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Motion en présentation de nouvelles preuves
Motion en présentation de preuves nouvelles
Requête en production de nouveaux éléments de preuve

Traduction de «nouvelle motion substantiellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
motion en présentation de nouvelles preuves | motion en présentation de preuves nouvelles | requête en production de nouveaux éléments de preuve

motion to adduce fresh evidence


motion en présentation de nouvelles preuves

motion to adduce fresh evidence


motion en présentation de preuves nouvelles [ requête en production de nouveaux éléments de preuve ]

motion to adduce fresh evidence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Donc, s'il s'agit d'un rappel au Règlement, je demanderais au comité d'accepter maintenant une nouvelle motion substantiellement différente de la dernière, mais qui nous permettrait de bien accomplir notre travail de parlementaires.

So if it's a question of order, I would ask that this committee now entertain a new motion that is materially different from the last one, but in order that we as parliamentarians can do our job properly.




D'autres ont cherché : nouvelle motion substantiellement     


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nouvelle motion substantiellement ->

Date index: 2024-05-02
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