Vertaling van "nouvelle loi fonctionnait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nouvelle loi sur l'assurance-chômage - un guide pour les employés [ Nouvelle loi sur l'assurance-chômage ]
Guide to the new unemployment insurance - Information for employees [ Guide to the new unemployment insurance ]

Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion : étude des propositions législatives du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion [ Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion ]
Recommendations for a New Broadcasting Act: A Review of the Legislative Recommendations made by the Task Force on Broadcasting Policy [ Recommendations for a New Broadcasting Act ]

nouvelle loi sur les pensions nationales
new National Pension Act

Proposition de nouvelle loi sur les municipalités : ébauche de projet de loi avec des notes explicatives : document de travail
A proposed new Municipal Act: draft legislation including explanatory notes: consultation document

nouvelle lecture | nouvelle lecture du projet de loi
further reading | further reading of a bill

Loi du 1.11.1948 fixant de nouvelles dispositions relatives à la perception des droits de chancellerie
Chancery Fees Act

application de la loi la plus douce | application de la loi nouvelle plus douce | application du droit le plus favorable | application de la lex mitior
application of the more lenient law | application of the lex mitior

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela ne fonctionnait pas très bien. Dans la nouvelle loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, ces catégories ont essentiellement été mises de côté, à l'exception des embarcations de plaisance.
In the new Canada Shipping Act, 2001, these categories were basically set aside, with the exception of pleasure craft.

C'est peut-être grâce à sa simplicité et à la façon dont elle était appliquée que la loi donnait de meilleurs résultats (1715) Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Monsieur le Président, je félicite mon collègue de Pictou—Antigonish—Guysborough pour les commentaires qu'il a formulés au sujet de l'ancienne loi, qui, selon lui, parce qu'elle ne comportait pas tous les plis et replis de la nouvelle loi, fonctionnait beaucoup mieux.
It was that act's simplicity and the way in which it was enforced that made it work in perhaps a more proficient way (1715) Mrs. Bev Desjarlais (Churchill, NDP): Mr. Speaker, I commend my colleague from Pictou Antigonish Guysborough on his comments in regard to the way the old act worked and the feeling that it worked much better because of the convolution of the new act.

La personne qui a prononcé les discours les plus passionnés et les plus constants sur cette question est notre ancien collègue de Berthier—Montcalm qui est intervenu tous les jours pour expliquer comment l'ancienne Loi sur les jeunes contrevenants fonctionnait très bien au Québec et pour préciser qu'il était inutile d'insérer de nouvelles dispositions.
The person who gave the most passionate and constant speeches on that subject was the former member for Berthier—Montcalm who stood up day after day and explained how the old young offenders act worked quite well in Quebec and that we did not need to put in the new provisions.