Vertaling van "nouvelle mission confiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mission confiée au tribunal [ mission de la cour | tâche de la cour ]
task of the court

orientations et décisions nécessaires à l'accomplissement des missions confiées au SEBC
guidelines and decisions necessary to ensure the performance of the tasks entrusted to the ESCB

déroulement de la mission confiée à l'expert
expert's progress in carrying out his task

des missions qui peuvent être confiées au Fonds,dans le cadre de son mandat
the tasks which may be entrusted to the Fund within the framework of its terms of reference

nouveau chef de mission diplomatique du Canada [ nouvelle chef de mission diplomatique du Canada ]
incoming Canadian head of mission

Mission des Nations Unies chargée d'observer les élections aux Nouvelles-Hébrides
United Nations Mission to Observe the Elections in the New Hebrides

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Lorsque, après l'adoption du programme de travail annuel, une nouvelle mission est confiée à l'Agence, le conseil d'administration modifie le programme de travail annuel.
7. Where, after adoption of an annual work programme, a new task is assigned to the Agency, the management board shall amend the annual work programme.

Lorsque, après l'adoption du programme de travail annuel, une nouvelle mission est confiée à l'Agence, le conseil d'administration modifie le programme de travail annuel.
Where, after adoption of an annual work programme, a new task is assigned to the Agency, the Management Board shall amend the annual work programme.

4. Lorsque, après l'adoption du programme de travail annuel, une nouvelle mission est confiée à Europol, le conseil d'administration modifie le programme de travail annuel.
4. Where, after adoption of an annual work programme, a new task is assigned to Europol, the Management Board shall amend the annual work programme.

4. Lorsque, après l'adoption du programme de travail annuel, une nouvelle mission est confiée au CEPOL, le conseil d'administration modifie le programme de travail annuel.
4. Where, after adoption of an annual work programme, a new task is assigned to CEPOL, the Management Board shall amend the annual work programme.

La décision fait référence à la nouvelle mission confiée à Eurostat: mener des enquêtes, en particulier en cas de manipulation présumée, en utilisant tous les pouvoirs qui lui sont conférés.
The Decision makes reference to Eurostat's new mandate to carry out investigations, particularly where manipulation is suspected, by applying all the powers that it has been granted.

Pour l'accomplissement des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit qui lui ont été confiées par le règlement (UE) no 1024/2013, la Banque centrale européenne (BCE) utilise les applications, systèmes, plates-formes et services électroniques du Système européen de banques centrales (SEBC) et de l'Eurosystème ainsi que les nouvelles applications et nouveaux systèmes, plates-formes et services électroniques propres à l'exercice des missions qui lui sont confiées, conformément au règlement (UE) no 1024/2013, sur le fondement de l'article 127, paragraphe 6, du traité et de l'article 25.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne.
For the performance of the specific tasks concerning policies relating to the prudential supervision of credit institutions, as conferred on the European Central Bank (ECB) by Regulation (EU) No 1024/2013, the ECB uses the European System of Central Banks (ESCB) and Eurosystem electronic applications, systems, platforms and services, as well as the new electronic applications, systems, platforms and services specific for carrying out the tasks entrusted to the ECB pursuant to Regulation (EU) No 1024/2013 on the basis of Article 127(6) of the Treaty and Article 25.2 of the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank.

Il y a dès lors lieu de prévoir de nouveaux types de redevances afin de couvrir les missions nouvelles et spécifiques confiées à l’Agence.
New types of fees should therefore be created to cover the new and specific tasks of the Agency.

Au titre de sa mission opérationnelle, l'Office exerce les nouvelles compétences qui lui ont été confiées par le législateur et l'accord interinstitutionnel du 25 mai 1999 (enquêtes internes) ainsi que les compétences attribuées à la Commission de plus longue date (enquêtes externes).
In its operational function the Office exercises the new powers conferred on it by the legislature and the interinstitutional agreement of 25 May 1999 (internal investigations) and the longer-standing powers conferred on the Commission (external investigations).