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Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité
Majorité absolue des membres
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité précoce
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Opération de majorité
Première majorité

Traduction de «nouvelle majorité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen

absolute majority of its component members




majorité précoce | première majorité

early majority | early majority buyers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[2] La nouvelle majorité qualifiée introduite par le traité de Lisbonne correspond à au moins 55 % des États membres, comprenant au moins 15 d’entre eux et représentant au moins 65 % de la population européenne.Une minorité de blocage, devant inclure au moins quatre États membres, peut être constituée.

[2] The new qualified majority introduced by the Lisbon Treaty corresponds to at least 55% of the Member States, comprising at least 15 of them, and representing at least 65% of the European population. A blocking minority may be formed comprising at least four Member States.


Pour ce qui est des bonnes nouvelles, avec la nouvelle majorité démocrate au Congrès, un des principaux représentants démocrates a proposé ce projet de loi.

The good news is that with this new Democratic legislature in Congress, one of the leading Democrats is a proponent of this bill.


Le 1er novembre 2014, une nouvelle procédure de majorité qualifiée, la double majorité, a été introduite.

On 1 November 2014, a new procedure for QM voting, the ‘double majority’ rule, was introduced.


Ce genre de problèmes se pose habituellement quand il y a changement de gouvernement et que le nouveau gouvernement, ou la nouvelle majorité, s'ajuste à sa nouvelle position.

These problems typically arise when there is a change in government, and the new government, or the new majority, is adjusting to its new-found position.


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Le sénateur Cowan : Je trouve profondément décevant que, à la première occasion, la nouvelle majorité au Sénat ait choisi de procéder d'une manière qui ne tient aucun compte des précédents ni des besoins légitimes et du rôle de la loyale opposition de Sa Majesté et de tous les sénateurs.

Senator Cowan: It is profoundly disappointing to me that at its very first opportunity, the new majority in this chamber has chosen to proceed in a manner that discounts our precedents and disregards the legitimate needs and the role of Her Majesty's Loyal Opposition and of every individual senator in this place.


e)«échange d’actions», l’opération par laquelle une société acquiert, dans le capital social d’une autre société, une participation ayant pour effet de lui conférer la majorité des droits de vote de cette société, ou, si elle détient déjà une telle majorité, acquiert une nouvelle participation moyennant l’attribution aux associés de l’autre société, en échange de leurs titres, de titres représentatifs du capital social de la première société et, éventuellement, d’une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à ...[+++]

(e)‘exchange of shares’ means an operation whereby a company acquires a holding in the capital of another company such that it obtains a majority of the voting rights in that company, or, holding such a majority, acquires a further holding, in exchange for the issue to the shareholders of the latter company, in exchange for their securities, of securities representing the capital of the former company, and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value, in the absence of a nominal value, of the accounting par value of the securities issued in exchange.


«échange d’actions», l’opération par laquelle une société acquiert, dans le capital social d’une autre société, une participation ayant pour effet de lui conférer la majorité des droits de vote de cette société, ou, si elle détient déjà une telle majorité, acquiert une nouvelle participation moyennant l’attribution aux associés de l’autre société, en échange de leurs titres, de titres représentatifs du capital social de la première société et, éventuellement, d’une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à dé ...[+++]

‘exchange of shares’ means an operation whereby a company acquires a holding in the capital of another company such that it obtains a majority of the voting rights in that company, or, holding such a majority, acquires a further holding, in exchange for the issue to the shareholders of the latter company, in exchange for their securities, of securities representing the capital of the former company, and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value, in the absence of a nominal value, of the accounting par value of the securities issued in exchange.


En vertu de la législation chilienne, les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital ou le contrôle sont détenus par des personnes morales ou physiques de la Communauté ont le droit de recevoir par transfert des autorisations et des bateaux de pêche aux mêmes conditions que celles dont bénéficient les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital et le contrôle sont détenus par des personnes mora ...[+++]

In accordance with Chilean law, new or existing fishing enterprises with a majority share of equity capital owned or controlled by Community legal and natural persons shall be entitled to receive, by means of transfer, fishing authorisations and vessels, under the same conditions as enjoyed by new or existing fishing enterprises with a majority share of capital owned or controlled by Chilean legal and natural persons, provided that, in accordance with the law applicable in the Member State of origin of the Community legal and natural person concerned, new or existing fishing enterprises with a majority ...[+++]


Comme le savent les honorables sénateurs, le 3 juin, le Parti progressiste-conservateur de l'Ontario a été réélu avec une nouvelle majorité, un accomplissement dont Mike Harris et son équipe peuvent être fiers.

As honourable senators know, on June 3, the Progressive Conservative Party of Ontario was re-elected with another majority, an accomplishment for which Mike Harris and his team should be proud.


Une majorité des répondants considèrent qu'une plus grande cohérence est nécessaire au niveau des exigences juridiques couvrant des éléments équivalents dans toutes les directives sectorielles "nouvelle approche" et que la Commission devrait examiner d'autres applications des principes "nouvelle approche" comme moyen d'améliorer et de simplifier la législation.

A majority of respondents thought that more consistency is needed in the legal requirements covering equivalent elements in all sectoral New Approach directives, and that the Commission should examine further application of New Approach principles as a means of improving and simplifying legislation.


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