Traduction de «nouvelle détermination notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Crédit pour la taxe sur les produits et services - Avis de détermination ou de nouvelle détermination
Goods and Services Tax Credit - Notice of Determination/Redetermination

Avis de détermination/nouvelle détermination d'une perte
Notice of Determination/Redetermination of a Loss

Avis de détermination/nouvelle détermination selon l'article 245 et le paragraphe 152 (1.11) de la Loi de l'impôt sur le revenu
Notice of Determination/Redetermination Pursuant to section 245 and subsection 152 (1.11) of the Income Tax Act

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission va maintenant enquêter pour déterminer notamment si la coopération entre O2 CZ/CETIN et T-Mobile CZ risque de ralentir les améliorations de la qualité des infrastructures existantes et de retarder ou d'entraver le déploiement de nouvelles technologies, telles que la 4G/LTE et de futures technologies, ainsi que de nouveaux services fondés sur celles-ci, notamment dans les zones densément peuplées.
The Commission will now investigate in particular whether the cooperation between O2 CZ/CETIN and T-Mobile CZ risks slowing down quality improvements in existing infrastructure, and delaying or hindering the deployment of new technologies, such as 4G/LTE and future technologies, and new services based on them, in particular in densely populated areas.

Aussi l'investisseur de référence aurait-il dû en 1997 déterminer notamment un certain nombre de facteurs ou formuler des hypothèses forcément sujets à caution; à savoir, i) à quel montant l'État fixerait le capital social d'une future société anonyme, notamment en incluant ou non des quasi-fonds propres, ce qui détermine la capacité de la société à assurer un dividende stable; ii) quel serait le nombre d'actions dans lequel ce capital serait divisé, sachant que le montant plus ou moins élevé détermine partiellement leur attractivité sur le marché; iii) quelle serait la forme éventuelle d'une ouverture de capital par émission de nouvelles actions et pour quel montant, ce qui détermine le degré de dilution possible de sa participation; enfin, iv) à quel moment l'opération serait mise en œuvre, ce qui, en raison des faibles perspectives de valorisation que présentaient les résultats prévisionnels d'EDF jusqu'en 2000 (considérant 167) ne pouvait être envisagé que dans un avenir lointain.
Thus, in 1997 the reference investor would have had in particular to determine a number of factors or make assumptions that were necessarily open to question; namely: (i) the amount at which the state would set the share capital of a future public limited company, and in particular the inclusion or otherwise of quasi-own assets, which determines the company's capacity to provide a stable dividend; (ii) the number of shares into which this capital would be divided, bearing in mind that a greater or lesser number partially determines their attractiveness in the market; (iii) the form of any share flotation and the amount to be raised, which determines the potential level of dilution of its holding; finally (iv) when the operation would be implemented, which, owing to the poor recovery prospects offered by EDF's projected income until 2000 (recital 167), could be envisaged only in the distant future.

La Commission poursuivra cet objectif avec détermination et prendra une nouvelle initiative importante avant le Conseil de printemps, notamment: Une meilleure évaluation de l’effet des nouvelles propositions législatives et politiques sur la compétitivité au moyen, notamment, de son instrument d'évaluation d'impact.
The Commission will ambitiously pursue this objective and launch a major new initiative before the Spring Council, which includes: Better assessing the effect of new legislative/policy proposals on competitiveness, also through its Impact Assessment instrument.

Dans certaines professions, le nombre d’Européens qui émigrent n’est pas compensé par le nombre d’immigrés en provenance de pays tiers, de sorte qu’une action s’impose: mieux faire connaître les droits des citoyens lorsqu ’ ils se déplacent dans l ’ Union , notamment en matière de coordination de la sécurité sociale et de libre circulation des travailleurs, simplifier les procédures de coordination de la sécurité sociale compte tenu des nouvelles formes de mobilité, s’attaquer aux obstacles à la libre circulation des travailleurs (dans l’accès aux emplois du secteur public, par exemple), mieux informer les jeunes des métiers les plus recherchés , améliorer l’attrait des professions connaissant une fuite des cerveaux (dans le secteur scientifique et médical, par exemple) et déterminer, dans le contexte de l’initiative «De nouvelles compétences pour de nouveaux emplois», les professions vers lesquelles il convient d’attirer les jeunes talents de l’Union et d’ailleurs.
As certain professions see too many Europeans emigrating and too few third country immigrants coming in, policies should address this. This includes raising awareness of citizens’ rights when moving within the EU , in particular in the field of social security coordination and free movement of workers, simplified procedures for social security coordination taking into account new mobility patterns, reducing obstacles to free movement of workers (e.g. access to jobs in the public sector), improving information to young people about professions in demand , raising the attractiveness of jobs in professions which see brain-drain (e.g. scientific and medical professions) and identifying within the New Skills and Jobs initiative those occupations with shortages to which young talent within and outside the EU should be attracted.

L’impact de l’accélération de l’échange d’informations sur la capacité des États membres à lutter contre la fraude à la TVA ainsi que les options devraient faire l’objet d’une évaluation par la Commission au terme d’une année d’application des nouvelles dispositions, notamment afin de déterminer s’il y a lieu de maintenir ces options.
The impact of the speeding-up of the exchange of information on Member States’ ability to combat VAT fraud as well as the option mechanisms should be assessed by the Commission after one year of application of the new measures, in particular with a view to determine whether these option mechanisms should be maintained.

- contribuer à la mise au point de programmes spécifiques d'intégration pour les immigrants nouvellement arrivés, notamment en prévoyant une aide à l'acquisition de compétences linguistiques et en mettant l’accent sur les compétences interculturelles pratiques nécessaires à une adaptation effective ainsi que sur l’engagement à respecter les valeurs européennes fondamentales; on pourrait également agir en ce sens en déterminant les droits et les obligations fondamentaux des immigrants nouvellement arrivés dans le cadre de procédures nationales spécifiques (p.ex.: programmes d’intégration, engagements explicites à s’intégrer, programmes d’accueil, plans nationaux pour la citoyenneté et l’intégration, cours d’éducation civique);
- Support the development of specific integration programmes for newly arrived immigrants; including facilitation of acquisition of language skills and emphasizing practical inter-cultural skills needed for effective adaptation as well as the commitment to fundamental European values; this could be further explored by identifying the basic rights and obligations for newly arrived immigrants, in the framework of specific national procedures (e.g. integration curricula, explicit integration commitments, welcoming programmes, national plans for citizenship and integration, civic introduction or orientation courses);

entamer une nouvelle phase du programme européen sur le changement climatique en 2005, afin de déterminer les nouvelles mesures à prendre en synergie avec la stratégie de Lisbonne, notamment en matière de rendement énergétique, d'énergie renouvelable, de transport ainsi que de capture et de stockage du carbone.
a new phase of the European climate change programme in 2005 in order to determine new measures to be taken in synergy with the Lisbon strategy, particularly in relation to energy efficiency, renewable energy, the transport sector and carbon capture and storage.

1.8.1. Tout d'abord, une modification des règles en matière de remboursement/déduction de la taxe acquittée dans un État membre où l'opérateur n'est pas établi, sans rapprochement du droit à déduction, apporterait une solution dans des situations de distorsion de concurrence existantes, mais créerait de nouvelles distorsions, notamment pour des prestataires de services - en concurrence directe sur le marché d'un État membre déterminé - qui seraient soumis à des règles de déduction divergentes.
1.8.1. Firstly, if the rules governing the refund/deduction of tax paid in a Member State where the trader is not established were amended without approximating the right to deduct, this would provide a solution to existing distortions of competition but would create new distortions, in particular for suppliers of services who were in direct competition on the market of a given Member State and who were subject to different deduction rules.