Traduction de «nouvelle loi saura » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Nouvelle loi sur l'assurance-chômage - un guide pour les employés [ Nouvelle loi sur l'assurance-chômage ]
Guide to the new unemployment insurance - Information for employees [ Guide to the new unemployment insurance ]

Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion : étude des propositions législatives du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion [ Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion ]
Recommendations for a New Broadcasting Act: A Review of the Legislative Recommendations made by the Task Force on Broadcasting Policy [ Recommendations for a New Broadcasting Act ]

nouvelle loi sur les pensions nationales
new National Pension Act

Proposition de nouvelle loi sur les municipalités : ébauche de projet de loi avec des notes explicatives : document de travail
A proposed new Municipal Act: draft legislation including explanatory notes: consultation document

nouvelle lecture | nouvelle lecture du projet de loi
further reading | further reading of a bill

Loi du 1.11.1948 fixant de nouvelles dispositions relatives à la perception des droits de chancellerie
Chancery Fees Act

application de la loi la plus douce | application de la loi nouvelle plus douce | application du droit le plus favorable | application de la lex mitior
application of the more lenient law | application of the lex mitior

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Devant l'insensibilité et l'arrogance du gouvernement qui s'apprête à déposer un troisième bâillon concernant l'infâme projet de loi C-20 qui vise à nier les droits démocratiques fondamentaux des Québécoises et des Québécois, je n'ai d'autre choix que de faire appel une nouvelle fois à l'ouverture de cette Chambre pour lui demander de m'autoriser à déposer un document qui saura certainement l'éclairer en cette période sombre de l'histoire canadienne.
Faced with the insensitivity and arrogance of this government, which is preparing to table a third gag order on the infamous Bill C-20 that will deny Quebecers their fundamental democratic rights, I have no choice but to appeal to the openmindedness of this House and ask it to permit me to table a document that will surely enlighten it in this dark period of Canadian history.

Honorables sénateurs, ce projet de loi vise à instaurer un système électoral rentable qui réduira le chevauchement et le dédoublement au sein du gouvernement, saura exploiter les nouvelles technologies dans le domaine de l'informatique et favorisera la coopération fédérale-provinciale en ce qui a trait à l'enregistrement des électeurs.
Honourable senators, this bill aims to provide for an electoral system that is cost effective, which reduces government overlap and duplication, builds on new computer technologies and furthers federal-provincial cooperation in voter registration.

En effet, nous sommes d'avis que la nouvelle loi saura protéger et renforcer les droits des employés.
In fact, we believe that employee rights under the new legislation will be protected and enhanced.

J'ose espérer que le comité saura poursuivre son bon travail et jouer un rôle concret dans la formulation de la nouvelle loi sur la citoyenneté.
I hope the committee will continue its good work and play an instrumental role in the formulation of the new citizenship law.

Je voudrais vous dire qu'en vertu de cette nouvelle procédure, le projet de loi sera déféré au Comité. J'espère que mon collègue, le président du Comité des transports, le député d'Hamilton-Ouest, saura inviter ou faire en sorte que les gens de l'industrie soient invités pour qu'on puisse vraiment s'assurer que ce projet de loi ne pose pas d'inconvénient majeur et ne vise pas à nuire au développement de nos ports, aussi bien au Canada, en ce qui a trait aux industries de croisière.
Pursuant to the new rules, this bill will be referred to a committee and I hope that my colleague and chairman of the transport committee, the hon. member for Hamilton West, will have the presence of mind to invite representatives of the industry to appear so that they can reassure us that this bill poses no major inconveniences or does not impede the development of ports in Quebec or in Canada as far as the cruise ship industry is concerned.