Traduction de «nouvelle ne soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]
Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic

Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée [ PG; PNG ]
Independent State of Papua New Guinea | Papua New Guinea [ PG; PNG ]

Service informatique et technologies nouvelles | Service Informatique et technologies nouvelles [ SITN ]
IT and New Technologies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parmi les autres conclusions figurant dans le rapport, il est demandé que de nouvelles règles soient adoptées au niveau de l'Union pour remédier à certaines pratiques commerciales déloyales et que des régimes de contrôle de l'application de la législation efficaces soient mis en œuvre dans les États membres, comme le recours à un arbitre.
Among the other conclusions, the report calls for new rules at EU level to cover certain Unfair Trading Practices (UTPs), as well as the implementation of effective enforcement regimes in Member States such as through the use of an Adjudicator.

42. souligne l'importance que revêtent la mise en œuvre des règles existantes du marché unique, l'évaluation des problèmes de mise en œuvre et l'analyse des obstacles et opportunités existants, tout en s'assurant que toutes les nouvelles mesures soient évaluées sur le plan de leur impact, soient à l'épreuve du temps et soient adaptées à l'ère numérique;
42. Stresses the importance of the implementation of existing single market rules, evaluating implementation problems and analysing existing barriers and opportunities, while making sure that all new measures are impact-assessed and future-proof and are fit for the digital age;

22. demande que de nouvelles initiatives soient prises pour garantir l'indépendance et l'impartialité de la justice; estime qu'il importe de définir des conditions claires et nettes pour la révocation des magistrats afin d'éliminer les risques pesant sur l'indépendance de la justice; salue les progrès accomplis dans la résorption des stocks d'affaires à juger en général, mais demande instamment que des mesures soient prises pour réduire le retard accumulé à la Cour suprême et au Tribunal administratif; demande instamment la rationalisation progressive de l'organisation judiciaire et la poursuite du soutien à l'académie des juges et des procureurs, à la lumière du rôle-clé qu'elle joue en garantissant la formation continue, le développement des carrières et le recrutement au mérite;
22. Calls for further efforts to guarantee the independence and impartiality of the judiciary ; considers it important to define clear requirements for the dismissal of judges in order to eliminate risks to judicial independence; welcomes the progress in reducing the overall backlog of court cases but urges measures to address backlogs at the Supreme Court and the Administrative Court; urges the gradual rationalisation of the court network and continued support to the Academy for Judges and Prosecutors, in light of its key role in ensuring continuing training, career development and merit-based recruitment;

29. salue la dépénalisation légale de la diffamation et l'approfondissement du dialogue entre le gouvernement et les journalistes sur les questions touchant la liberté d'expression; invite les autorités à continuer de renforcer et promouvoir la liberté d'information et le pluralisme des médias, ceux-ci devant être indépendants de toute forme d'influence politique ou financière et appliqués de manière stricte; exprime toutefois sa préoccupation face au recul important du pays dans le classement de la liberté de la presse de Reporters sans frontières et demande que de nouvelles initiatives soient prises pour l'amélioration du professionnalisme dans le journalisme, le journalisme d'enquête, la promotion du pluralisme des médias, l'indépendance de l'organisme public de radio- et de télédiffusion, l'application des droits du travail des employés du secteur des médias, la transparence de l'actionnariat des médias, ainsi que la viabilité et la mise en conformité avec les normes européennes; constate avec inquiétude que l'autocensure est répandue parmi les journalistes et qu'il n'existe pas pour l'instant d'organe d'autorégulation du secteur des médias; s'inquiète de ce qu'une grande partie des campagnes publicitaires financées par le gouvernement soient orientées vers les médias favorables au gouvernement; exprime son soutien aux militants des médias sociaux ayant fait campagne contre la censure d'Internet;
29. Welcomes the legal decriminalisation of defamation and the deepening dialogue between the government and journalists on issues relating to freedom of expression; calls on the authorities to continue to strengthen and promote freedom of information and pluralism of the media, which must be free of any form of political or financial influence and must be consistently applied; however, expresses concern that the country has fallen significantly in the ‘Reporters Without Borders’ Freedom Index and calls for further efforts towards strengthening professional standards in journalism, investigative journalism, promoting media pluralism, the independence of the public service broadcaster, the enforcement of employment rights of media workers, transparency of media ownership, sustainability and compliance with European standards; notes with concern the widespread self-censorship among journalists and the absence of any self-regulating media organisation; expresses concern that most government-funded advertising is channelled towards the pro-government media; supports social media activists who lobbied against censorship of the internet;

7. Les États membres veillent à ce que, à partir du 1er janvier 2014, lorsque les radios embarquées sur les aéronefs d’État font l’objet d’une mise à niveau, les nouvelles radios soient capables d’utiliser l’espacement entre canaux de 8,33 kHz.
7. Member States shall ensure that from 1 January 2014, whenever the radios installed on-board the State aircraft are subject to radio upgrades, the new radios have the 8,33 kHz channel spacing capability.

Il importe, dans le même temps, que les nouvelles dispositions soient claires, cohérentes et faciles à comprendre afin d'améliorer la mise en œuvre et l'applicabilité, tout en maintenant, à tout le moins, ou en augmentant le niveau de protection de la santé humaine et de l'environnement.
At the same time, the new provisions should be clear, coherent and easy to understand to help improve implementation and enforceability, while the level of protection of human health and the environment remains at least the same or increases.

tout en saluant les changements récemment intervenus, demander que de nouvelles améliorations soient apportées à la législation et à l'application du droit en matière de protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale dans le but d'améliorer la compétitivité et d'instaurer un environnement d'investissement attractif, en rapprochant les systèmes réglementaires des normes internationales les plus élevées; inviter instamment les autorités russes, en vue de l'adhésion future de la Russie à l'OMC et, préalablement à celle-ci, à aligner le chapitre IV du code civil sur les droits de propriété intellectuelle ainsi que ses règles et procédures d'exécution, sur les règles de l'OMC et sur les accords internationaux, en particulier l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPICS), et à en garantir pleinement la mise en œuvre, de façon à lutter efficacement contre la contrefaçon et le piratage;
while welcoming the recent changes, call for further improvements to be made in legislation and law enforcement as regards the protection of intellectual, industrial and commercial property rights in order to increase competitiveness and make the investment climate attractive by approximating regulatory systems with the highest international standards and norms; urge the Russian authorities, ahead of and preceding Russia's forthcoming membership of the WTO, to align Part IV of Russia's Civil Code on Intellectual Property Rights and relevant procedural enforcement rules with WTO rules and international agreements, particularly the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS), and to ensure full implementation thereof, so that counterfeiting and piracy can be effectively combated;

Dans le partenariat pour l’adhésion de la Roumanie révisé qu’a adopté le Conseil le 28 janvier 2002, on stipule parmi les priorités et les objectifs intermédiaires que la Roumanie devra maintenir le moratoire sur les adoptions internationales jusqu’à ce qu’une nouvelle législation compatible avec l'intérêt supérieur des enfants et les obligations internationales de la Roumanie soit adoptée et que les capacités administratives permettant de mettre en œuvre la nouvelle législation soient opérantes.
In the revised Association for the accession of Romania, adopted by the Council on 28 January 2002, amongst the intermediate priorities and objectives, it is stipulated that Romania must maintain the moratorium on international adoption until new legislation is adopted which is compatible with interests of the children and with Romania’s international obligations, and the necessary administrative capacity to apply the new legislation is guaranteed.

Il est indispensable d'adopter des mesures d'exécution et de surveillance du marché appropriées pour que les directives "nouvelle approche" soient correctement appliquées, que les citoyens bénéficient d'un niveau de protection élevé et que les entreprises puissent s'affronter à armes égales dans l'ensemble du marché intérieur.
Appropriate enforcement measures, including market surveillance, are essential to ensure that New Approach directives are correctly applied, allowing citizens to benefit from a high level of protection and enterprises to operate on a level playing field throughout the Internal Market.

Il convient que les parcelles plantées en vertu de l'octroi de tels droits de plantation nouvelle ne soient utilisées qu'aux fins précisées et que les produits vitivinicoles obtenus à partir de raisins provenant desdites parcelles, que ce soit pendant ou après la période de production des vignes mères de greffons, ne puissent pas perturber l'équilibre du marché.
The areas planted in pursuance of such grants of new planting rights should only be used for the specified purposes, and wine-sector products made from grapes coming from such areas both during and after the period of production of graft nurseries should not be allowed to disturb the market balance.