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évaluation environnementale

Vertaling van "nouvelle eie dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
directive relative à l'EIE | directive relative à l'EIE (Evaluation de l'impact sur l'environnement)

EIA directive


loi sur l'EIE | loi sur l'EIE (Evaluation de l'impact sur l'environnement)

EIA law


étude d'impact sur l'environnement | EIE | étude d'impact | étude d'incidences sur l'environnement | EIE | étude d'incidences

environmental impact assessment | EIA


compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)

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Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]

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directeur de l'information [ directrice de l'information | chef de la salle des nouvelles | chef du service des nouvelles | réviseur de nouvelles | réviseure de nouvelles | directeur des informations | chef des nouvelles | chef de l'information ]

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nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT

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Directeur - Gestion des enjeux (Infrastructure et environnement) [ D Gest EIE ]

Director Infrastructure and Environment Issues Management


évaluation environnementale | évaluation d'incidences sur l'environnement | EIE

environmental impact assessment | EIA


étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]

environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu'une modification ou extension porte sur au moins 25 % du seuil à prendre en considération pour l'EIE ou qu'elle a pour effet que le projet atteigne le seuil, une nouvelle EIE est requise.

When a change or extension increase entails of at least 25% the threshold taken in consideration for the EIA or if the change or extension mean that the project reaches the threshold, an new EIA is required.


En cas de modification importante du projet, une nouvelle EIE peut être requise.

Where there is a major change to the project, a new EIA may be required.


Si l'autorité compétente ne délivre pas l'autorisation dans les deux années de validité de cette déclaration, une nouvelle EIE est requise, s'agissant de projets privés.

If the competent authority subsequently has not granted development consent within the 2 year period covered by the Declaration, then a new EIA is required in the case of private sector proposals.


S'il est apporté à une proposition des modifications assez importantes pour que les incidences sur l'environnement diffèrent de celles du projet original, une nouvelle EIE est requise.

If significant changes are made to a proposal so that environmental impacts are different from the original project then a new EIA is required.


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3.5.3 Lorsqu'une autorisation a été délivrée, la décision est normalement contraignante et, à moins que des mesures spécifiques n'aient été prévues, toute incidence supplémentaire ou différente ne peut plus être évaluée ni prise en considération (sauf en cas de modification ou extension du projet intervenue entre-temps et qui serait susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement, donc de nécessiter une nouvelle EIE). Dans les circonstances où les délais entre approbation et construction ou entrée en service du projet sont très longs, ceux-ci peuvent être plus importants que les délais qui ont précédé l'autorisation.

3.5.3 Once a consent is issued for a project the decision is normally binding and, unless specific measures are in place, any additional or different environmental impacts are therefore not capable of being assessed and considered (unless there are changes or extensions to the project during that time that are likely to give rise to significant environmental effects and thus a new EIA). In circumstances, where delays between development ...[+++]


La Commission européenne a présenté aujourd'hui de nouvelles propositions visant à rationaliser la législation concernant les évaluations des incidences sur l’environnement (EIE).

The European Commission today outlined new proposals to streamline legislation on environmental impact assessments.


Il est vrai que cette loi a été annulée par la Loi 65 en octobre dernier, mais l'ébauche de règlement pour la nouvelle loi doit être soumise à la participation du public afin qu'on puisse déterminer quels projets ne nécessiteront plus une EIE.

It is true that this act was repealed by Law 65 last October; however, draft regulations for the new law need to be submitted for public participation in order to define which projects will no longer require an EIA.


Selon la Commission, cette législation ne suffit pas à garantir la réalisation d’une nouvelle EIE en cas de modification d’un projet par rapport au projet initial.

This law does not, in the Commission’s opinion, go far enough to ensure that an additional EIA is carried out if a project is modified compared to the original project.


Lorsqu'une modification ou extension porte sur au moins 25 % du seuil à prendre en considération pour l'EIE ou qu'elle a pour effet que le projet atteigne le seuil, une nouvelle EIE est requise.

When a change or extension increase entails of at least 25% the threshold taken in consideration for the EIA or if the change or extension mean that the project reaches the threshold, an new EIA is required.


3.5.3 Lorsqu'une autorisation a été délivrée, la décision est normalement contraignante et, à moins que des mesures spécifiques n'aient été prévues, toute incidence supplémentaire ou différente ne peut plus être évaluée ni prise en considération (sauf en cas de modification ou extension du projet intervenue entre-temps et qui serait susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement, donc de nécessiter une nouvelle EIE). Dans les circonstances où les délais entre approbation et construction ou entrée en service du projet sont très longs, ceux-ci peuvent être plus importants que les délais qui ont précédé l'autorisation.

3.5.3 Once a consent is issued for a project the decision is normally binding and, unless specific measures are in place, any additional or different environmental impacts are therefore not capable of being assessed and considered (unless there are changes or extensions to the project during that time that are likely to give rise to significant environmental effects and thus a new EIA). In circumstances, where delays between development ...[+++]


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