Traduction de «nouvelle loi améliorera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Nouvelle loi sur l'assurance-chômage - un guide pour les employés [ Nouvelle loi sur l'assurance-chômage ]
Guide to the new unemployment insurance - Information for employees [ Guide to the new unemployment insurance ]

Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion : étude des propositions législatives du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion [ Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion ]
Recommendations for a New Broadcasting Act: A Review of the Legislative Recommendations made by the Task Force on Broadcasting Policy [ Recommendations for a New Broadcasting Act ]

nouvelle loi sur les pensions nationales
new National Pension Act

Proposition de nouvelle loi sur les municipalités : ébauche de projet de loi avec des notes explicatives : document de travail
A proposed new Municipal Act: draft legislation including explanatory notes: consultation document

nouvelle lecture | nouvelle lecture du projet de loi
further reading | further reading of a bill

Loi du 1.11.1948 fixant de nouvelles dispositions relatives à la perception des droits de chancellerie
Chancery Fees Act

application de la loi la plus douce | application de la loi nouvelle plus douce | application du droit le plus favorable | application de la lex mitior
application of the more lenient law | application of the lex mitior

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La nouvelle loi améliorera la transparence et l'efficacité de nos évaluations environnementales.
The new act will improve the transparency and effectiveness of our environmental assessments.

[Français] En soi, la nouvelle loi améliorera plusieurs aspects du système canadien de réglementation des pesticides.
[Translation] The new Act itself will enhance many aspects of the Canadian pesticide regulatory system.

Cette nouvelle loi améliorera davantage un excellent programme.
This new act will improve an already excellent program.

De plus, la nouvelle Loi sur la marine marchande du Canada améliorera notre capacité d'exercer le contrôle des navires par l'État du port qui a pour objet d'assurer la sécurité des vies et des biens dans le secteur maritime et de protéger ceux qui s'engagent dans des activités maritimes.
In addition, the new Canada Shipping Act will enhance Canada's ability to engage in port state control activities that are designed to protect the safety of life and property at sea and of those engaged in maritime adventures.

Nous sommes d'avis que la nouvelle loi améliorera la capacité du gouvernement de réagir rapidement et efficacement aux circonstances qui changent, de réduire le volume global des règlements, d'accélérer le processus et de permettre l'incorporation par renvoi de documents importants.
We believe that the new act will improve the capacity of government to respond quickly and effectively to changing circumstances, reduce the overall volume of regulations and provide for an expedited process. It will allow us to incorporate important documents by reference.

La nouvelle loi de finances adoptée en 2003 améliorera la gestion du budget et nécessitera la mise en place à moyen terme d'un cadre budgétaire.
The new budget law adopted in 2003 will improve the budget management and require the establishment of a medium-term fiscal framework.