Traduction de «nouvelle politique prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Congrès national pour de nouvelles politiques | Congrès national pour une nouvelle politique | Congrès national pour une politique nouvelle | Cnnp [Abbr.] | CNPN [Abbr.] | NCNP [Abbr.]
National Congress for New Politics | NCNP [Abbr.]

Vers une nouvelle politique nationale de la radiotélédiffusion : mesures et initiatives nouvelles visant à mettre un plus grand nombre d'émissions à la portée des canadiens : à accroître la compétitivité de l'industrie canadienne de la radiotélédiffusion [ Vers une nouvelle politique nationale de la radiotélédiffusion ]
Towards a New National Broadcasting Policy: new policies and initiatives to provide canadians with greater program choice and make the canadian broadcasting industry more competitive: a response to new technologies and a changing environment [ Towards a New National Broadcasting Policy ]

Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]
Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]

Nouvelle politique économique | NEP [Abbr.]
New Economic Policy | NEP [Abbr.]

Nouvelle Politique économique
New Economic Policy | NEP [Abbr.]

Passant des options à l'action : schéma de la nouvelle politique d'assistance sociale [ Création de nouvelles options ]
From Options to Action : A New Social Assistance Policy Blueprint [ Creating New Options ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition est cohérente avec la nouvelle PAC, et notamment avec le nouveau règlement sur les paiements directs[57], en vertu duquel les exploitations biologiques bénéficient ipso facto du nouveau paiement «vert», avec le nouveau règlement sur le développement rural[58] qui prévoit des mesures spécifiques en faveur de l'agriculture biologique, ainsi qu'avec la nouvelle politique commune de la pêche.
The proposal is consistent with the new CAP, e.g. with the new Regulation on Direct Payments[57], under which organic farms benefit ipso facto from the new "green" payment, and with the new Regulation on Rural Development[58], providing for specific measures benefitting organic farming, and the new Common Fisheries Policy.

De plus, si les agriculteurs ne peuvent pas produire de cultures vivrières sur des terres mises en jachère, ils peuvent néanmoins utiliser ces terres pour des cultures non alimentaires, notamment aux fins la production de biocarburants; il existe un crédit en faveur des cultures énergétiques pour les biocarburants, dont le bénéfice sera étendu à tous les États membres en 2007; le plan d'action en faveur des forêts [8] présente des mesures en faveur de la valorisation énergétique du bois; la nouvelle politique de développement rural prévoit des mesures en faveur des sources d'énergie renouvelables.
In addition, while farmers cannot cultivate food crops on set-aside land, they can use this land for non-food crops including biofuels; an energy crop credit is available for biofuels, and will be extended to all Member States in 2007; the forest action plan [8] sets out measures in favour of wood energy; and the new rural development policy includes measures to support renewable energies.

[24] Le programme thématique sur «les biens publics mondiaux et les défis qui les accompagnent» de l’instrument de financement de la coopération au développement proposé par la Commission dans sa communication «L’Europe dans le monde: une nouvelle stratégie pour le financement de l’action extérieure de l’UE» (COM(2011) 865 du 7.12.2011) prévoit, entre autres, la contribution à la définition et à la mise en œuvre de politiques et d’accords commerciaux, une assistance à l’intégration dans le système commercial multilatéral ainsi que la promotion des relations en matière d’investissements entre l’UE et les pays et régions partenaires.
[24] The thematic programme for "global public goods and challenges" of the Development Cooperation Instrument proposed by the Commission in "Global Europe: A New Approach to financing EU external action " COM(2011) 865, 7.12.2011 foresees inter alia the support to the definition and implementation of trade policies and agreements, assistance to integrate into the multilateral trading system, promoting investment relations between the EU and partner countries and regions.

En outre, la stratégie Europe 2020 prévoit plusieurs mesures destinées à améliorer la compétitivité de l’UE par rapport à ses principaux partenaires commerciaux, notamment en établissant une politique industrielle à l’ère de la mondialisation et une nouvelle stratégie commerciale[28], et à promouvoir une Europe efficace dans l’utilisation des ressources.
Moreover, the Europe 2020 strategy sets out several actions to improve the EU’s competitiveness vis-à-vis its main trading partners, notably through establishing an industrial policy for the globalisation era and a renewed trade strategy[28], and to promote a resource-efficient Europe.

Le programme prévoit également une nouvelle réforme de l'impôt des personnes qui entrera en vigueur à partir de 2003, conformément au maintien de la politique de consolidation fiscale.
In turn, the programme includes a new reform of personal income tax to take effect from 2003 consistent with the maintenance of fiscal consolidation.

8. se félicite de la nouvelle politique de communication de l'Office qui prévoit l'attribution d'un téléphone portable aux membres du personnel, si leurs besoins professionnels le justifient, ainsi que des contrôles internes mis en place pour veiller au respect de cette politique;
8. Welcomes the Office's revised communication policy, which ensures that mobile phones are given to staff based on professional needs, and the internal controls made for monitoring compliance with that policy;

La nouvelle politique commune de la pêche doit contribuer à la protection de l'environnement marin et, en particulier, à l'atteinte d'un bon état écologique en 2020, comme le prévoit la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre "stratégie pour le milieu marin").
The new common fisheries policy is to contribute to the protection of the marine environment, and in particular to attaining good environmental status by 2020, as laid down in Directive 2008/56/EC of the European Parliament and of the Council establishing a framework for Community action in the field of marine environmental policy (Marine Strategy Framework Directive).

25. observe que la mise en œuvre réelle des mesures et l'obtention de résultats concrets dans la lutte contre la corruption demeurent de véritables défis, notamment pour ce qui est de la corruption au sein des hautes sphères politiques et de la corruption du monde judiciaire, et que des avancées convaincantes doivent être obtenues sur le plan des poursuites judiciaires et des condamnations afin de mesurer les progrès accomplis; se félicite que, grâce à la «nouvelle approche», ces questions seront examinées dans le cadre des négociations d'adhésion; souligne qu'il est nécessaire de mieux planifier et financer les activités de lutte contre la corruption, en se fondant sur la coopération d'un large éventail de parties prenantes; invite la Commission à élaborer une stratégie à plus long terme et élargie en ce qui concerne le financement par l'Union des organisations de la société civile qui sont actives dans les domaines de la transparence et de la lutte contre la corruption au niveau national comme européen; observe que la «nouvelle approche» prévoit qu'une attention particulière sera portée à ces questions dans le cadre des négociations d'adhésion;
25. Notes that genuine implementation and concrete results in fighting corruption, in particular in the cases of high-level political corruption and corruption in the judiciary, are still a big challenge and that a convincing track record of prosecution and conviction cases should be built up in order to measure the progress; welcomes the fact that the ‘New Approach’ will focus on these issues in the context of the accession negotiations; stresses the need for better planning and funding of anti-corruption activities, based on the cooperation of a broad range of stakeholders; calls on the Commission to develop a longer-term and broad-based strategic perspective of EU funding for civil society organisations which are working in transparency and anti-corruption areas at both national and European levels; notes that the ’New Approach’ intends to focus on these issues in the context of the accession negotiations;

25. observe que la mise en œuvre réelle des mesures et l'obtention de résultats concrets dans la lutte contre la corruption demeurent de véritables défis, notamment pour ce qui est de la corruption au sein des hautes sphères politiques et de la corruption du monde judiciaire, et que des avancées convaincantes doivent être obtenues sur le plan des poursuites judiciaires et des condamnations afin de mesurer les progrès accomplis; se félicite que, grâce à la "nouvelle approche", ces questions seront examinées dans le cadre des négociations d'adhésion; souligne qu'il est nécessaire de mieux planifier et financer les activités de lutte contre la corruption, en se fondant sur la coopération d'un large éventail de parties prenantes; invite la Commission à élaborer une stratégie à plus long terme et élargie en ce qui concerne le financement par l'Union des organisations de la société civile qui sont actives dans les domaines de la transparence et de la lutte contre la corruption au niveau national comme européen; observe que la "nouvelle approche" prévoit qu'une attention particulière sera portée à ces questions dans le cadre des négociations d'adhésion;
25. Notes that genuine implementation and concrete results in fighting corruption, in particular in the cases of high-level political corruption and corruption in the judiciary, are still a big challenge and that a convincing track record of prosecution and conviction cases should be built up in order to measure the progress; welcomes the fact that the ‘New Approach’ will focus on these issues in the context of the accession negotiations; stresses the need for better planning and funding of anti-corruption activities, based on the cooperation of a broad range of stakeholders; calls on the Commission to develop a longer-term and broad-based strategic perspective of EU funding for civil society organisations which are working in transparency and anti-corruption areas at both national and European levels; notes that the ‘New Approach’ intends to focus on these issues in the context of the accession negotiations;

2. se félicite de l'intégration du tourisme en tant que nouveau titre dans le traité de Lisbonne; prend acte du fait que l'article 195, paragraphe 1, du traité de Lisbonne prévoit que l'Union complète l'action des États membres dans le secteur du tourisme, notamment en promouvant la compétitivité des entreprises de l'Union dans ce secteur et en encourageant la création d'un environnement favorable au développement des entreprises et l'échange de bonnes pratiques; se félicite des nouveaux pouvoirs du Parlement dans le domaine du tourisme et espère que ceux-ci contribueront à la mise en place d'une nouvelle politique du tourisme de l'Union européenne;
2. Welcomes the inclusion of Tourism as a new title in the Lisbon Treaty; notes that Article 195(1) of the Lisbon Treaty provides that the Union shall complement the action of the Member States in the tourism sector, in particular by promoting the competitiveness of Union undertakings in that sector, encouraging a favourable environment for undertakings and the exchange of good practice ; welcomes the Parliament's new powers in the field of tourism and hopes that these will contribute to the development of a new tourism policy for the European Union;