Traduction de «nouvelle partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Parti de la nouvelle Corée | Parti pour une Corée nouvelle | PCN [Abbr.]
New Korea Party | NKP [Abbr.]

Partie continentale de la Nouvelle-Écosse [ Nouvelle-Écosse continentale | Nouvelle-Écosse péninsulaire ]
Mainland Nova Scotia

Nouvelle Frontière [ parti Nouvelle Frontière ]
New Frontier [ New Frontier Party ]

Parti de l'aspiration nouvelle | NAP [Abbr.]
New Aspiration Party | NAP [Abbr.]

Parti de la nouvelle république
New Republic Party

Parti national de Nouvelle-Zélande
National Party

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres ne devraient pas non plus être empêchés, dans la mesure où un ou plusieurs d'entre eux sont parties ou peuvent décider de devenir parties à des accords et des arrangements de ce type, de statuer sur l'acceptation de l'adhésion de nouvelles parties contractantes, en particulier en ce qui concerne le droit d'élever et de notifier des objections à de nouvelles adhésions visé à l'article 12, deuxième alinéa, de la convention Apostille, ni d'appliquer ou de modifier la convention européenne de 1968 relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires, ou de statuer sur l'adhésion de nouvelles parties contractantes à ladite convention.
Member States should also not be precluded, to the extent that one or more Member States are or may decide to become party to such agreements and arrangements, from deciding on the acceptance of the accession of new contracting parties, in particular as regards the right to raise and notify objections to new accessions as referred to in the second paragraph of Article 12 of the Apostille Convention, or from applying, amending or deciding on accessions of new contracting parties to, the European Convention of 1968 on the Abolition of Legalisation of documents executed by Diplomatic Agents or Consular Officers.

Le présent règlement n'empêche pas les États membres de statuer sur l'acceptation de l'adhésion de nouvelles parties contractantes aux accords et arrangements auxquels un ou plusieurs États membres sont parties ou peuvent décider d'être parties.
This Regulation shall not preclude Member States from deciding on the acceptance of the accession of new contracting parties to such agreements and arrangements to which one or more Member States is or may decide to become party.

Le nouvel article 43 autorise le gouverneur en conseil à prendre les règlements nécessaires à l'application des dispositions de cette nouvelle loi, notamment en vue de régir: les catégories de personnes qui sont exclues du nouveau régime à accès restreint qui sera établi par la nouvelle partie II de la loi; la procédure à suivre pour autoriser les administrateurs, cadres ou employés à avoir accès aux marchandises contrôlées, ainsi que l'inscription et l'exemption au titre de cette nouvelle partie proposée.
New section 43 would provide the governor in council with authority to make regulations for carrying out the purposes of the provisions of this new act including: prescribing classes of persons to whom the new restricted access regime to be established by the purposed new part 2 of the act would not apply; prescribing procedures for authorizing employees, corporate directors and officers of registered persons to have access to controlled goods; prescribing various matters pertaining to registrations and exemptions under this proposed new part.

Cette information ne doit être fournie que si le candidat demande une nouvelle partie B du certificat de sécurité, ou une partie B renouvelée ou mise à jour/modifiée, et qu'il détient déjà une partie A de certificat de sécurité valable. Le numéro d'identification européen est attribué par chaque autorité/organisme émetteur sur la base de règles fixes, grâce à la codification qui sera disponible par le biais de l'Agence ferroviaire européenne.
This information is to be provided only if the applicant is applying for a new, renewed or updated/amended Safety Certificate Part B and already holds a valid Safety Certificate Part A. The EU Identification Number is given by each issuing authority/organisation on the basis of fixed rules, regarding the codification that will be made available through the European Railway Agency.

s'il demande pour la première fois une partie B du certificat de sécurité ou toute autre nouvelle partie B.
if applying for the first or any other new Safety Certificate Part B.

Bien que le Bloc québécois appuyait au début plusieurs éléments du projet de loi, notamment la création d'une nouvelle partie du Code criminel qui transfère les dispositions concernant les animaux de la partie XI du Code, «acte à l'encontre des biens», à une nouvelle partie 5.1 du Code, «augmentation des peines afférentes», le Bloc québécois ne peut plus appuyer le projet de loi, parce que celui-ci ne protège pas, notamment, les activités légitimes des éleveurs, agriculteurs, chercheurs, chasseurs, et le reste.
Initially, the Bloc Quebecois supported several elements of the bill, including the creation of a new part in the criminal code, which would see the transfer of provisions dealing with animals from part XI of the code, entitled “Wilful and Forbidden Acts in Respect of Certain Property”, to a new part 5.1, entitled “CrueIty to Animals”. However, the Bloc Quebecois can no longer support the bill, because it does not protect, among others, the legitimate activities of breeders, farmers, researchers, hunters and so on.

2. Lorsque cette juridiction fait part à la Cour de l’admission d’une nouvelle partie au litige au principal, alors que la procédure devant la Cour est déjà pendante, cette partie accepte la procédure dans l’état où elle se trouve au moment de cette information.
2. Where the referring court or tribunal informs the Court that a new party has been admitted to the main proceedings, when the proceedings before the Court are already pending, that party must accept the case as he finds it at the time when the Court was so informed.

L’article 11 du projet de loi abroge l’ensemble de la partie 6 actuelle de la LRM et crée une nouvelle partie 6 qui comprend les sections 1, 2 et 3 décrites ci-dessous (L’article 11 remplace également les parties 7 et 8 actuelles de la LRM par les nouvelles parties 7 et 8).
Clause 11 repeals all of the current Part 6 of the Marine Liability Act and creates a new Part 6 that includes Divisions 1, 2 and 3 as described below (Clause 11 also repeals current parts 7 and 8 of the Act and introduces new parts 7 and 8).

Le propriétaire ou la personne qui possède ou contrôle un endroit faisant l’objet d’une inspection, d’une enquête ou d’une vérification en vertu du nouvel article 172.3 et toute personne trouvée sur place doivent fournir au ministre (ou à la personne qu’il aura désignée) toute l’assistance possible dans l’exercice des attributions qui lui sont conférées par cet article et lui communiquer tous les renseignements qu’il peut valablement exiger pour l’application de la nouvelle partie V. 1 de la LTC ou des règlements, avis, décrets ou directives d’urgence pris en vertu de cette partie (nouvel art. 172.31).
The owner or person who is in possession or control of a place that is inspected, investigated or audited under proposed section 172.3, and every person found in the place, must provide the Minister (or a person designated by the Minister) with: all reasonable assistance to enable him or her to carry out the inspection, investigation or audit and exercise any power conferred on him or her by the above provision; and any information relevant to the administration of proposed Part V. 1 of the CTA or the regulations, notices, orders or emergency directions made under that Part that he or she may reasonably require (proposed section 172.31).

L’article 8 crée une nouvelle partie V. 1 du Code criminel intitulée « Cruauté envers les animaux »(5). Ainsi, le projet de loi propose d’inscrire dans la nouvelle partie V. 1 les dispositions actuelles relatives à la cruauté envers les animaux, qui se trouvent dans la partie XI (« Actes volontaires et prohibés concernant certains biens »).
Clause 8 creates a new Part V. 1 of the Criminal Code entitled Cruelty to Animals (5) Thus, the bill proposes to move the current provisions relating to cruelty to animals from Part XI, entitled Wilful and Forbidden Acts in Respect of Certain Property, to the newly created Part V. 1.