Traduction de «nouvelle lcpe permet » (Français → Anglais) :

La nouvelle LCPE permet aussi l'établissement d'un programme de récompense pour reconnaître les efforts volontaires de prévention de la pollution par l'industrie.
The new CEPA also provides for the establishment of a reward program to recognize the voluntary efforts made by the industry to prevent pollution.

Le nouvel alinéa 225(6)b) de la LCPE permet de donner congé à un navire après remise au gouvernement fédéral d’une caution pour le paiement soit de l’amende maximale qui pourrait être imposée à l’égard du navire en cas de déclaration de culpabilité, soit d’un montant inférieur qui aura été approuvé.
New section 225(6)(b) of CEPA permits clearance to be given a ship where security has been paid to the federal government in an amount equal to the maximum fine that could be levied against the ship on conviction, or a lesser amount if approved.