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Mise en conformité
Mise en conformité avec de nouvelles normes
Nouvelles normes génériques en matière de locaux

Vertaling van "nouvelle norme fournit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Orientation sur la mise en œuvre de pratiques conformes à la nouvelle Norme sur le filtrage de sécurité

Guidance on Implementing Practices Respecting the New Standard on Security Screening


mise en conformité avec de nouvelles normes | mise en conformité

backfitting to new standards | backfitting


nouvelles normesnériques en matière de locaux

New Generic Accommodation Standards


Dans les règles de l’art : Nouvelles normes de documentation pour les musées canadiens

Making Up the Rules: New Documentation Standards for Canadian Museums
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Puisque cette nouvelle norme fournit une méthode d'analyse spécifique pour analyser les HAP pertinents dans les huiles de dilution et remédie aux inconvénients de la méthode utilisée précédemment, la Commission estime qu'il convient de remplacer la référence à la méthode IP 346:1998 par une référence à la nouvelle norme EN 16143:2013 en tant que méthode de référence permettant de déterminer si les huiles de dilution respectent la restriction inscrite à l'annexe XVII, entrée 50, colonne 2, point 1, du règlement (CE) no 1907/2006.

The Commission considers that, given that this new standard provides a specific analytical method to analyse the relevant PAHs in extender oils and overcomes the shortcomings of the previous method, it is appropriate to replace the citation of method IP 346:1998 by the new standard EN 16143:2013 as the reference method to determine compliance of extender oils with the restriction in paragraph 1 of column 2 of entry 50 of Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006.


Puisque cette nouvelle norme fournit une méthode d'analyse spécifique pour analyser les HAP pertinents dans les huiles de dilution et remédie aux inconvénients de la méthode utilisée précédemment, la Commission estime qu'il convient de remplacer la référence à la méthode IP 346:1998 par une référence à la nouvelle norme EN 16143:2013 en tant que méthode de référence permettant de déterminer si les huiles de dilution respectent la restriction inscrite à l'annexe XVII, entrée 50, colonne 2, point 1, du règlement (CE) no 1907/2006.

The Commission considers that, given that this new standard provides a specific analytical method to analyse the relevant PAHs in extender oils and overcomes the shortcomings of the previous method, it is appropriate to replace the citation of method IP 346:1998 by the new standard EN 16143:2013 as the reference method to determine compliance of extender oils with the restriction in paragraph 1 of column 2 of entry 50 of Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006.


Ressources naturelles Canada, fournit des renseignements sur les répercussions des nouvelles normes sur l'offre, la demande et la qualité des carburants ainsi que sur l'industrie qui les produit.

Natural Resources Canada provides input on the effects of new standards on fuel supply, demand quality, and the fuels producing industry.


Industrie Canada fournit des renseignements sur l'impact des nouvelles normes sur l'industrie canadienne, sur l'emploi et sur les accords commerciaux.

Industry Canada provides input on the effects of new standards on Canadian industry, employment and trade agreements.


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L’EFRAG est un organisme privé indépendant qui fournit, à la demande de la Commission, des avis sur la qualité technique des nouvelles normes comptables.

EFRAG is an independent private body which provides, at the Commission’s request, advice on the technical soundness of new accounting standards.


La Commission européenne et le Groupe consultatif européen pour l'information financière (EFRAG), qui est composé d’experts de la comptabilité du secteur privé provenant de différents États membres et fournit à la Commission des avis sur la qualité technique des nouvelles normes comptables, ont conclu un accord sur leur future relation de travail.

The European Commission and the European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG), which is composed of accounting experts from the private sector in several Member States and provides the Commission with advice on the technical soundness of new accounting standards, have agreed their future working relationship.


Il convient toutefois de souligner qu'il y a lieu d'élaborer un code nouveau comportant des dispositions législatives et réglementaires nouvelles (pour lesquelles le traité ne fournit pas de base juridique), on recommande d'élaborer un code-cadre modèle de base reprenant les normes minimales applicables adoptées au niveau international.

However, it should be explicitly stated rather than draft a new Code including new laws and regulations (for which a legal basis in the Treaty does not exist) it is recommended that a basic model framework code is set up which comprises already internationally agreed Minimum Applicable standards.




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Date index: 2022-04-05
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