Traduction de «nouvelle législation sera finalisée » (Français → Anglais) :

Une nouvelle législation sera proposée dans les domaines suivants.
New legislation will be proposed in the following areas.

Avec cette nouvelle législation et un nouvel ensemble d'instruments modernisés qui sera bientôt mis en place, l'Europe sera en mesure de suivre l'évolution constante des réalités de l'environnement commercial international et d'y faire faire face plus efficacement».
With this new legislation and a new set of modernised tools that will be soon in place, Europe will be able to keep pace and deal more effectively with the ever changing realities of the international trading environment".

Les actions proposées dans la communication conjointe seront examinées avec les États membres de l'UE et le Parlement européen au cours des semaines à venir, et feront partie intégrante de la nouvelle stratégie de l'UE pour l'Afghanistan, qui sera finalisée peu après.
The actions proposed in the Joint Communication will be discussed with the EU Member States and the European Parliament in the coming weeks, and will contribute to a new EU Strategy on Afghanistan, to be finalised soon afterwards.

La nouvelle législation sera effective à partir du 1er janvier 2012.
The new legislation will take effect from 1 January 2012.

Ce document pourrait déboucher sur une proposition législative sur l’accès aux données relatives aux déplacements multimodaux et à la circulation, en fonction des résultats d’une analyse d’impact qui sera finalisée dans le courant de l’année 2014.
This will possibly lead to a legal proposal on access to multimodal travel and traffic data, depending on the outcome of an impact assessment to be finalised in the course of 2014.

D'autres mesures seront nécessaires et une nouvelle proposition législative sera présentée début 2005.
Further action will be needed and a new legislative proposal will be tabled in early 2005.

Tous les États membres semblent se conformer à l'article 7, paragraphe 1, sauf le Luxembourg, qui s'y conformera dès que sa nouvelle législation sera entrée en vigueur.
All Member States appear to comply with the obligations under Article 7 (1). Luxembourg should be able to comply after its new legislation enters into force.