Traduction de «nouvelle inspection sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nouvelle inspection [ réinspection ]
re-inspection

un accès raisonnable sera ménagé au membre importateur pour des inspections
reasonable access shall be given to the importing Member for inspection

Alternative Service Delivery : The Case of the Canadian Food Inspection Agency [ Les nouvelles formules de prestation de services : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ]
Alternative Service Delivery : The Case of the Canadian Food Inspection Agency

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une nouvelle inspection sera programmée dans les aéroports où plusieurs déficiences graves ont été décelées lors de la première inspection, mais aussi sur une base aléatoire afin de vérifier la précision des activités nationales de contrôle de conformité et de l'établissement de rapports.
A further visit will be scheduled where several serious deficiencies have been identified during the initial inspection, but also on a random basis to verify the accuracy of national compliance monitoring activities and reporting.

Une nouvelle inspection sera programmée dans les aéroports où plusieurs déficiences graves ont été décelées lors de la première inspection, mais aussi, dans une moindre mesure, sur une base aléatoire afin de vérifier la précision des activités nationales de contrôle de conformité et de l’établissement de rapports.
Where several serious deficiencies have been identified during the initial inspection, but also to a lesser extent on a random basis to verify the accuracy of national compliance monitoring activities and reporting, a further visit will be scheduled.

Afin de consolider les compétences acquises et/ou de combler les lacunes restantes à l’issue de la phase 1, une nouvelle inspection sera effectuée dans les États bénéficiaires afin d’évaluer la manière dont les participants utilisent ce qu’ils ont appris au cours des sessions de formation de la phase 1.
In order to consolidate the acquired skills and/or to close remaining gaps after Phase 1, a return visit to the beneficiary States will be made to assess how the participants are making use of what was learned at the training sessions in Phase 1.

La nouvelle Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, qui sera responsable de l'inspection des passagers, a désigné 89 aéroports dans lesquels devra se faire l'inspection des passagers.
The new Canadian Air Transport Security Authority, which will be responsible for passenger screening when it is set up, has designated 89 airports where security screening must take place.

L'agence sera également chargée de la formation d'inspecteurs, de la fourniture d'équipements et de services de contrôle et d'inspection, de la coordination de la mise en œuvre de projets pilotes communs afin de tester de nouvelles technologies de contrôle et d'inspection, de la mise au point de procédures de contrôle opérationnelles communes ou de l'établissement de critères pour l'échange de moyens de contrôle et d'inspection.
The tasks involved will also include training of inspectors, provision of equipment and services for control and inspection, co-ordination of the implementation of joint pilot projects to test new control and inspection technologies, development of joint operational control procedures or establishment of criteria for the exchange of means of control and inspection.

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...
Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer should follow; (c) why are there no joint Citizenship and Immigration Canada (CIC) and Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) evaluations planned to determine the effectiveness of customs officers and immigration officers at the border; (d) is there a standard for the sharing of data and intelligence between customs officers and immigration officers; (e) is there a standard referral procedure by which customs officers can clearly determine by which points should a traveller be referred to immigration officers; (f) is there an agreement between the CCRA and CIC that would provide for periodic evaluations to be performed jointly by CCRA and CIC to determine the effectiveness of their joint operations; (g) what percentage of the time does the Primary Automated Lookout System-Highway equipment correctly read licence plates of vehicles stopped at border crossing booths; (h) what facilities exist for examining commercial shipments at the Ambassador Bridge in Windsor and where are they located in relation to the bridge customs site: (i) what is the standard procedure for ensuring that truck operators told to report to the facility actually arrive there; and (ii) under what circumstances would procedures dictate that a truck be escort ...

Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à qui l’on dit ...
(Return tabled) Question No. 240 Mr. Rahim Jaffer: With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer should follow; (c) why are there no joint Citizenship and Immigration Canada (CIC) and Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) evaluations planned to determine the effectiveness of customs officers and immigration officers at the border; (d) is there a standard for the sharing of data and intelligence between customs officers and immigration officers; (e) is there a standard referral procedure by which customs officers can clearly determine by which points should a traveller be referred to immigration officers; (f) is there an agreement between the CCRA and CIC that would provide for periodic evaluations to be performed jointly by CCRA and CIC to determine the effectiveness of their joint operations; (g) what percentage of the time does the Primary Automated Lookout System-Highway equipment correctly read licence plates of vehicles stopped at border crossing booths; (h) what facilities exist for examining commercial shipments at the Ambassador Bridge in Windsor and where are they located in relation to the bridge customs site: (i) what is the standard procedure for ensuring that truck operators told to report to the facility actually arrive there; and (ii) under what circumstances would procedures dictate that a truck b ...

une nouvelle sanction prévoit le refus de la restitution si un pourcentage ou un nombre déterminé d'animaux sont exclus du bénéfice de la restitution (si plus de 5% des animaux ou plus de 10 animaux représentant 2% du lot sont morts, ont mis bas ou ont avorté durant le transport, ou ne satisfont pas aux critères d'inspection, la restitution sera refusée pour l'ensemble du lot); cette nouvelle sanction complète celles en vigueur pour les animaux morts ou ne répondant pas aux critères d'inspection;
A new penalty has been introduced, with total loss of the refund if a set percentage or number of animals is excluded from the refund payment (If over 5% of the animals or 10 animals which amount to 2% of the consignment die, give birth or abort during transport, or do not meet inspection requirements, then no export refund will be paid for the entire consignment. This new penalty supplements penalties already in place for animals that die or do not meet inspection requirements.)

(9) La présente décision sera réexaminée sur la base des informations fournies par les autorités compétentes de Chine, des résultats des mesures de surveillance et des analyses intensifiées mises en oeuvre par les États membres sur les lots arrivant avant le 14 mars 2002 et, s'il y a lieu, sur la base des résultats d'une nouvelle visite d'inspection effectuée sur place par des experts communautaires.
(9) This Decision shall be reviewed in the light of information provided by the competent authorities of China, any results from the increased monitoring and testing carried out by Member States on consignments arriving before 14 March 2002 and, if necessary, on the basis of the results of a new inspection visit carried out on the spot by Community experts.

Une nouvelle Inspection du transport routier, qui sera chargée de la délivrance des licences CE aux opérateurs de transport routier et de faire appliquer la législation, a été mise en place en 2001.
A new Road Transport Inspectorate, which will issue EC licences for road transport operators and enforce legislation, was established in 2001.