministers for final approval.


Le sénateur Moore : Je ne sais pas si je peux accepter que la nouvelle politique soit plus limitative.

Senator Moore: I do not know if I can accept that the new policy is more restrictive.


4. Si le produit de la liquidation de l’OPCVM maître doit être versé avant la date à laquelle l’OPCVM nourricier doit commencer à investir, soit dans un autre OPCVM maître conformément à l’article 20, paragraphe 1, point a), soit conformément à ses nouveaux objectifs et à sa nouvelle politique d’investissement conformément à l’article 20, paragraphe 1, point b), les autorités compétentes de l’OPCVM nourricier donnent leur approbation sous réserve des conditions suivantes:

4. Where the payment of liquidation proceeds of the master UCITS is to be executed before the date on which the feeder UCITS is to start to invest in either a different master UCITS pursuant to Article 20(1)(a) or in accordance with its new investment objectives and policy pursuant to Article 20(1)(b), the competent authorities of the feeder UCITS shall grant approval subject to the following conditions:


Monsieur le Président, la deuxième pétition demande au gouvernement de mettre fin aux expulsions en attendant que les politiques d'immigration soient arrêtées et qu'une nouvelle politique soit en place en vue de l'établissement d'un programme canadien, lequel offrirait des permis de travail aux travailleurs respectueux de la loi et à leurs familles, ce qui, au bout du compte, donnera à ces travailleurs et à leurs familles la possibilité de faire une demande de statut d'immigrant admis.

Mr. Speaker, the second petition asks the government to stop deportations while immigration policies are fixed and a new policy is in place to establish a Canadian program, which would offer work permits to law-abiding workers and their families, leading to opportunities for these workers and families to apply for landed immigrant status.


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Bien qu'elle soit récente, cette nouvelle politique européenne a déjà changé la façon dont l'Europe gère ses richesses maritimes et côtières.

Despite its young age, this new EU policy has already changed the way in which Europe deals with its maritime and coastal assets.


Il faut du temps pour qu'une nouvelle politique soit mise en oeuvre, surtout quand une politique comme « Le Canada dans le monde » est en vigueur depuis dix ans.

A new policy takes time to be implemented, especially when a policy like “Canada in the World” has been in place for over ten years.


Alors, pour les pêcheurs côtiers, il est très essentiel que la nouvelle politique soit assise sur deux principes fondamentaux auxquels nous avons toujours tenu et auxquels nous allons toujours tenir.

So it is essential for inshore fishermen that the new policy be based on two fundamental principles to which we have always adhered and will always adhere.


À l'intérieur de la catégorie 4, dans le domaine politique de la pêche, le montant des crédits est porté à EUR 200 millions, soit une hausse de EUR 6 millions, pour permettre la renégociation de trois accords de pêche internationaux ainsi que le financement d'un certain nombre de nouveaux accords devant être conclus pour fin 2004, pour autant que ces accords respectent l'objectif d'une pêche durable et responsable prévu par la nouvelle politique commune d ...[+++]

Within category 4, under the Fisheries policy area, appropriations are increased by EUR 6 million to EUR 200 million to enable the renegotiation of three international fisheries agreements together with the financing of a number of new agreements due to be concluded by the end of 2004, provided that the agreements comply with the objective of sustainable and responsible fishing as foreseen by the revised Common Fisheries Policy.


Pour atteindre ces objectifs, il est indispensable que la nouvelle politique soit fondée sur une totale harmonisation à l'échelle de la Communauté.

The achievement of these objectives requires that the new policy be based on full harmonisation at Community level.


a) projet de recherche et développement technologique qui vise l'acquisition de nouvelles connaissances, soit pour améliorer de façon notable ou développer de nouveaux produits, procédés ou services, soit pour répondre à d'autres besoins de la société et des politiques communautaires;

(a) a research and technological development project designed to gain new knowledge either to improve considerably or to develop new products, processes or services or to meet other needs of society and Community policies;




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Date index: 2025-07-27
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