Vertaling van "nouvelle entente intervenue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convention de fusion | convention de fusion (par création de corporation nouvelle) | convention de fusion (par création de société nouvelle) | entente de fusion
amalgamation agreement

entente intervenue
agreement reached

Entente intervenue, en 1978, entre le sous-comité sur la réduction des effectifs et la décentralisation et le Conseil national mixte
National Joint Council Sub-Committee on Workforce Reduction and Decentralization Agreement (1978)

New Deal on Global Food Policy [ Nouvelle donne pour une politique alimentaire mondiale | Nouvelle entente pour une politique alimentaire mondiale ]
New Deal on Global Food Policy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'hon. Ralph E. Goodale (ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, j'ai demandé à la Commission canadienne du blé d'examiner cette question afin de s'assurer du respect intégral de toutes les modalités de l'entente intervenue entre elle et cet employé en ce qui concerne l'occupation d'un nouvel emploi.
Hon. Ralph E. Goodale (Minister of Natural Resources and Minister responsible for the Canadian Wheat Board, Lib.): Mr. Speaker, I have asked the Canadian Wheat Board to review this situation to make sure that all the rules between the wheat board and this particular employee with respect to his new employment are completely satisfied.

Monsieur le Président, malgré ce qu'en pensent le premier ministre et le leader du gouvernement à la Chambre des communes, la nouvelle entente intervenue hier pour encadrer le traitement des prisonniers afghans ne règle pas tout, d'autant plus que l'interrogatoire du colonel Steve Noonan, déposé en cour cette semaine, rapporte un cas documenté de torture.
Mr. Speaker, despite what the Prime Minister and the Leader of the Government in the House of Commons might think, the new agreement reached yesterday on the monitoring of Afghan detainees does not resolve everything, especially in light of Colonel Steve Noonan's testimony in court this week revealing a documented case of torture.

Les pétitionnaires demandent au premier ministre et au gouvernement conservateur de respecter l'entente de principe sur l'éducation préscolaire et les garderies, entente intervenue en mai 2005, entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse.
The petitioners call upon the Prime Minister and the Conservative government to honour the early learning and child care agreement signed between the Government of Canada and the Government of Nova Scotia in May 2005.

Elle est intervenue tout de suite, a nommé un médiateur pour aider les parties à continuer une nouvelle négociation, dans le but d'arriver à une nouvelle entente.
She immediately intervened, appointed a mediator to help the parties continue to negotiate in order to reach a new agreement.

Derrière toute bonne nouvelle, le ministre des Finances nous a appris qu'il cachait souvent de mauvaises nouvelles, et la mauvaise nouvelle, c'est que cette entente intervenue avec les Maritimes va coûter à l'ensemble des Canadiens tout près de un milliard de dollars.
Just as the Minister of Finance often slips bad news in with the good, the bad news is that this agreement with the Maritimes is going to cost Canadians almost one billion dollars.