Vertaling van "nouvelle directive quelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Une nouvelle direction pour le Canada : Un programme de renouveau économique [ Une nouvelle direction pour le Canada ]
A New Direction for Canada: An Agenda for Economic Renewal [ A New Direction for Canada ]

Conseil pour une nouvelle direction démocrate | DLC [Abbr.]
Democratic Leadership Council | DLC [Abbr.]

Le secteur financier : nouvelles directions
New Directions for the Financial Sector

nouvelle directive d'autorisation 30 K
30 K authority

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Guide relatif à la mise en application des directives d'harmonisation technique communautaire élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale
Guide to the Implementation of Community Harmonisation Directives based on the New Approach and the Global Approach

directive nouvelle approche
new approach directive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quelles ont été les mesures prises par le gouvernement en matière de vaccination contre l'hépatite B, et plus précisément; a) quelle est l'information reçue par la Direction de la protection de la santé sur la décision de la France de suspendre l'administration du vaccin contre l'hépatite B; b) quelles sont les mesures prises par Santé Canada pour évaluer la sûreté du vaccin contre l'hépatite B et notamment pour étudier les effets secondaires au-délà de ceux déclarés volontairement; c) quelle est l'information demandée sur la sûreté du vaccin et reçue à ce sujet d'organismes internationaux comme l'Organisation mondiale de la santé; d) quelle réévaluation a-t-on faite des données disponibles sur le vaccin contre l'hépatite B dans la Présentation de drogue nouvelle; e) quelle preuve a-t-on que le plasma n'est pas en cause à quelque étape que ce soit de la fabrication du vaccin contre l'hépatite B?
What have been the federal government's activities in the area of hepatitis B vaccination, specifically: (a) information learned by Health Protection Branch regulators from the decision by France to suspend the administration of the hepatitis B vaccination; (b) actions taken by Health Canada to assess safety of the vaccination B product and, in particular, to survey for adverse reactions over and above voluntary reporting; (c) information requested and received from international bodies such as the World Health Organization about the safety of the hepatitis B vaccination; (d) reassessment of existing evidence in the new drug submission for the hepatitis B vaccination previously assessed; and (e) evidence that plasma was not involved in any part of the manufacturing of the hepatitis B vaccination?

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Je tiens à souligner et à rappeler à la Commission que nous sommes partisans d’une meilleure mise en œuvre de la directive relative au détachement de travailleurs, mais que nous nous opposerons à toute nouvelle directive quelle qu’elle soit.
I wish to emphasise and remind the Commission that we support more efficient implementation of the Posting of Workers Directive, but oppose all kinds of new directives.

Quelles garanties la Commission prévoit-elle pour que le système de soins de santé d’un État membre ne soit pas mis inutilement sous pression et comment fera-t-elle pour que les patients aient une idée claire de la situation, dès lors que la nouvelle directive coexistera avec le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale?
What guarantees have been built in by the Commission so that a Member State's own health care system is not put under any unnecessary pressure, and how does the Commission intend to clarify the situation for patients now that the new Directive is to co-exist alongside Regulation (EEC) No 1408/71 on social security schemes?

Les fonctionnaires des Affaires étrangères ont envoyé de nouvelles directives aux ambassades, leur demandant de clairement préciser quelles parties du rapport peuvent être rendues publiques et quelles parties doivent être classées secrètes.
Foreign Affairs officials have sent new guidelines to embassies that order them to make a " sharp, clear distinction" between sections of the report of the report to be made public and those that will be classified.

Quelles garanties la Commission prévoit-elle pour que le système de soins de santé d'un État membre ne soit pas mis inutilement sous pression et comment fera-t-elle pour que les patients aient une idée claire de la situation, dès lors que la nouvelle directive coexistera avec le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale ?
What guarantees have been built in by the Commission so that a Member State's own health care system is not put under any unnecessary pressure, and how does the Commission intend to clarify the situation for patients now that the new Directive is to co-exist alongside Regulation (EEC) No 1408/71 on social security schemes?

Je suppose que lorsque les ministres se rendent au Conseil en vue de se prononcer sur une nouvelle directive, ils ont également examiné sur quelles bases ils peuvent le faire.
I assume that when ministers come to the Council to decide on a new directive, they have also examined what kind of basis they have for taking that decision.

Une évaluation claire de la période précédente doit s'attarder sur les changements intervenus à l'arrière-plan (nouvelle Commission, nouvelle direction générale, impact de l'article 129 A et codécision) et déterminer quelles sont les actions découlant de la période précédente qui doivent être poursuivies.
A clear assessment of the previous period needs to examine the changes in the backdrop (new commission, new DG, the impact of Article 129a and co-decision) and evaluate which of the actions from the previous period need to be carried over.

J'aimerais savoir — et, comme je l'ai déjà dit, je suis nouvelle ici — quelles décisions relèvent du comité de direction et quelles sont les procédures suivies pour qu'elles soient ratifiées par l'ensemble du comité?
I would like to know — and I'm a new member of the committee, as I've said before — what level of decision making falls within the purview of the steering committee, and what procedures are followed so the decisions of the steering committee are presented to the full committee for ratification?

Peut-il nous dire directement quelles nouvelles méthodes seront employées pour que le Parlement ait accès aux livres de ces fondations?
Could he directly address what new methods will be employed to ensure that Parliament will have access to the books of these foundations?