Traduction de «nouvelle norme proposée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Orientation sur la mise en œuvre de pratiques conformes à la nouvelle Norme sur le filtrage de sécurité
Guidance on Implementing Practices Respecting the New Standard on Security Screening

Dans les règles de l’art : Nouvelles normes de documentation pour les musées canadiens
Making Up the Rules: New Documentation Standards for Canadian Museums

nouvelles normes génériques en matière de locaux
New Generic Accommodation Standards

mise en conformité avec de nouvelles normes | mise en conformité
backfitting to new standards | backfitting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La cohérence des normes européennes et internationales ou d'autres normes utilisées à l'échelle mondiale doit être vérifiée (compte tenu non seulement des travaux du CEN, du Cenelec et de l'ETSI, mais aussi de DATEX II, de l'UTMC, de l'OTS, de l'ISO, de l'IEC, de l'UIT, etc.), les lacunes éventuelles doivent être évaluées et des solutions compatibles ou ouvertes doivent être proposées afin d'assurer une harmonisation et une amélioration des normes existantes ou d'élaborer de nouvelles normes interopérables et d'autres spécifications lorsque cela se révèle judicieux.
The coherence of existing European, international or other globally used standards shall be checked (i.e. taking into account the work not only of CEN, Cenelec and ETSI, but also DATEX II, UTMC, OTS, ISO, IEC, ITU, etc.), potential gaps shall be assessed and compatible or open solutions proposed, either with the intention of providing for harmonisation and enhancement of existing standards or development of new interoperable standards and other specifications where appropriate.

Dès lors, sans qu’aucun travail supplémentaire ne soit nécessaire, 80% des eaux de baignade sont déjà conformes aux nouvelles normes proposées par la Commission.
So without the need for any additional work, 80% of the bathing water already meets the new standards proposed by the Commission.

Les parties s'attendent à ce que les discussions portent, entre autres, sur les nouvelles mesures en matière de sûreté proposées ou envisagées par l'autre partie, y compris la révision des mesures de sûreté occasionnée par un changement de circonstances, sur les mesures proposées par l'une des parties pour satisfaire aux exigences de l'autre partie en matière de sûreté, sur les possibilités d'adapter plus rapidement les normes relatives aux mesures de sûreté de l'aviation, et, enfin, sur la compatibilité des exigences d'une des parties avec les obligations législatives de l'autre partie.
The Parties expect that the discussions will address, among other issues, new security measures proposed or under consideration by the other Party, including the revision of security measures occasioned by a change in circumstances; measures proposed by one Party to meet the security requirements of the other Party; possibilities for the more expeditious adjustment of standards with respect to aviation security measures; and compatibility of the requirements of one Party with the legislative obligations of the other Party.

Dans le cadre des nouvelles mesures proposées en matière de respect des normes, les agriculteurs peuvent obtenir un soutien pendant cinq ans pour une norme nouvellement introduite lorsque sa mise en application entraîne des coûts et des engagements supplémentaires.
In the context of these newly proposed measures to achieve compliance with standards, farmers can receive aid for a new standard for five years, if applying it involves additional costs and obligations for the farmer.

(11) Le mécanisme d'adoption des normes comptables internationales devrait réagir rapidement aux nouvelles normes internationales proposées et permettre aux principales parties intéressées, qui sont notamment les organismes nationaux de normalisation comptable, les autorités chargées de la surveillance du secteur des valeurs mobilières, des banques et des assurances, des banques centrales - y compris la Banque centrale européenne (BCE) -, les professionnels de la comptabilité ainsi que les utilisateurs des comptes et ceux qui les préparent, de débattre, de réfléchir et d'échanger des informations sur les normes comptables internationales.
(11) The endorsement mechanism should act expeditiously on proposed international accounting standards and also be a means to deliberate, reflect and exchange information on international accounting standards among the main parties concerned, in particular national accounting standard setters, supervisors in the fields of securities, banking and insurance, central banks including the ECB, the accounting profession and users and preparers of accounts.

(10) Le mécanisme d'adoption des normes comptables internationales doit réagir rapidement aux nouvelles normes internationales proposées et permettre aux principales parties intéressées, que sont notamment les organismes nationaux de normalisation comptable, les autorités chargées de la surveillance du secteur des valeurs mobilières, du secteur bancaire et des assurances, les banques centrales, Banque centrale européenne comprise, les professionnels de la comptabilité ainsi que les préparateurs et utilisateurs des comptes, de débattre, de réfléchir et d'échanger des informations sur les normes comptables internationales.
(10) The endorsement mechanism should act expeditiously on proposed international accounting standards and also be a means to deliberate, reflect and exchange information on international accounting standards among the main parties concerned, in particular national accounting standard setters, supervisors in the fields of securities, banking and insurance, central banks including the ECB , the accounting profession and users and preparers of accounts. The mechanism should be a means to foster common understanding of adopted international accounting standards in the European Union.

(9) Le mécanisme d'adoption des normes comptables internationales doit réagir rapidement aux nouvelles normes internationales proposées et permettre aux principales parties intéressées, que sont notamment les organismes nationaux de normalisation comptable, les autorités chargées de la surveillance du secteur des valeurs mobilières, les professionnels de la comptabilité ainsi que les préparateurs et utilisateurs des comptes, de débattre, de réfléchir et d'échanger des informations sur les normes comptables internationales.
(9) The endorsement mechanism should act expeditiously on proposed international accounting standards and also be a means to deliberate, reflect and exchange information on international accounting standards among the main parties concerned, in particular national accounting standard setters, securities supervisors, the accounting profession and users and preparers of accounts.

(9) Le mécanisme d'adoption des normes comptables internationales doit réagir rapidement aux nouvelles normes internationales proposées et permettre aux principales parties intéressées, que sont notamment les organismes nationaux de normalisation comptable, les autorités chargées de la surveillance du secteur des valeurs mobilières, du secteur bancaire et des assurances, les banques centrales, BCE comprise, les professionnels de la comptabilité ainsi que les préparateurs et utilisateurs des comptes, de débattre, de réfléchir et d'échanger des informations sur les normes comptables internationales.
(9) The endorsement mechanism should act expeditiously on proposed international accounting standards and also be a means to deliberate, reflect and exchange information on international accounting standards among the main parties concerned, in particular national accounting standard setters, supervisors in the fields of securities, banking and insurance, central banks including the ECB, the accounting profession and users and preparers of accounts.

(8) considérant que les travaux entrepris par la Commission dans ce domaine ont montré que les meilleures technologies actuellement disponibles pour l'industrie communautaire peuvent être encore améliorées afin de permettre aux véhicules utilitaires légers de respecter des valeurs limites d'émission considérablement réduites; qu'il en va de même pour des technologies nouvelles qui apparaissent; que les normes proposées s'appliqueront à la fois à la réception des nouveaux types de véhicules et au contrôle de la conformité de la production, étant donné que la méthode modifiée d'échantillonnage et d'évaluation statistique permet de supprimer les tolérances par rapport aux valeurs limites accordées dans le cadre de la directive 70/220/CEE lors des précédentes étapes de réduction des valeurs;
(8) Whereas the work undertaken by the Commission in this field has shown that the best technology currently available to the Community industry can be further improved in order to allow light commercial vehicles to comply with considerably reduced emission limits; whereas the same is true of other new technologies which are emerging; whereas the proposed standards will apply both to the approval of new vehicle types and to checks on conformity of production, since the amended method of sampling and statistical evaluation enables the tolerances allowed for the limit values set under previous stages of value reduction pursuant to Directive 70/220/EEC to be removed;

(14) considérant que les États membres, avant de prendre de nouvelles mesures de protection plus strictes, devraient notifier à la Commission les mesures proposées, conformément à la directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques(6);
(14) Whereas a Member State, before introducing new, more stringent protective measures, should notify the draft measures to the Commission in accordance with Council Directive 83/189/EEC of 28 March 1983 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations(6);