Traduction de «nouvelle entité ajoute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

substance chimique nouvelle [ entité chimique nouvelle ]
new chemical entity

nouvelle entité chimique
new chemical entities

nouvelle entité chimique | NCE [Abbr.] | NEC [Abbr.]
new chemical entity | NCE [Abbr.]

apport à la nouvelle entité
capital contributed to the new entity

ajout d'une nouvelle compresse sur la plaie
Repadding wound

ajouter une nouvelle section
make a connection

balle bondissante indiquant un nouvel ajout au site
bouncing ball denoting a new addition to this site

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J. considérant que, suite au nouvel ensemble de sanctions pris le 12 septembre 2014 par l'Union à l'encontre de la Russie et visant à limiter davantage l'accès des banques, des industries de la défense et des entreprises énergétiques russes aux marchés des capitaux de l'UE, les ambassadeurs de l'Union, réunis à Bruxelles le 27 novembre 2014, ont pris des sanctions supplémentaires contre les séparatistes opérant dans l'est de l'Ukraine en ajoutant 13 noms à la liste des personnes concernées par l'interdiction de visa et le gel de leurs avoirs, ce gel s'étendant par ailleurs à cinq nouvelles entités;
J. whereas, following the new set of EU sanctions on Russia of 12 September 2014 aimed at further tightening access by Russian banks and energy and defence firms to EU capital markets, the EU ambassadors approved additional sanctions against separatists operating in eastern Ukraine at their meeting in Brussels on 27 November 2014, at which, in addition, visa bans and asset freezing were applied to 13 more persons and the assets of five more companies were frozen;

Le 28 juillet 2014, le comité des sanctions créé par la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la République populaire démocratique de Corée (ci-après dénommé «comité des sanctions») a approuvé l'ajout d'une nouvelle entité à sa liste récapitulative des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
On 28 July 2014, the Sanctions Committee established pursuant to United Nations Security Council Resolution 1718 (2006) concerning the Democratic People's Republic of Korea (the ‘Sanctions Committee’), approved the addition of a new entity to its consolidated list of individuals and entities subject to restrictive measures.

En outre, il y a lieu d’ajouter de nouveaux noms et des nouvelles entités à la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives, qui figure à l’annexe IIIA de la décision 2010/639/PESC du Conseil.
Moreover, additional persons and entities should be included in the list of persons subject to restrictive measures as set out in Annex IIIA to Decision 2010/639/CFSP.

Il convient d’ajouter une annexe actualisée au règlement (CE) no 314/2004 afin d’inclure huit nouvelles personnes devant bénéficier de la suspension des interdictions prévues par son article 6, paragraphes 1 et 2, outre les 81 personnes et huit entités qui bénéficient déjà de la suspension de l’application de l’article 6 prévue par le règlement (UE) no 298/2013 du Conseil (3).
An updated Annex should be added to Regulation (EC) No 314/2004 to include eight more individuals who are to benefit from the suspension of the prohibitions laid down in Article 6(1) and (2) thereof, in addition to the 81 persons and eight entities, who already benefit from the suspension of the application of Article 6 provided for in Council Regulation (EU) No 298/2013 (3).

47. se félicite des discussions conduites au niveau international sur l'actualisation des lignes directrices de l'OCDE en matière de prix de transfert, pratique consistant à faire passer des profits vers des paradis fiscaux afin d'éviter de payer des impôts dans les pays développés comme dans les pays en développement; demande instamment à la Commission et aux États membres d'agir immédiatement et de revoir les règles actuellement applicables aux prix de transfert, notamment en liaison avec le transfert de risques et de biens incorporels, la répartition artificielle de la propriété d'actifs entre les entités juridiques d'un groupe et les transactions réalisées entre ces entités, qui auraient rarement lieu entre sociétés indépendantes; invite la Commission à développer le système d'accord préalable sur les prix qui s'applique aux prix de transfert, ce qui conduirait à ajouter une nouvelle exigence aux obligations actuelles au titre des lignes directrices de l'Union relatives à la documentation des prix de transfert; suggère que les exigences en matière de documentation et de déclaration fiscale soient plus étendues pour les transactions réalisées avec des juridictions figurant sur la liste noire;
47. Welcomes the international discussions on the updating of the OECD guidelines on transfer pricing, i.e. the shifting of profits to tax havens to avoid paying taxes in both developed and developing countries; urges the Commission and the Member States to take immediate action, and review the current rules, on transfer pricing, in particular in relation to the shift of risks and intangibles, the artificial splitting of ownership of assets between legal entities in a group, and transactions between these entities that would rarely take place between independents; calls on the Commission to develop the system of advance pricing agreement applicable to transfer pricing, whereby a new requirement would be added to the existing obligations under the EU Transfer Pricing Documentation guidelines; suggests that the documentation, as well as the tax declaration requirements, should be broader for transactions with blacklisted jurisdictions;

I. considérant qu'en réaction à l'aggravation permanente de la situation des droits de l'homme, le Conseil a une nouvelle fois renforcé les mesures restrictives de l'Union européenne à l'encontre du régime syrien, ajoutant 22 personnes responsables de violations des droits de l'homme et huit entités apportant un soutien financier au régime, à la liste des personnes et entités faisant l'objet d'un gel des avoirs et d'une interdiction de pénétrer dans l'UE; que l'Union européenne devrait, le 27 février 2012, imposer des sanctions plus sévères à la Syrie;
I. whereas in response to the continuing and worsening human rights situation, the Council reinforced once again the EU’s restrictive measures against the Syrian regime adding 22 persons responsible for human rights violations and eight entities financially supporting the regime to the list of those subject to an asset breeze and a ban entering the EU; whereas on 27 February 2012 the European Union is expected to impose harsher sanctions against Syria;

7. se félicite de l'adoption par le Conseil, le 2 septembre 2011, de nouvelles mesures restrictives contre le régime syrien, dont un embargo sur les importations de pétrole brut syrien dans l'Union européenne et l'ajout de quatre Syriens et trois entités syriennes à la liste de ceux qui sont visés par un gel des avoirs et une interdiction d'entrer sur le territoire de l'Union; demande toutefois de nouvelles sanctions qui ciblent le régime mais dont les effets négatifs sur les conditions de vie de la population soient réduits au minimum; demande que l'Union montre un front uni dans ses rapports avec les autorités syriennes;
7. Welcomes the adoption by the Council on 2 September 2011 of new restrictive measures against the Syrian regime, including a ban on the import of crude oil to the EU and the addition of four Syrian persons and three entities to the list of those targeted by an asset freeze and travel ban; calls, however, for further sanctions that target the regime but minimise the negative impacts on the living conditions of the population; calls on the EU to show a united front in its dealings with the Syrian authorities;

– (PT) Comme l’ont souligné plusieurs organisations qui suivent le processus de communautarisation de la justice et des affaires intérieures, des domaines qui sont au cœur de la souveraineté des États membres, avec la «migration» du système d’information Schengen vers sa deuxième version, les caractéristiques de ce système d’information et de cette base de données ont été étendues grâce à l’inclusion de nouveaux types de signalement, comme le mandat d’arrêt européen, l’ajout de nouvelles catégories de données, comme les données biométriques, et l’accès accordé à de nouvelles entités.
– (PT) As various organisations that follow the process of communitarisation of justice and home affairs, areas at the very core of States’ sovereignty, have emphasised, with the ‘migration’ of the Schengen Information System to its second version, the characteristics of this information system and database have been extended with the inclusion of new types of alerts, such as the European arrest warrant, the addition of new data categories, such as biometric data, and access being given to new entities.

C'est pourquoi la Commission propose d'ajouter un nouvel article 1 bis à la quatrième directive sur le droit des sociétésdonnant aux États membres le droit de dispenser les micro-entités de l'application de la quatrième directive sur le droit des sociétés.
Accordingly, the Commission proposes to add a new Article 1a to the 4th Company Law Directive extending the discretion of Member States to relieve the micro-entities from the scope of the 4th Company Law Directive.

(8) considérant que, lors de l'ajout de nouvelles entités à cette liste, il est nécessaire de tenir compte des implications diplomatiques et des orientations prises en la matière par l'Union européenne; que, en tout état de cause, l'inscription d'un pays tiers sur la liste commune ne préjuge en rien son statut international;
(8) Whereas it is necessary, when new entities are added to the list, to take account of diplomatic implications and guidelines adopted on the matter by the European Union; whereas, at all events, the inclusion of a third country on the common list is entirely without prejudice to its international status;