Vertaling van "nouvelle formule du comité consultatif de la délégation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nouvelle formule du Comité consultatif de la délégation [ Nouvelle formule du CCD ]
New Delegation Advisory Committee Process [ New DAC Process ]

Comité consultatif de la délégation
Delegation Advisory Committee

Comité consultatif des juges sur la technologie [ Comité consultatif sur l'utilisation des nouvelles technologies par les juges ]
Judges Technology Advisory Committee

Comité consultatif paritaire pour les nouvelles technologies | CPNT [Abbr.]
Joint consultative Committee on New Technologies | JCNT [Abbr.]

Comité consultatif paritaire pour les nouvelles techniques | CCPNT [Abbr.]
Joint Committee on New Technologies | Joint Consultative Committee on New Technology | JCCNT [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Si l'objet de la procédure, déterminé conformément à l'article 107 decies, paragraphe 2, comporte au moins une autorisation de mise sur le marché délivrée selon la procédure visée au règlement (CE) n° 726/2004, le comité des médicaments à usage humain procède à l'examen de la recommandation du comité consultatif pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance dans les 30 jours suivant sa formulation et rend un avis tendant au maintien, à la modification, à la suspension, au retrait ou au refus de renouvellement des autorisations de mise sur le marché en question.
3. Where the scope of the procedure, as determined in accordance with Article 107i(2), includes at least one marketing authorisation granted in accordance with the procedure of Regulation (EC) No 726/2004, the Committee for Medicinal Products for Human Use shall, within 30 days of the recommendation of the Pharmacovigilance Risk Assessment Advisory Committee, consider the recommendation and adopt an opinion on the maintenance, variation, suspension, revocation or refusal of the renewal of the marketing authorisations concerned.

Les groupes formulent des propositions pour la composition des délégations et des comités consultatifs mixtes établis conformément à l'article 26, paragraphes 1 et 2 respectivement.
The groups shall make proposals for the membership of delegations and joint consultative committees to be set up in accordance with Rules 26(1) and (2) respectively.

Il convient également d’examiner le rôle des organes consultatifs tels que le comité consultatif de la pêche et de l’aquaculture (CCPA) ou les conseils consultatifs régionaux (CCR) dans cette nouvelle structure décisionnelle.
There is also a need to assess the role of consultative structures such as the Advisory Committee for Fisheries and Aquaculture (ACFA) or the Regional Advisory Councils (RACs) under the new set-up.

(c) en étroite coordination avec le comité consultatif visé à l’article 11, constitue un niveau élevé de compétences et produit des informations et des analyses prospectives et en particulier un rapport prospectif sur l’offre et la demande, un rapport sur la mise en œuvre de la politique d’approvisionnement et des études périodiques sur les tendances du marché, sur la base d’analyses pertinentes réalisées conjointement avec le comité consultatif, afin de pouvoir donner des conseils à l’industrie, formuler des recommandations aux producteurs et aux établissements et faire à la Commission des propositions de réglementation dans les domaines pertinents.
(c) in close coordination with the Advisory Committee referred to in Article 11, develop a high level of expertise and produce information and prospective analyses, and in particular a prospective report on supply and demand, a report on the implementation of supply policy and periodical surveys of market trends, based on relevant analyses performed jointly with the Advisory Committee, so as to enable it to give guidance to the industry, formulate recommendations to producers and utilities and make proposals to the Commission for regulation in the relevant fields.

9. se félicite des progrès réalisés en matière de transfert de l'expérience du Comité consultatif CECA au Comité économique et social et se félicite, en particulier, de la création, le 24 octobre 2002, au sein du Comité économique et social, de la nouvelle "commission consultative des mutations industrielles" (CCMI), composée de membres du Comité et de délégués des organisations socioprofessionnelles représentatives du secteur du charbon et de l'acier et des secteurs connexes et qui a pu tenir sa réunion constitutive le 28 novembre 2002; invite la CCMI à publier régulièrement, dans les langues officielles, les résultats de ses travaux;
9. Welcomes the progress made in transferring the ECSC Consultative Committee's acquired knowledge to the European Economic and Social Committee (EESC) and, in particular, the fact that the EESC'S new Consultative Commission on Industrial Change (CCIC), which comprises members of the ESC and delegates from the professional organisations representing the coal and steel sector and related sectors, was established on 24 October 2002 and held its inaugural meeting on 28 November 2002; invites the CCIC to publish the findings of its deliberations on a regular basis in the official languages;

(3) Les changements sociaux, politiques et institutionnels qui se sont produits depuis la création du comité consultatif pour la formation professionnelle, ainsi que les nouvelles perspectives ouvertes par les prochaines adhésions, nécessitent un réexamen constructif de la composition et du cadre organisationnel du comité consultatif pour la formation professionnelle.
(3) The social, political and institutional changes which have taken place since the creation of the Advisory Committee on Vocational Training and the new prospects opened up by the forthcoming accessions require a constructive re-examination of the composition of the Advisory Committee on Vocational Training and its organisational framework.

36. prend note des propositions en vue de l'intégration des pays candidats dans le Comité des hauts responsables de l'inspection du travail et autres organes communautaires; appuie la proposition de fusion des deux comités consultatifs et espère que cela facilitera l'intégration des pays candidats dans la nouvelle structure; recommande que soit clarifié le nouveau rôle du comité dans les consultations des partenaires sociaux, conformément à l'article 138 du traité CE ;
36. Notes the proposals for the integration of the candidate countries into the Senior Labour Inspectors Committee and other Community bodies; supports the proposal to merge the two Advisory Committees and hopes this will also facilitate the candidate countries' integration into the new structure; recommends that the new Committee's role in social partner consultations under Article 138 TEC should be clarified ;

36. prend note des propositions en vue de l'intégration des pays candidats dans le Comité des hauts responsables de l'inspection du travail et autres organes communautaires; appuie la proposition de fusion des deux comités consultatifs et espère que cela facilitera l'intégration des pays candidats dans la nouvelle structure; recommande que soit clarifié le nouveau rôle du comité dans les consultations des partenaires sociaux, conformément à l'article 138 du traité CE;
36. Notes the proposals for the integration of the candidate countries into the Senior Labour Inspectors Committee and other Community bodies; supports the proposal to merge the two Advisory Committees and hopes this will also facilitate the candidate countries' integration into the new structure; recommends that the new Committee's role in social partner consultations under Article 138 TEC should be clarified;

(1) considérant que de nouvelles informations étayant l'hypothèse selon laquelle l'exposition à l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est liée à la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob (MCJ) chez l'homme ont été publiées au Royaume-Uni; que, le 16 septembre 1997, le comité consultatif de l'encéphalopathie spongiforme (SEAC) du Royaume-Uni a conclu que des recherches récentes apportaient de nouvelles preuves indiscutables que l'agent responsable de l'ESB est identique à l'agent qui est à l'origine de la nouvelle variante de la MCJ chez l'homme; que, le 18 septembre 1997, le comité consultatif sur les agents pathogènes dangereux (ACDP) a conclu que l'agent de l'ESB devait désormais être répertorié comme agent pathogène humain;
(1) Whereas new information has been published in the United Kingdom further supporting the hypothesis that exposure to the bovine spongiform encephalopathy (BSE) agent is linked to the new variant of Creutzfeldt Jacob Disease (CJD) in humans; whereas on 16 September 1997 the Spongiform Encephalopathy Advisory Committee (SEAC) of the United Kingdom concluded that recent research provided compelling new evidence that the agent which causes BSE is identical to the agent which causes the new variant of CJD in humans; whereas on 18 September 1997 the Advisory Committee on Dangerous Pathogens (ACDP) concluded that the BSE agent should now be classified as a human pathogen;

La Commission, considérant que les recommandations jointes en annexe - sur la formation au cancer adoptées par le comité consultatif pour la formation des médecins, par le comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers et par le comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire - constituent une bonne base pour un débat aussi large que possible dans les États membres, formule la recommandation suivante en vertu du traité CEE, et notamment l'article 155 deuxième tiret:
The Commission, believing that the attached recommendations on training in cancer adopted by the Advisory Committee on Medical Training, the Advisory Committee on Training in Nursing, and the Advisory Committee on the Training of Dental Practitioners, constitute a good basis for the widest possible discussion in the Member States, makes the following recommendation pursuant to the EEC Treaty, and in particular the second indent of Article 155 thereof: