Vertaling van "nouvelle identification unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

numéro d'identification unique du médecin [ NIUM | numéro d'identification unique de médecin ]
unique physician identifier

numéro UIN | numéro ICQ | numéro d'identification unique | numéro d'identification ICQ
Unique Identification Number | UIN | UIN number

numéro d'identification unique
unique identifier

Identification unique
Single Sign-on

identification unique
unique identification

numéro européen d’identification | numéro européen unique d’identification | numéro ENI [Abbr.]
European Vessel Identification Number | ENI [Abbr.] | ENI code [Abbr.] | ENI number [Abbr.]

Réussir l'Acte Unique. Une nouvelle frontière pour l'Europe
Making a Success of the Single Act. A new frontier for Europe .

renouvellement de l'identification du cocontractant | nouvelle vérification de l'identité du cocontractant
further identification of the contracting partner | repetition of the identification of the contracting partner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans une Europe qui compte près de 7 millions d’équidés, les nouvelles règles exigeront que les poulains soient dotés d’un passeport unique comportant un numéro d’identification unique, et ce avant leur premier anniversaire.
With nearly 7 million equidae in Europe, the revised rules will require foals to be issued with a single passport having a unique identification number, before their first birthday.

Il faudrait attribuer aux agents de cette nouvelle catégorie jugés satisfaisants un numéro d'identification unique indiquant que de l'information de base sur le produit est disponible, que le produit a été fabriqué, entreposé et distribué selon des pratiques acceptables et qu'il est raisonnablement sûr.
Agents in this new category I believe should carry a unique identification number that would be distinct from a DIN after a satisfactory assessment indicating the availability of core information on the product, compliance with acceptable production, storage, and distribution practices, and a reasonable assurance of safety.

29. invite les États membres à réduire les contraintes administratives pesant sur les PME, au moment de leur création et pendant toute leur durée de vie étant donné les différences qui existent entre pays dans ce domaine et qui constituent un obstacle à l'intégration du marché unique; souligne qu'il importe de réduire le nombre de jours nécessaires à la création d'une nouvelle entreprise; demande à la Commission d'étudier les bonnes pratiques à appliquer dans tous les États membres; invite la Commission à examiner la possibilité de mettre en place un numéro d'identification unique pour les PME, qui sera enregistré dans une base de données européenne unique pour les PME, ainsi que l'ensemble des informations financières, ce qui permettra aux PME de postuler plus facilement au bénéfice des programmes et financements européens et nationaux; note que, dans le cadre de la mise en place d'un numéro d'identification des PME, il convient de prêter attention au principe de protection des données;
29. Calls on the Member States to reduce the administrative burden at the start-up and during the lifetime of the SME, given the differences between countries in this field that are hindering the completion of the single market; stresses that it is important to reduce the number of days required to start up a new business; asks the Commission to study the best potential practices to be implemented in Member States; calls on the Commission to assess the possibility of introducing a single SME identification number, stored in a single European database for SMEs, including all financial data, allowing SMEs to apply more easily for EU and national programmes and funding; points out that when introducing an SME identification number such as this, attention must be paid to data protection principles;

a) l'infraction est uniquement une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, qui comporte des amendes relativement modérées et l'interdiction de conduire; b) un agent de la paix peut délivrer un procès-verbal d'infraction au prévenu et le prévenu qui en fait l'objet peut choisir de plaider coupable sans devoir se présenter devant un tribunal; c) pour le prévenu qui désire contester l'accusation, la procédure du procès-verbal d'infraction intègre les procédures existantes qui s'appliquent aux citations à comparaître; d) étant donné les modifications corrélatives apportées à la Loi sur le casier judiciaire, si la personne déclarée coupable de la nouvelle infraction « alcoolémie supérieure à 0,05 » ne fait l'objet d'aucune autre condamnation pour conduite avec facultés affaiblies pendant deux ans, elle verra le dossier de sa condamnation détruit; e) afin d'assurer l'identification exacte du prévenu et de déterminer s'il est admissible à la destruction du dossier de sa condamnation, le prévenu est assujetti à la Loi sur l'identification des criminels même s'il s'agit d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
(a) the offence is an exclusively summary conviction offence with relatively moderate fines and driving prohibitions; (b) a peace officer may issue a ticket to the accused, and an accused who receives a ticket can choose to plead guilty without having to appear in court; (c) for an accused who wishes to contest the charge, the ticket procedure adopts the existing procedures that apply to appearance notices; (d) because of related changes made to the Criminal Records Act, if a person convicted of the new " over .05" offence has no additional drinking-and-driving related convictions for two years, the record of the conviction will be destroyed; and (e) to ensure accuracy in identifying the offender and determining whether they qualify to have their record of conviction destroyed, an accused is subject to the Identification of Criminals Act even though the offence is a summary conviction offence.

Cela ne s'applique pas uniquement à l'identification des électeurs, bien que, à coup sûr, l'un des principaux sujets de préoccupation tient au fait que, si une nouvelle loi est adoptée et que de nouvelles exigences en matière d'identification sont instaurées, les électeurs qui ont voté dans le passé, mais qui ne s'intéressent pas vraiment à la politique entre les élections n'ont peut-être pas entendu parler des modifications apportées à la loi, et risquent donc de se présenter à leur bureau de scrutin comme elles le font à chaque élection sans les pièces d'identité requises.
That doesn't just apply to voter identification, although certainly if there's a new law, if you're adding additional identification requirements, one of the big concerns would be that someone who has voted in the past but really doesn't pay attention to politics much in between elections, may not be aware of changes in the law and may show up to vote like they normally would every year, or whatever time period, and not be prepared to participate in the election with their identification.

7) "recherche": les travaux descriptifs ou expérimentaux entrepris, dans des conditions réglementées, en vue d'acquérir de nouvelles connaissances scientifiques ou de concevoir de nouveaux produits, y compris les phases initiales d'identification, de caractérisation et d'isolement des caractéristiques génétiques, autres que les propriétés qui confèrent le caractère envahissant, des espèces exotiques envahissantes, uniquement dans la mesure où elles sont indispensables pour permettre la sélection de ces caractéristiques chez des espèces non envahissantes;
(7) 'research' means descriptive or experimental work, undertaken under regulated conditions with a view to obtaining new scientific findings or to develop new products, including the initial phases of identification, characterisation and isolation of genetic features, other than those properties which make a species invasive, of invasive alien species only insofar as essential for enabling the breeding of those features into non-invasive species;

7) "recherche": les travaux descriptifs ou expérimentaux entrepris, dans des conditions réglementées, pour acquérir de nouvelles connaissances ou concevoir de nouveaux produits, y compris les phases initiales d'identification, de caractérisation et d'isolement des caractéristiques génétiques, autres que la capacité d'invasion, des espèces exotiques envahissantes, uniquement dans la mesure où elles sont indispensables pour permettre la sélection de ces caractéristiques chez des espèces non envahissantes;
(7) 'research' means descriptive or experimental work, undertaken under regulated conditions to acquire new knowledge or to develop new products, including the initial phases of identification, characterisation and isolation of genetic features, other than invasiveness, of invasive alien species only insofar as essential for enabling the breeding of those features into non-invasive species;

«recherche»: les travaux descriptifs ou expérimentaux entrepris, dans des conditions réglementées, pour acquérir de nouvelles connaissances scientifiques ou concevoir de nouveaux produits, y compris les phases initiales d'identification, de caractérisation et d'isolement des caractéristiques génétiques, autres que les propriétés qui confèrent le caractère envahissant , des espèces exotiques envahissantes, uniquement dans la mesure où elles sont indispensables pour permettre la sélection de ces caractéristiques chez des espèces non envahissantes;
'research' means descriptive or experimental work, undertaken under regulated conditions to obtain new scientific findings or to develop new products, including the initial phases of identification, characterisation and isolation of genetic features, other than those features which make a species invasive , of invasive alien species only insofar as essential for enabling the breeding of those features into non-invasive species;

l’organisation du groupe d’experts de l’UE en matière de prévention de la fraude («GEPF») sera rationalisée grâce à l’identification d’experts dans chaque secteur et/ou pays, qui seront chargés d’agir en tant que points de contact et d’assurer un large écho au travail réalisé; un nouveau sous-groupe sur les utilisateurs permettra d’associer plus étroitement à la réflexion les détaillants et les associations de consommateurs; la coopération entre la Commission et les autorités nationales sera renforcée afin d'aider le secteur à rendre les paiements plus sûrs; la Commission lancera une étude sur les méthodes de vérification concernant les titulaires de cartes; la Commission clarifiera la législation de l’UE sur la protection des données en matière de prévention de la fraude afin d’accroître l'efficacité des échanges d'informations transfrontaliers, et proposera le cas échéant de nouvelles dispositions législatives; la Commission encouragera les meilleures pratiques telles que la mise en place, dans certains États membres, d’unités centrales spécialisées pour mieux combattre la fraude sur les paiements; la Commission organisera, en collaboration avec le secteur des paiements, Europol et d’autres parties concernées, des stages de formation pour les membres spécialisés des services de police; la Commission réunira une seconde conférence à l’intention des hauts fonctionnaires de police, des magistrats et des membres des parquets afin de les sensibiliser davantage à la fraude sur les paiements et à ses conséquences; les travaux se poursuivront sur l’initiative de la Commission - dont une enquête a montré qu'elle était soutenue par 94 % des personnes interrogées (voir IP/04/280) – visant à inciter le secteur des paiements à mettre en place un numéro unique de téléphone dans l’UE pour le signalement des pertes et des vols de cartes; la Commission examinera l’opportunité d'instaurer un point de contact unique dans l’UE pour les citoyens et les entreprises concernant ...
the EU’s Fraud Prevention Expert Group (FPEG) will be streamlined by identifying experts in each sector and/or country as contact points and advocates for its work a new FPEG sub-group on user issues will involve the retail sector and consumer associations more closely even closer cooperation between the Commission and national authorities to assist the payments industry in making payments more secure a Commission study on cardholder verification methods the Commission will clarify EU data protection law related to fraud prevention, to allow more effective cross-border information exchanges, and if necessary, the Commission will propose new legislation the Commission will encourage best practice: for example, in some Member States, specialised central law enforcement units have been set up against payment fraud the Commission will organise, with the payment industry, Europol and other stakeholders, training for specialised law enforcement officers the Commission will organise a second conference for senior police officers, magistrates and prosecutors, to raise awareness of payment fraud and its impact work will continue on the Commission’s initiative – supported by 94 % of respondents in a consultation (see IP/04/280) - to encourage the payment industry to set up a single phone number in the EU for reporting lost and stolen cards the Commission will assess the merits of establishing an EU single contact point on identity theft, for citizens and businesses the Commission will promote the creation of a database, for public authorities and the private sector, of original and counterfeit identity documents