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Guide pour la production de la nouvelle déclaration NR4
Nouvelle déclaration de témoin

Traduction de «nouvelle déclaration plutôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nouvelle déclaration de témoin

new reply witness statement


Guide pour la production de la nouvelle déclaration NR4

Guide for Filing the New NR4 Return


Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères : en conformité avec le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles

Guidelines for the Notification and Testing of New Substances: Chemicals and Polymers: pursuant to the New Substances Notification Regulations


Déclaration sur l'instauration d'un nouvel ordre mondial de l'information et de la communication

Declaration on the establishment of a new world information and communication order


elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord

they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement


Déclaration concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international

Declaration on the establishment of a new international economic order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mais l’ignorance collective fait que nous, les femmes, préférons qu’on nous présente une nouvelle déclaration plutôt que nous battre pour mettre en œuvre les instruments juridiquement contraignants.

However, as a result of collective ignorance, we women prefer to be presented with a new declaration than to fight to implement legally binding instruments.


6. Le déclarant d'une substance nouvelle qui présente au ministère de l'Environnement une demande visant l'utilisation des renseignements déjà fournis par un autre déclarant à l'égard de la même substance — laquelle déclaration est connue sous le nom de déclaration concordante — n'est pas tenu de payer la somme exigée aux termes des articles 3, 4 ou 5, mais doit plutôt payer la somme de 200 $ pour l'évaluation de cette substance.

6. A notifier of a new substance who requests of the Department of the Environment the use of information that was previously provided by another notifier with respect to the same substance, which notification is known as a matched notification, is not required to pay an amount under section 3, 4 or 5, but shall pay an amount of $200 for the assessment of that substance.


Sur le plan général, il déclare que "la première période de 4 années du nouvel accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre l'UE et le Maroc donne globalement des résultats plutôt décevants".

On a general note, it states that "the results of this first 4-year period of the new fisheries partnership agreement between the EU and Morocco are generally rather disappointing".


observe que dans sa résolution du 5 mai 2010 sur la nouvelle stratégie numérique pour l'Europe, le Parlement européen a déclaré que «l'Europe ne récoltera les fruits de cette révolution numérique que si tous les citoyens de l'Union sont mobilisés et mis en état de participer pleinement à la nouvelle société numérique» et que «cette révolution numérique ne peut plus être considérée comme une évolution du passé industriel mais plutôt comme un processus ...[+++]

recalls the European Parliament resolution of 5 May 2010 on a new Digital Agenda for Europe states: ‘Europe will only reap the benefits of this digital revolution if all EU citizens are mobilised and empowered to participate fully in the new digital society and the person is placed at the core of the policy action’ and ‘whereas this digital revolution can no longer be thought of as an evolution from the industrial past but rather as a process of radical transformation’ (2);


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La Convention n'est pas une nouvelle déclaration contre la corruption; c'est plutôt un document qui traite explicitement des aspects critiques de la question de la corruption.

The UNCAC is not another declaration on corruption; it is a document that deals explicitly with critical aspects of the corruption issue.


Si on y réfléchit plus attentivement, il apparaît qu’il n’existe pas de temps de «non-travail», mais plutôt du temps pour la vie privée en plus de la vie familiale; que nous nous sommes fourvoyés en identifiant la nouvelle frontière du conflit social comme un conflit entre les travailleurs intégrés et les exclus; que la relation entre flexibilité et sécurité va dans les deux sens et qu’elle inclut les besoins des employeurs et ceux des travailleurs; que l’extension des droits est une action qui ne se compte pas en nombre de mots su ...[+++]

Very careful thought shows that there is no non-working time, but rather time for personal life in addition to family life; that we have been wrong to identify the new frontier in social conflict as a conflict between insiders and outsiders; that the relationship between flexibility and security is a two-way relationship and includes the needs of employers and the needs of workers; that extending rights is an action that must not be so many words on a piece of paper but that requires change and transparency, action against undeclared employment, a coordination of policies and renewed vigour in harmonisation towards the goal of Europea ...[+++]


10. exprime son inquiétude face aux déclarations du Président Poutine en réponse aux plans des États-Unis concernant l'installation de missiles anti-ballistiques en Europe; appelle toutes les parties à ouvrir le dialogue; se déclare profondément préoccupé par la proposition américaine de déployer certains éléments de sa défense anti-missiles en Pologne et en République tchèque, ce qui pourrait être à l'origine d'une nouvelle course aux armements et, partant, affaiblir plutôt ...[+++]

10. Expresses its concerns about declarations made by President Putin in retaliation to the United States’ plans to put anti-ballistic missiles in Europe and calls on all parties involved to engage in dialogue; expresses its deep concern over the US proposal to deploy components of its anti-missile defence in Poland and the Czech Republic, which could lead to a new arms race and consequently reduce rather than enhance global security, and therefore demands a thorough discussion on these proposals in the framework of both the EU and NATO; calls on the US and all the partners directly and indirectly involved to support the multilateral f ...[+++]


Ensuite, les tribunaux—et cela ne se limite pas à la Cour suprême—ont fait dans plusieurs jugements des déclarations plutôt surprenantes au sujet de leurs pouvoirs. Dans ce sens, la Cour suprême du Canada a créé une nouvelle doctrine, une sorte d'approche contextuelle à l'interprétation de certains documents constitutionnels.

In that sense, there's this new doctrine that was created in the Supreme Court of Canada called the contextual approach to interpretation of certain constitutional documents.


Au sujet de la directive 89/655, les États membres déclarent qu'elle a eu des répercussions plutôt favorables sur la productivité et l'emploi, du fait de la modernisation des équipements pour les adapter aux nouvelles réglementations et de la rationalisation des processus de production.

As far as Directive 89/655 is concerned, Member States have indicated that, regarding effects on productivity and employment, the results have been quite favourable, given that modernisation of equipment to adapt it to the new regulations, together with overhauling existing equipment, accompanied by rationalisation of the production process, had favourable effects by way of increases in productivity.


En général, la nouvelle déclaration de principes proposée semble écarter certaines considérations, celles notamment de demander à la société de dénoncer le comportement délictueux des adolescents et de vouloir protéger le public à court terme contre les contrevenants, pour favoriser plutôt les décisions comportant le placement sous garde des jeunes contrevenants.

Overall, the proposed new Declaration of Principle appears to reflect a shift away from considerations, such as society’s denunciation of offending behaviour, and the short-term protection of the public from offenders, that tend to favour custodial dispositions for young offenders.




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Date index: 2024-01-10
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