Traduction de «nouvelle notification devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

notification des nouvelles substances
Notification of new substances | NONS [Abbr.]

Nouvelles annonces et notifications
New Advertisements & Notifications

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, pour assurer une transparence adéquate des participations importantes, lorsque le détenteur d’instruments financiers exerce son droit d’acquérir des actions et que le total des droits de vote attachés à des actions sous-jacentes qu’il détient dépasse le seuil de notification sans modifier le pourcentage global des participations notifiées antérieurement, une nouvelle notification devrait être imposée afin de rendre public le changement de nature de ces participations.
In addition, in order to ensure adequate transparency of major holdings, where a holder of financial instruments exercises its entitlement to acquire shares and the total holdings of voting rights attaching to underlying shares exceed the notification threshold without affecting the overall percentage of the previously notified holdings, a new notification should be required to disclose the change in the nature of the holdings.

En 2002, la Commission a aussi adopté un nouvel ensemble réglementaire d'exemptions dans le cas des aides d'Etat à l'emploi [79] qui, en supprimant la nécessité d'une notification préalable de l'aide à la création d'emplois ou en encourageant l'embauche de travailleurs défavorisés, devrait aboutir à une simplification des procédures de cofinancement communautaire en faveur de certains systèmes d'aide.
In 2002, the Commission also adopted a new block exemption regulation for state aid for employment [79] which, by eliminating the need for prior notification of aid for job creation or to encourage the recruitment of disadvantaged workers, should result in a simplification of the Community co-financing procedures for certain aid schemes.

L’allocation annuelle de quotas d’émission ainsi calculée devrait s’appliquer à compter de la première année pour laquelle la notification des inventaires des gaz à effet de serre établis à l’aide de ces nouvelles valeurs du potentiel de réchauffement planétaire devient obligatoire, en vertu de l’article 3 de la décision no 280/2004/CE.
The annual emission allocation calculated as such should become applicable from the first year for which the reporting of greenhouse gas inventories using these new global warming potential values becomes compulsory pursuant to Article 3 of Decision No 280/2004/EC.

C'est pourquoi la décision 2002/732/CE devrait maintenir ses effets en ce qui concerne la maintenance des projets autorisés conformément à la STI annexée à ladite décision et en ce qui concerne les projets portant sur une nouvelle ligne et sur le renouvellement ou le réaménagement d'une ligne existante qui en sont à un stade avancé de développement ou qui font l'objet d'un contrat en cours d'exécution à la date de notification de la présente décision.
Therefore, the effects of Decision 2002/732/EC should be maintained in force in relation to the maintenance of projects authorised in accordance with the TSI annexed to that Decision and to projects for a new line and for the renewal or upgrading of an existing line which are at an advanced stage of development or the subject of a contract in course of performance at the date of notification of the present Decision.

La présente directive ne devrait pas fixer d'exigences concernant la collecte de nouvelles données ni concernant la notification de telles informations à la Commission, car ces questions sont régies par d'autres textes législatifs dans le domaine de l'environnement.
This Directive should not set requirements for the collection of new data, or for reporting such information to the Commission, since those matters are regulated by other legislation related to the environment.

Les services de la Commission mettent actuellement au point un nouvel outil (Symmetry) qui devrait permettre de combler, d'ici 2005, bon nombre des lacunes identifiées et contribuer à la rationalisation des mécanismes de notification et de feedback.
The Commission services are developing a new tool 'Symmetry', which should make it possible to resolve by 2005 a good number of the identified shortcomings and helping to stream-line the reporting and feedback mechanisms.

Une proposition de nouvelle législation visant à améliorer les systèmes de contrôle et de notification des maladies transmissibles de l'animal à l'être humain devrait être introduite en 2001.
A proposal for new legislation to improve monitoring and reporting of systems for diseases transmissible from animals to man is foreseen to be submitted in 2001.