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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Campagne d'obligations d'épargne du Canada
Corps constitué issu de la fusion
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Nouvelle obligation d'épargne du Canada
Paranoïa
Personne morale issue de la fusion
Personne morale nouvelle
Personne morale nouvelle
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Stock nouvellement constitué

Traduction de «nouvelle obligation constitue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Campagne de souscription des Nouvelles Obligations d'épargne du Canada [ Campagne d'obligations d'épargne du Canada ]

New Canada Savings Bonds Campaign [ Canada Savings Bond Campaign ]


Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande constituant un Accord modifiant leur Accord sur le transport aérien, signé à Ottawa le 14 septembre 1985 (avec annexes)

Exchange of notes between the government of Canada and the government of New Zealand constituting an Agreement to amend their transport Agreement, signed at Ottawa September 4, 1985 (with annexes)


nouvelle obligation d'épargne du Canada

New Canada Savings Bond


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated body corporate


Protocoles portant nouvelle prorogation de la Convention sur le commerce du blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire constituant l'Accord international sur le blé de 1971

Protocols for the further extension of the Wheat Trade Convention and Food Aid Convention constituting the International Wheat Agreement, 1971


stock nouvellement constitué

recently constituted stock
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette nouvelle obligation constitue un ajout très important à la nouvelle politique commune de la pêche en vue de contribuer à la durabilité de l'exploitation des ressources halieutiques.

This new obligation is a very important addition to the new Common Fishery Policy made in order to contribute to the sustainability of the exploitation of fisheries stocks.


b) le bien que constitue la nouvelle obligation est réputé ne pas avoir été acquis par le contribuable en vertu de l’échange mais avoir existé avant l’échange sous la forme de l’ancienne obligation qui a été modifiée, quant à sa forme seulement, en vertu de l’échange.

(b) the property that is the new bond shall be deemed not to have been acquired by the taxpayer because of the exchange but to have been in existence prior thereto in the form of the old bond that was altered, in form only, because of the exchange.


b) le bien que constitue la nouvelle obligation est réputé ne pas avoir été acquis par le contribuable en vertu de la fusion mais avoir existé avant la fusion sous la forme de l’ancienne obligation qui a été modifiée, quant à sa forme seulement, en vertu de la fusion.

(b) the property that is the new obligation shall be deemed not to have been acquired by the taxpayer because of the amalgamation but to have been in existence prior thereto in the form of the old obligation that was altered, in form only, because of the amalgamation.


b) le bien que constitue la nouvelle obligation est réputé ne pas avoir été acquis par le contribuable en vertu de l’échange mais avoir existé avant l’échange sous la forme de l’ancienne obligation qui a été modifiée, quant à sa forme seulement, en vertu de l’échange.

(b) the property that is the new bond shall be deemed not to have been acquired by the taxpayer because of the exchange but to have been in existence prior thereto in the form of the old bond that was altered, in form only, because of the exchange.


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b) le bien que constitue la nouvelle obligation est réputé ne pas avoir été acquis par le contribuable en vertu de la fusion mais avoir existé avant la fusion sous la forme de l’ancienne obligation qui a été modifiée, quant à sa forme seulement, en vertu de la fusion.

(b) the property that is the new obligation shall be deemed not to have been acquired by the taxpayer because of the amalgamation but to have been in existence prior thereto in the form of the old obligation that was altered, in form only, because of the amalgamation.


Le CESE escompte que les nouvelles réglementations des marchés financiers contribueront positivement à la santé de l'économie et souligne sa profonde conviction que la stabilité du secteur de la finance et le succès des réformes entreprises constituent les préalables obligés pour la croissance économique durable, l'emploi et le parachèvement du marché intérieur au sein de l'UE.

The EESC believes that the new financial market regulations will make a positive contribution towards a sound economy and it is profoundly convinced that a stable financial sector and the success of the reforms are preconditions for sustainable economic development, employment and the completion of the EU's internal market.


Comme la communication d’informations sur la chaîne alimentaire prévue par le règlement (CE) no 853/2004 constitue une nouvelle obligation pour les exploitants du secteur alimentaire, une période de transition précédant son application intégrale a été établie par le règlement (CE) no 2076/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 portant dispositions d’application transitoires des règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (2).

As the provision of food chain information is a new requirement for food business operators introduced by Regulation (EC) No 853/2004, a transitional period for the full implementation of that requirement is laid down by Commission Regulation (EC) No 2076/2005 of 5 December 2005 laying down transitional arrangements for the implementation of Regulations (EC) No 853/2004, (EC) No 854/2004 and (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council (2).


L'adaptation des politiques nationales pénales aux nouvelles obligations du traité (article 280 CE) et le concours des institutions européennes pour améliorer la mission de coopération de l'Office avec les autorités judiciaires constituent le quatrième défi de cette approche stratégique.

The adaptation of national criminal policies to the new obligations of the EC Treaty (Article 280) and the support of the European institutions to improve the cooperation mission of the Office with the judicial authorities constitute the fourth challenge of this strategic approach.


Elle constitue donc un défi pour les administrations en les obligeant à se moderniser, car elle implique de nouvelles pratiques et une nouvelle culture de gestion plus ouvertes, davantage de dialogue et de transparence.

It is therefore a challenge of modernisation of administrations as it implies a new and open management culture and practices, more dialogue and transparency.


Le texte adopté par la Commission ne crée pas d'obligations juridiques nouvelles mais constitue un instrument de transparence très utile pour la coopération entre administrations nationales.

The text adopted by the Commission does not create new legal obligations but constitutes a very useful transparency instrument for facilitating cooperation between national administrations.




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nouvelle obligation constitue ->

Date index: 2022-01-15
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