Traduction de «nouvelle formulation était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Nouvelle formule du Comité consultatif de la délégation [ Nouvelle formule du CCD ]
New Delegation Advisory Committee Process [ New DAC Process ]

Première chance : une nouvelle formule nationale pour la formation des jeunes
First Chance: A National Youth Training Alternative

Alternative Service Delivery : The Case of the Canadian Food Inspection Agency [ Les nouvelles formules de prestation de services : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ]
Alternative Service Delivery : The Case of the Canadian Food Inspection Agency

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creative financing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils ont parlé des espèces invasives et d'une résolution que le comité consultatif de leur organisme a adoptée et fait suivre au premier ministre de même qu'au ministre des Pêches et des Océans afin de demander au gouvernement de procéder à d'autres consultations sur les changements à la Loi sur les pêches ou, sinon, de reconnaître que la définition de l'habitat des poissons utilisée dans le projet de loi est complètement inadéquate; une nouvelle formulation était même proposée.
They spoke to a resolution that had been passed and forwarded to the Prime Minister and the Minister of Fisheries and Oceans by the advisory committee to that commission, asking that the government engage in further consultation on the changes to the Fisheries Act, and failing that, that the government recognizes that the definition of fisheries habitat it has used is completely and utterly inadequate.

Dans son avis du 24 mai 2012 (3), l’Autorité a conclu que la nouvelle formulation enzymatique solide ne devrait présenter pour les espèces cibles, les consommateurs, les utilisateurs et l’environnement aucun risque qui n’ait déjà été pris en considération et qu’elle était efficace dans le cas d’une activité minimale de 10 000 FYT/g.
The Authority concluded in its opinion of 24 May 2012 (3) that the new enzyme solid formulation is not expected to introduce hazards to the target species, consumers, users or the environment not already considered and it is efficacious at the minimum activity of 10 000 FYT/g.

L’Espagne a déclaré qu’en raison des nouveaux progrès technologiques et de la mise au point de nouvelles versions de deux appareils autorisés en Espagne, il était nécessaire d’étalonner ces nouveaux appareils afin d’obtenir de nouvelles formules permettant leur utilisation en Espagne.
Spain has stated that due to new technological developments and the development of new versions of two devices authorised in Spain it is necessary to calibrate those new devices in order to obtain new formulas for their use in Spain.

On a appliqué au budget la formule proposée dans le rapport O'Brien, sauf dans le cas de ces deux autres provinces qui ont eu le choix soit de s'en tenir à l'ancien Accord atlantique et à la formule qui était en place au moment où le gouvernement Martin a signé cet accord, soit de se prévaloir de la nouvelle formule.
The budget was moved to the O'Brien formula, with the exception of those two other provinces, where they were given the choice of staying with the old Atlantic accord and the formula that was in place at the time the accord was signed by the Martin government or, in fact, opting into the new.

Nous ne savions pas ce que le groupe d'experts O'Brien allait recommander. Il est donc impossible que quiconque puisse croire que nous avons pu dire que nous reconnaîtrions et respecterions les accords et, en même temps, que nous avons promis l'application de la nouvelle formule, alors qu'à ce moment-là, il n'était pas question d'une formule et encore moins d'une nouvelle formule.
We did not know what the O'Brien commission would recommend, so there is no way that anyone could possibly believe we could say, " We will recognize and respect the accords and, by the way, we also promise the new formula," when at that point in time there was no question of there being a formula, let alone a new formula.

La prétendue nouvelle formulation était censée indiquer plus clairement que ce type de disposition ne devait pas être interprété comme induisant un changement fondamental au degré de protection prévu aux termes de l'article 35 de la Loi constitutionnelle, mais qu'il devait plutôt être vu comme un type de disposition déclaratoire.
The so-called new non-derogation clause formulation was supposed to more clearly show that this kind of provision is not to be interpreted as affecting a substantive change to the degree of protection provided by section 35 of the Constitution Act, but that it instead should be viewed as declaratory only.

I. si la Charte n'était pas destinée à créer de nouveaux droits, elle est parvenue à rendre plus visibles les droits existants; en dégageant un consensus nouveau et vaste sur une nouvelle formulation des droits, elle leur apporte plus de clarté et une meilleure mise en relief; elle reflète les normes européennes contemporaines en matière de bonne gestion, en termes d'égalité et de lutte contre la discrimination, de politique sociale, d'écologie, de droits civiques, d'administration et de justice; ces droits sont indivisibles: en Europe, liberté, égalité et solidarité vont de pair;
I. While the Charter was not intended to create new rights, it succeeded in making existing rights more visible. In building a fresh, large consensus around a new formulation of rights, the Charter brings greater clarity and salience to them. It reflects contemporary European norms of good governance with respect to equality and anti-discrimination, social policy, ecology, civic rights, administration and justice. The rights are indivisible: in Europe, liberty, equality and solidarity hang together;

I. si la Charte n'était pas destinée à créer de nouveaux droits, elle est parvenue à rendre plus visibles les droits existants; en dégageant un consensus nouveau et vaste sur une nouvelle formulation des droits, elle leur apporte plus de clarté et une meilleure mise en relief; elle reflète les normes européennes contemporaines en matière de bonne gestion, en termes d'égalité et de lutte contre la discrimination, de politique sociale, d'écologie, de droits civiques, d'administration et de justice; ces lois sont indivisibles et en Europe, la liberté, l'égalité et la solidarité vont de pair;
I. While the Charter was not intended to create new rights, it succeeded in making existing rights more visible. In building a fresh, large consensus around a new formulation of rights, the Charter brings greater clarity and salience to them. It reflects contemporary European norms of good governance with respect to equality and anti-discrimination, social policy, ecology, civic rights, administration and justice. The rights are indivisible: in Europe, liberty, equality and solidarity hang together;

Cette obligation était jusqu'à présent limitée au niveau administratif, mais, dans sa nouvelle formulation, le traité d'Amsterdam l'étend à toutes les autorités compétentes, donc également aux autorités judiciaires.
This requirement had previously been restricted to the administrative level, but the new wording contained in the Amsterdam Treaty extends it to all the competent authorities, including the judicial authorities.

Quand le RPC est entré en vigueur, la nouvelle formule était de 50/50.
As CPP came into force, the new formula was 50/50.