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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Engagement conditionnel
Engagement éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Passif conditionnel
Passif éventuel
Passifs éventuels
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Vertaling van "nouvelle et éventuellment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Consultations sur de nouvelles modalités éventuelles de financement des activités opérationnelles de développement

Consultations on Prospective New Modalities for Financing Operational Activities for Development


dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).


passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel

contingent liability
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous pensons que cela est important pour que les parlementaires puissent faire une analyse claire lors du débat d'une nouvelle mesure éventuelle: réduction de l'impôt des sociétés, nouvelles dépenses pour les missions de formation en Afghanistan ou toute autre mesure que pourrait contenir le budget. Le tout doit être débattu dans le contexte de nos équilibres budgétaires — cyclique ou structurel?

We think it's important analytically as well to be clear to parliamentarians when we're debating a new measure, whether it's reduced corporate income taxes, new spending for Afghan training missions, or other spending that we may see in the budget, that it be debated in the context of our fiscal balances is it cyclical or is it structural?


La question est de savoir ce qu'on entend exactement par la structure des rapports et comment cela se réalisera surtout parce que l'un des buts du ministère, si l'on se fie au budget des dépenses, est de s'assurer que le programme d'assurance de la qualité sera mis en oeuvre, surtout en prévision de la mise en place de toute nouvelle et éventuelle loi sur la citoyenneté qui pourrait être adoptée?

The question is, what exactly is meant by a reporting structure, and how is it being implemented, particularly because it is one of the thoughts in the department, apparently in the estimates, to ensure that the quality assurance program will be implemented, particularly with respect to the potential new citizenship act we may have?


Ainsi, je suggérerais une analyse plus approfondie dans ce sens pour enrichir le contexte du débat sur toute nouvelle mesure éventuelle.

So my suggestion would be more analysis along that line so that you can debate new measures in a richer context.


19. demande une évaluation de l'utilisation des indemnités de secrétariat ainsi qu'une évaluation du coût global de l'augmentation qui doit recevoir l'approbation des deux branches de l'autorité budgétaire avant qu'une nouvelle augmentation éventuelle puisse être envisagée à l'avenir; rappelle qu'il faut toujours évaluer l'impact financier global de l'introduction de nouvelles mesures, par exemple lors des décisions relatives à l'effectif des fonctionnaires et des assistants parlementaires accrédités pour 2010 et 2011; souligne plus particulièrement que si des assistants supplémentaires devaient être recrutés à Bruxelles, cette décisio ...[+++]

19. Calls for an evaluation of the use of secretarial assistance allowances and an assessment of the total cost of the increase currently awaiting approval from both arms of the budgetary authority, prior to considering any possible further increase in the future; recalls that wider cost implications should always be assessed in relation to new measures introduced, for example when deciding on schemes for staff and accredited parliamentary assistants for both 2010 and 2011; especially underlines that, if additional assistants were to be recruited in Brussels, this would have an impact on the situation as regards office space, building ...[+++]


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19. demande une évaluation de l'utilisation des indemnités de secrétariat ainsi qu'une évaluation du coût global de l'augmentation qui doit recevoir l'approbation des deux branches de l'autorité budgétaire avant qu'une nouvelle augmentation éventuelle puisse être envisagée à l'avenir; rappelle qu'il faut toujours évaluer l'impact financier global de l'introduction de nouvelles mesures, par exemple lors des décisions relatives à l'effectif des fonctionnaires et des assistants parlementaires accrédités pour 2010 et 2011; souligne plus particulièrement que si des assistants supplémentaires devaient être recrutés à Bruxelles, cette décisio ...[+++]

19. Calls for an evaluation of the use of secretarial assistance allowances and an assessment of the total cost of the increase currently awaiting approval from both arms of the budgetary authority, prior to considering any possible further increase in the future; recalls that wider cost implications should always be assessed in relation to new measures introduced, for example when deciding on schemes for staff and accredited parliamentary assistants for both 2010 and 2011; especially underlines that, if additional assistants were to be recruited in Brussels, this would have an impact on the situation as regards office space, building ...[+++]


Ce plan prévoit la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie d'entreprise ainsi qu'un certain nombre de mesures d'aide à la restructuration. Il s'agit d'une aide de trésorerie, d'une prolongation des garanties de l'État, de nouvelles garanties éventuelles de l'État afin d'assurer un financement supplémentaire de la banque et d'injections de capital.

The plan includes the implementation of a new business strategy as well as a number of restructuring aid measures consisting of a liquidity support, a prolongation of state guarantees, potential new state guarantees to ensure further funding of the bank and capital injections.


(b) deux ou plusieurs sociétés transfèrent, par suite et au moment de leur dissolution sans liquidation, l'ensemble de leur patrimoine, activement et passivement, à une société qu'elles constituent -la nouvelle société-, moyennant l'attribution à leurs associés de titres ou parts représentatifs du capital social de cette société nouvelle et, éventuellement, d'une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable de ces titres ou parts; ou

(b) two or more companies, on being dissolved without going into liquidation, transfer all their assets and liabilities to a company that they form - the new company - in exchange for the issue to their shareholders of securities or shares representing the capital of that new company and, if applicable, a cash payment not exceeding 10% of the nominal value, or in the absence of a nominal value, of the accounting par value of those securities or shares; or


B. considérant qu'il convient d'examiner conjointement les deux communications de la Commission, objet de la présente résolution, étant donné que, bien qu'ayant des motivations différentes, elles constituent la réponse de la Commission respectivement aux points 26 et 27 des conclusions du Conseil européen de Thessalonique et établissent les prémisses et les objectifs fondamentaux d'une nouvelle approche éventuelle de régimes d'asile plus accessibles, équitables et mieux organisés, en explorant des voies nouvelles qui permettent de mettre en oeuvre l'approche progressive définie à Tampere,

B. whereas the Commission's two communications which are the subject of this resolution should be considered together, since although the reasons behind them are different, they constitute the Commission's response to points 26 and 27 respectively of the conclusions of the Thessaloniki European Council, and tackle the premises and basic objectives of a possible new approach to better managed, more accessible and fair asylum systems, exploring new ways of achieving the gradual approach defined at Tampere,


2. Les critères qui devraient être déterminants pour les institutions de l'Union lors de la fixation des nouvelles perspectives financières du secteur de la pêche sont la mise à disposition des crédits permettant un financement approprié de la politique communautaire existante, les coûts de l'élargissement à douze nouveaux pays, ainsi que les fonds suffisants pour pouvoir répondre aux nouvelles exigences éventuelles en matière d'engagement international de la Communauté en faveur d'une pêche viable.

2. For the Union's institutions, the decisive criteria for laying down the new financial perspective with regard to fisheries should be: provision of the resources needed to fund the Community's existing policy in an appropriate fashion; the cost of enlargement to include a total of 12 new countries; and adequate resources to be able to meet possible new requirements concerning the Community's international commitment to sustainable fisheries.


J'aimerais aussi que vous reveniez sur ce que vous avez dit concernant la géothermie profonde en tant que nouvelle méthode éventuelle d'extraction.

I am also interested in what you said about deep geothermal as a potential new extraction method.


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