Vertaling van "nouvelle décision sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

décision non confirmative | décision nouvelle
non-confirmation decision

Décret refusant d'annuler ou de renvoyer une décision au CRTC en vue d'un nouvel examen et d'une nouvelle audition
Order Declining to Set Aside or to Refer Back a Decision to the CRTC for Reconsideration and Hearing

un nouvel ajournement de sa décision
a further adjournment of its decision

Décision modifiant une nouvelle fois l'article ... de ...
Decision further amending Article ... of

Planification pour la santé : vers une prise de décision éclairée - Sommaire d'une étude documentaire et proposition d'un cadre d'évaluation des nouvelles tendances dans l'organisation de la prestation des services de soins de santé [ Planification pour la santé : vers une prise de décision éclairée ]
Planning for Health: Toward Informed Decision-Making - Summary of Literature Review and a Proposed Evaluation Framework on Emerging Trends in the Organization and Delivery of Health Care Services [ Planning for Health: Toward Informed Decision-Making ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une nouvelle décision de la Commission, relative à la délégation de tâches à l'agence exécutive, sera présentée par la DG Recherche début 2008.
A further Decision of the Commission, on the delegation of tasks to the Executive Agency, will be presented by DG Research in early 2008.

La modification de l’article 278 du code est conforme au calendrier pour la planification informatique dans le plan stratégique pluriannuel et le programme de travail relatif au code sera prochainement actualisé sur cette base au moyen d’une nouvelle décision d’exécution de la Commission.
The amendment to Article 278 of the Code is consistent with the calendar for IT planning in the Multi-Annual Strategic Plan (MASP) and the Work Programme for the Code will shortly be updated on this basis via a new Commission Implementing Decision.

La décision du directeur exécutif sera contraignante pour l'État membre concerné et, si les mesures nécessaires ne sont pas prises dans le délai prescrit, le conseil d'administration saisi en vue d'une nouvelle décision.
The decision of the Executive Director will be binding on the Member State concerned, and where the necessary measures are not taken within the set time-limit, the matter will be referred to the Management Board for a further decision.

12. se félicite de l'ajout d'onze noms supplémentaires, dont la plupart appartiennent à des responsables des autorités séparatistes autoproclamées, à la liste des personnes tombant sous le coup des sanctions en vigueur; salue le travail préparatoire entrepris par le Conseil, par le SEAE et par les États membres dans le but d'appliquer de nouvelles sanctions à l'encontre de la Russie, étant entendu que celles-ci devraient concerner les secteurs de l'économie, de la finance et de l'énergie et comprendre un embargo sur les armes et les technologies à double usage; appelle à un embargo collectif sur les ventes d'armes à la Russie et demande à ce qu'il reste en vigueur jusqu'à ce que la situation dans l'Est de l'Ukraine se soit normalisée; prévient que toute nouvelle décision prise par la Fédération russe pour déstabiliser l'Ukraine entraînera l'aggravation des sanctions et sera lourde de conséquences pour les relations entre l'Union et la Russie;
12. Welcomes the extension of the current sanctions to a further 11 people, most of whom are officials of the so-called separatist authorities; welcomes the preparatory work undertaken by the Council, the EEAS and the Member States with a view to further sanctions against Russia, which should include the economic, financial and energy sectors, and an arms and dual-use technology embargo; calls for a collective ban on the sale of arms to Russia and urges its implementation until the situation in eastern Ukraine has normalised; warns that any further steps by Russia to destabilise Ukraine will lead to additional and far-reaching consequences for EU-Russian relations;

La nouvelle décision sera prise d’ici le 6 novembre de cette année.
The new decision is to be taken by 6 November this year.

F. considérant que la décision sera accompagnée d'une déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, d'une déclaration de la Commission qui devra figurer au procès-verbal du Conseil et de déclarations de la Commission concernant la mise en œuvre et l'application de la nouvelle procédure,
F. the decision will be accompanied by a joint statement by the European Parliament, the Council and the Commission, a statement by the Commission to be recorded in the minutes of the Council and statements by the Commission concerning the implementation and application of the new procedure,

L'annexe est à inclure, étant donné que la décision 649/2005/CE établissant cette liste sera abrogée par la nouvelle décision.
The annex should be included as Decision 649/2005/EC which established the list will be repealed with the new Decision.

Dans la mesure où l'élargissement de l'Union européenne ne sera pas encore effectif au 1er janvier 2004, la nouvelle clé résultant de cette nouvelle décision du Conseil s'appliquera d'abord aux quinze banques centrales nationales actuelles.
Given that the enlargement of the Union will not have been completed by 1 January 2004, the new key resulting from the new Council decision will apply initially to the present fifteen national central banks.

Étant donné que le comité scientifique de l’OEDT joue un rôle central dans l’évaluation des risques liés à une nouvelle substance psychoactive, il sera élargi, aux fins de la présente décision, aux experts de la Commission, d’Europol et de l’EMEA, ainsi qu’à des experts de domaines scientifiques absents ou insuffisamment représentés au sein du comité scientifique de l’OEDT.
The Scientific Committee of the EMCDDA has a central role in the assessment of the risks associated with a new psychoactive substance, it will for the purpose of this Decision be extended to include experts from the Commission, Europol and the EMEA, and experts from scientific fields not represented, or not sufficiently represented, in the Scientific Committee of the EMCDDA.

Sur la base de ce rapport, une décision sera prise sur les nouvelles actions à mettre en oeuvre.
Based on this report a decision on further actions will be taken.