Vertaling van "nouvelle directive qui couvrirait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Une nouvelle direction pour le Canada : Un programme de renouveau économique [ Une nouvelle direction pour le Canada ]
A New Direction for Canada: An Agenda for Economic Renewal [ A New Direction for Canada ]

Conseil pour une nouvelle direction démocrate | DLC [Abbr.]
Democratic Leadership Council | DLC [Abbr.]

nouvelle directive d'autorisation 30 K
30 K authority

Le secteur financier : nouvelles directions
New Directions for the Financial Sector

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Guide relatif à la mise en application des directives d'harmonisation technique communautaire élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale
Guide to the Implementation of Community Harmonisation Directives based on the New Approach and the Global Approach

directive nouvelle approche
new approach directive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

un programme fixant de nouveaux objectifs politiques en matière de qualité de l'air pour la période allant jusqu'à 2030; une révision de la directive sur les plafonds d'émission nationaux (directive 2016/2284/UE) fixant des plafonds d'émission nationaux plus stricts pour les cinq principaux polluants [dioxyde de soufre (SO ), oxydes d'azote (NO ), composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), ammoniac (NH ) et particules fines (PM )]. D'ici à 2030, la mise en œuvre de la nouvelle directive réduira environ de moitié les 400 000 décès prématurés causés par la pollution atmosphérique dans l'UE; et une nouvelle directive (directive 2015/2193/UE) visant à réduire la pollution provenant des installations de combustion de taille moyenne.
new air quality policy objectives for the period up to 2030; a revised National Emission Ceilings Directive (Directive 2016/2284/EU) with stricter national emission ceilings for the five main pollutants (Sulphur dioxide (SO2), NOx, non-methane Volatile Organic Compounds (VOCs), NH3 and Particulate Matter (PM2.5).Implementation of the new Directive will cut the annual 400.000 premature deaths caused by air pollution in the EU by about half by 2030. a new Directive (Directive 2015/2193/EU) to reduce pollution from medium-sized combustion installations.

le programme «Air pur pour l'Europe» de 2013, qui actualise la stratégie thématique de l'UE de 2005 sur la pollution atmosphérique afin de fixer de nouveaux objectifs stratégiques pour 2020 et 2030; la nouvelle directive sur les plafonds d'émission nationaux (directive PEN), qui, en fixant des plafonds nationaux pour les principaux polluants atmosphériques, constitue le principal instrument législatif de mise en œuvre des nouveaux objectifs; les directives sur la qualité de l'air ambiant, qui fixent des valeurs limites locales de qualité de l'air à ne pas dépasser dans l'UE – elles n'ont pas été revues lors de la révision de 2013; les mesures législatives propres aux différentes sources, qui visent à limiter les émissions de certains secteurs économiques, telles que la directive relative aux émissions industrielles (DEI), la nouvelle directive sur les installations de combustion moyennes, les normes Euro pour les véhicules, les normes de rendement énergétique, les normes relatives aux combustibles pour les navires, etc.
The 2013 Clean Air Programme for Europe, which updates the 2005 EU Thematic Strategy on Air Pollution to set new strategic policy objectives for 2020 and 2030; The new National Emission Ceilings Directive (NEC Directive), which is the main legislative implementation of the new objectives, setting caps on national pollution of the main air pollutants; The Ambient Air Quality Directives, setting local air quality limits which may not be exceeded anywhere in the EU – they were not revised in the 2013 review. Source-specific legislation designed to limit emissions from specific economic sectors, such as the Industrial Emissions Directive (IED), the new Medium Combustion Plants Directive, the Euro standards for vehicles, energy efficiency standards, fuel standards for ships, etc.

La nouvelle directive chevauche également les dispositions de l’article 9, paragraphes 1 et 2, de la directive 2010/30/UE[9] sur l’étiquetage énergétique, qui seront abrogées au moment de l'entrée en vigueur de la nouvelle directive.
Other provisions overlapping with the provisions of the new Directive are Article 9(1) and (2) of Directive 2010/30/EU on energy labelling[9], which will be repealed when the new Directive enters into force.

9. demande à l'Union européenne et à la Russie d'intensifier leurs négociations sur un nouvel accord de partenariat et de coopération contraignant et global, et renouvelle son soutien ferme à un nouvel accord qui couvrirait les questions liées à la démocratie, à l'État de droit, aux droits de l'homme et aux droits fondamentaux; souligne l'importance de garantir le bon fonctionnement de la justice et de renforcer la lutte contre la corruption;
9. Calls on the EU and Russia to step up negotiations on a new binding and comprehensive PCA and reiterates its strong support for a broad agreement that includes the issues of democracy, the rule of law and human and fundamental rights; emphasises the importance of ensuring the effective functioning of the judiciary and strengthening the fight against corruption;

2. demande à l'Union européenne et à la Russie d'intensifier leurs négociations sur un nouvel accord de partenariat et de coopération contraignant et global, et renouvelle son soutien ferme à un nouvel accord qui couvrirait les questions liées à la démocratie, à l'État de droit, au respect des droits de l'homme et aux droits fondamentaux; souligne l'importance de garantir le bon fonctionnement de la justice et de renforcer la lutte contre la corruption;
2. Calls on the EU and Russia to intensify negotiations on a new binding and comprehensive Partnership and cooperation agreement and reiterates its strong support for a broad, including the areas of democracy, rule of law, respect for human and fundamental rights; underlines the importance of ensuring the effective functioning of the judiciary and strengthening the fight against corruption;

À cet égard, il faut souligner que la Commission a déjà proposé, dans son ensemble de propositions relatives aux communications électroniques adoptées le 12 juillet 2000, une nouvelle directive qui couvrirait les systèmes d'accès conditionnel ainsi que d'autres installations associées [39].
In this respect it should be noted that the Commission has already, in its package of proposals concerning electronic communications adopted on 12 July 2000, proposed a new Directive which would cover conditional access systems and other associated facilities [39].

[14] D’après le rapport du Parlement européen sur la pêche: sécurité et causes des accidents (12 mars 2001), la directive ne couvrirait que 8 % des navires en activité.
[14] According to the European Parliament report Fisheries: safety and causes of accidents (12 March 2001), the Directive is estimated to cover only 8 % of vessels operating.

La directive proposée couvrirait les cas dans lesquels la majorité des droits de vote est acquise par une société résidente d'un État membre auprès d'un associé résident d'un État non membre de l'Union européenne.
The proposed Directive shall cover cases where the majority of the voting rights is acquired by a company resident in a Member State from a shareholder resident in a state which is not a member of the EU;