Traduction de «nouvelle législation sera-t-elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dès qu'elle élabore une nouvelle législation dans un domaine régi par cet accord
as soon as new legislation is being drawn up in a field governed by this Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les partenaires sociaux représentant les employeurs étaient en principe hostiles à une nouvelle législation, estimant qu’elle entraînerait une augmentation de la bureaucratie et des coûts, tandis que les syndicats lui étaient favorables.
The social partners representing business were against new legislation in principle, which they saw as increasing red tape and costs, while the trade unions were in favour.

Une nouvelle législation sera proposée dans les domaines suivants.
New legislation will be proposed in the following areas.

Comment la nouvelle réglementation sera-t-elle appliquée?
How will the new rules be enforced?

En quoi cette nouvelle législation sera-t-elle bénéfique pour les consommateurs et les professionnels?
How will consumers and traders benefit from the new legislation?

Comment la nouvelle législation encadre-t-elle les risques pour les participants aux essais cliniques?
How are risks to clinical trials subjects addressed in the new legislation?

La France conservera le privilège d'émettre des monnaies en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna selon les modalités établies par sa législation nationale, et elle sera seule habilitée à déterminer la parité du franc CFP.
France will keep the privilege of monetary emission in New Caledonia, French Polynesia and Wallis and Futuna under the terms established by its national laws, and will be solely entitled to determine the parity of the CFP franc.

La Commission prévoit que la nouvelle législation sera finalisée au début de l'année prochaine.
The Commission expects the new law to be finalised early in 2005.

La nouvelle législation sera applicable parallèlement à la législation communautaire et nationale.
The new legislation will operate in parallel with EU and national law.

Tous les États membres semblent se conformer à l'article 7, paragraphe 1, sauf le Luxembourg, qui s'y conformera dès que sa nouvelle législation sera entrée en vigueur.
All Member States appear to comply with the obligations under Article 7 (1). Luxembourg should be able to comply after its new legislation enters into force.

Aujourd'hui, lorsque des entreprises veulent conjuguer leurs forces, celles-ci peuvent choisir la façon dont elles veulent intégrer leurs affaires ou les coordonner; mais ces choix dépendent aujourd'hui de la façon dont ils seront traités: la nouvelle entité sera-t-elle considérée comme une fusion, ou s'exposera-t-elle à des sanctions pénales si on juge que la norme a été transgressée?
In joining forces in business life today, parties have choices in how they want to integrate their businesses or coordinate them, but those choices today are affected by whether or not they will receive merger treatment or will be exposed to the sanctions of the criminal law if that standard is transgressed.