Vertaling van "nouvelle loi renforcera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nouvelle loi sur l'assurance-chômage - un guide pour les employés [ Nouvelle loi sur l'assurance-chômage ]
Guide to the new unemployment insurance - Information for employees [ Guide to the new unemployment insurance ]

Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion : étude des propositions législatives du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion [ Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion ]
Recommendations for a New Broadcasting Act: A Review of the Legislative Recommendations made by the Task Force on Broadcasting Policy [ Recommendations for a New Broadcasting Act ]

nouvelle loi sur les pensions nationales
new National Pension Act

Proposition de nouvelle loi sur les municipalités : ébauche de projet de loi avec des notes explicatives : document de travail
A proposed new Municipal Act: draft legislation including explanatory notes: consultation document

nouvelle lecture | nouvelle lecture du projet de loi
further reading | further reading of a bill

Loi du 1.11.1948 fixant de nouvelles dispositions relatives à la perception des droits de chancellerie
Chancery Fees Act

application de la loi la plus douce | application de la loi nouvelle plus douce | application du droit le plus favorable | application de la lex mitior
application of the more lenient law | application of the lex mitior

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La nouvelle loi renforcera les dispositions sur les aliments destinés aux groupes de population vulnérables qui ont besoin d’une protection particulière comme les nourrissons et les enfants jusqu’à l’âge de 3 ans, les personnes en surpoids ou obèses et celles ayant un état de santé particulier (troubles du métabolisme par exemple).
The new law strengthens provisions on foods for vulnerable population groups that need particular protection, such as infants and children up to 3 years old, overweight or obese people and people with specific medical conditions, e.g. people with metabolism disorders.

Nous pensons que cette nouvelle loi renforcera la volonté de l'État canadien d'empêcher des réfugiés ou des immigrants illégaux de s'établir au Canada tout en faisant en sorte que notre porte reste ouverte à l'immigration et aux immigrants qui ont contribué à l'édification de notre pays.
We believe this new act will strengthen Canada's resolve to ensure that illegal refugees or immigrants don't come to this country, but at the same time will ensure our front door is open to immigration and to immigrants who have helped build this country.

Je dois toutefois vous signaler que la nouvelle loi renforcera considérablement les pouvoirs de la commission, puisqu'elle donne expressément au président le pouvoir de rédiger un code de déontologie régissant la conduite dans la salle d'audience.
I should point out to you, though, that the hand of the board will be considerably strengthened by the new legislation, which expressly gives the chair the power to draft a code of conduct to control hearing room conduct.

Cette nouvelle loi renforcera la sécurité des importations.
This new act will strengthen import safety.

La nouvelle loi renforcera les enquêtes, l'application de la loi et la poursuite des personnes accusées de conduite avec capacités affaiblies par l'alcool ou les drogues.
The new law will strengthen investigation, enforcement and prosecution in cases of alcohol or drug impaired driving.

Deuxièmement, la nouvelle loi renforcera les pouvoirs de la police pour faire respecter la loi.
Second, the new legislation will strengthen the ability of our police to enforce the law.