Traduction de «nouvelle fois déposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

Congrès national pour de nouvelles politiques | Congrès national pour une nouvelle politique | Congrès national pour une politique nouvelle | Cnnp [Abbr.] | CNPN [Abbr.] | NCNP [Abbr.]
National Congress for New Politics | NCNP [Abbr.]

initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]
Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]

nouvel ordre économique [ nouvel ordre économique international ]
new economic order [ new international economic order | New International Economic Order(ECLAS) | World economic order(STW) ]

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]

nouvelle technologie [ haute technologie | high-tech | technique de pointe | technologie avancée | technologie nouvelle ]
new technology [ advanced technique | advanced technology | high tech | high technology | High technology(ECLAS) | High technology(STW) ]

requête rejetée sans préjudice au droit de déposer une nouvelle demande
motion dismissed without prejudice to re-apply

déposer un pare-brise
carry away windshields | take away windscreen | remove windshields | take away windshields

déposer un brevet
applying for patents | request patents | apply for patents | prepare patent application

créer de nouvelles séquences de combat
invent new fight actions | plan new combat movements | create new fight sequences | create new sequences for fights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Alors que la première phase d'harmonisation législative établissant le régime d'asile européen commun est sur le point de s'achever, la Commission doit déposer une nouvelle proposition de décision permettant au Conseil de réexaminer la décision de septembre 2000 au plus tard le 31 décembre 2004, comme le prévoit cette même décision.
The first phase of legislative harmonisation establishing the common European asylum system is nearing completion, and under the terms of the original decision the Council had to review this decision by 31 December 2004 at the latest on the basis of a proposal by the Commission.

Devant l'insensibilité et l'arrogance du gouvernement qui s'apprête à déposer un troisième bâillon concernant l'infâme projet de loi C-20 qui vise à nier les droits démocratiques fondamentaux des Québécoises et des Québécois, je n'ai d'autre choix que de faire appel une nouvelle fois à l'ouverture de cette Chambre pour lui demander de m'autoriser à déposer un document qui saura certainement l'éclairer en cette période sombre de l'histoire canadienne.
Faced with the insensitivity and arrogance of this government, which is preparing to table a third gag order on the infamous Bill C-20 that will deny Quebecers their fundamental democratic rights, I have no choice but to appeal to the openmindedness of this House and ask it to permit me to table a document that will surely enlighten it in this dark period of Canadian history.

Les seules exceptions, bien sûr, sont les règlements qui ont déjà été déposés et qui n'ont pas à être déposés une nouvelle fois, ainsi que les cas d'urgence, qui sont esquissés dans le texte législatif.
The only exceptions, of course, are where a regulation has already been tabled and there's no need to retable, and in the case of urgency, which is outlined in the act.

exhorte une nouvelle fois toutes les parties au conflit à faire taire immédiatement la violence, à déposer les armes, à libérer tous les enfants qui servent dans leurs rangs et à œuvrer à l'instauration d'un dialogue amenant à un règlement pacifique et durable du conflit; appelle notamment à la reprise rapide et active de la collaboration entre la Monusco et les forces armées de République démocratique du Congo (FARDC), sur la base de l'accord de coopération militaire conclu le 28 janvier 2016 à Kinshasa, en vue de rétablir et de renforcer la paix et la sécurité à la fois dans la région de l'Est et dans tout le pays.
Reiterates its call for all parties to the conflict to put an immediate end to the violence, lay down their arms, release all children from their ranks and promote dialogue towards a peaceful and sustainable resolution of the conflict; calls notably for quick and active resumption of collaboration between MONUSCO and the RDC armed forces (FARDC), on the basis of the military cooperation agreement signed on 28 January 2016 in Kinshasa, in order to re-establish and consolidate peace and security in both the eastern area and the country as a whole.

117. Lorsqu’une personne qui a demandé l’asile ? déposé une demande de protection internationale ⎪ dans un État membre fait de nouvelles déclarations ou présente une demande ultérieure dans ledit État membre, ce dernier peut examiner ? examine ⎪ ces nouvelles déclarations ou les éléments de la demande ultérieure dans le cadre de l’examen de la demande antérieure ou de l’examen de la décision faisant l’objet d’un recours juridictionnel ou administratif, pour autant que les autorités compétentes puissent, dans ce cadre, prendre en compte et examiner tous les éléments étayant les nouvelles déclarations ou la demande ultérieure.
117. Where a person who has applied for asylum ð international protection ï in a Member State makes further representations or a subsequent application in the same Member State, that Member State may ð shall ï examine these further representations or the elements of the subsequent application in the framework of the examination of the previous application or in the framework of the examination of the decision under review or appeal, insofar as the competent authorities can take into account and consider all the elements underlying the further representations or subsequent application within this framework.

Certaines directives « nouvelle approche » contiennent l'obligation d'un échange actif d'informations entre les organismes notifiés sur les certificats de conformité refusés ou retirés. Cependant, l'échange d'informations n'empêche pas certains fabricants de déposer des demandes de certificats pour des produits non conformes auprès d'organismes d'un autre État membre.
Although certain New Approach Directives require notified bodies actively to exchange information on the denial or withdrawal of certificates, this does not prevent some manufacturers from submitting non-compliant products to other Member States' bodies for certification.

Dépôt de projets de loi émanant des députés Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), appuyé par M. Borotsik (Brandon Souris), le projet de loi C-338, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (processus d'approbation des drogues nouvelles), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Introduction of Private Members' Bills Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Thompson (New Brunswick Southwest), seconded by Mr. Borotsik (Brandon Souris), Bill C-338, An Act to amend the Food and Drugs Act (process for approval of new drugs), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Peters (secrétaire d’État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C–15, Loi modifiant la législation sur les institutions financières et édictant une loi nouvelle, est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Peters (Secretary of State (International Financial Institutions)) for Mr. Martin (Minister of Finance), seconded by Mr. Gagliano (Minister of Labour and Deputy Leader of the Government in the House of Commons), Bill C–15, An Act to amend, enact and repeal certain laws relating to financial institutions, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

M. Stéphane Bergeron: À toutes fins utiles, pour répondre précisément et très succinctement à ma question, diriez-vous qu'il est possible qu'un député recueille 50 signatures avant une prorogation, qu'il prépare une version très analogue du même projet de loi après la prorogation, qu'il dépose une nouvelle fois le projet de loi, cette fois-ci avec 50 signatures additionnelles, et que ce projet de loi soit inscrit sur l'ordre de priorités?
Mr. Stéphane Bergeron: But for practical purposes, so that I can have a brief and accurate answer to my question, in your opinion, would it possible for a member to collect 50 signatures before prorogation, prepare an almost identical version of the same bill after prorogation, introduce it again with 50 additional signatures, and have it included in the order of precedence?