Traduction de «nouvelle directive concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité | directive sur la sécurité ferroviaire
Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railwayundertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certificate | Railway Safety Directive

directives concernant le système de santé
Health system guidance

Directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) | directive concernant les fonds de pension [Abbr.]
Directive (EU) 2016/2341 of the European Parliament and of the Council of 14 December 2016 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision (IORPs) | Directive on pension funds [Abbr.]

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles [ Règlement concernant la fourniture de renseignements sur les substances nouvelles au Canada ]
New Substances Notification Regulations [ Regulations Respecting Notification of Substances New to Canada ]

Une nouvelle direction pour le Canada : Un programme de renouveau économique [ Une nouvelle direction pour le Canada ]
A New Direction for Canada: An Agenda for Economic Renewal [ A New Direction for Canada ]

Directive concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance | directive sur l’assistance mutuelle
Mutual Assistance Directive

Entente Canada-Nouvelle-Écosse concernant les services d'aide à l'enfance et à la famille offerts aux 13 bandes de la Nouvelle-Écosse
Canada-Nova Scotia-Indian Child Welfare Agreement Respecting Child Welfare and Family Services for All 13 Bands in Nova Scotia

droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]
right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]

directive concernant les marchés d'instruments financiers [ DMIF ]
Markets in Financial Instruments Directive [ MiFID ]

enseignement, directives et counseling concernant les soins d'un auxiliaire ou préposé
Paraprofessional/aide care education, guidance, counseling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Actuellement, en Nouvelle-Écosse, nous développons de nouvelles directives concernant l'utilisation du fumier, qui requièrent que toutes les fermes disposent d'une capacité d'entreposage d'au moins sept mois.
Right now, for example, in Nova Scotia, we are developing new manure management guidelines requesting that all farms have at least seven months' storage capacity.

Comme l'a expliqué Mme Doucet, le BCP a mis l'accent sur des mesures de réduction des coûts. Nous nous sommes rigoureusement conformés à la nouvelle directive concernant les déplacements, l'hébergement et les conférences et nous avons trouvé des solutions permettant d'éviter les déplacements.
As Ms. Doucet explained, PCO has focused a great deal on cost-saving measures, applying the new directive on travel, hospitality, and conferences very seriously and finding alternate measures rather than travel.

L'approche adoptée par la Commission est conforme aux dispositions de la proposition de directive relative à la lutte contre l'exploitation et les abus sexuels concernant des enfants et contre la pédopornographie, et de la nouvelle directive concernant la traite des êtres humains[22].
The approach taken by the Commission corresponds to the provisions of the proposed new directive on sexual abuse and sexual exploitation of children and child pornography and the new directive on trafficking in human beings[22].

- Envisager l'élaboration d'une nouvelle directive concernant la performance des bâtiments en matière de consommation d'eau, sur le modèle de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments[10].
· Consider developing a new directive similar to the Energy Performance of Building Directive [10] for water performance of buildings.

La nouvelle directive concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement (directive 2003/4/CE) remplace une directive de 1990 (directive 90/313/CEE).
The new directive on public access to environmental information (Directive 2003/4/EC) replaces an earlier directive dating from 1990 (Directive 90/313/EEC).

La Commission européenne a d'ores et déjà présenté, sur la base dudit article 13, une proposition de nouvelle directive concernant l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de fourniture de biens et de services [24], laquelle est actuellement examinée par le Conseil.
The European Commission has already come forward with a proposal based on Article 13 for a new Directive on equal treatment between women and men in the provision of goods and services, [24] which is currently under discussion in the Council.

La Commission européenne a d’ores et déjà pris des mesures pour améliorer la qualité des informations précontractuelles mises à la disposition des consommateurs, notamment dans la fiche d’information européenne normalisée sur le crédit à la consommation, qui figure en annexe de la nouvelle directive concernant les crédits à la consommation[23], et dans le document «Informations clés pour l’investisseur» utilisé à l’essai en vue de la révision de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)[24]. Dans le domaine des hypothèques, l’examen de la fiche d’information européenne normalisée vise à améliorer la présentation des informations précontractuelles destinées aux consommateurs[25]. La communication de la Commission sur les produits d’investissement de détail propose des mesures en faveur de la fourniture d’informations précontractuelles claires et comparables aux investisseurs dans ce domaine[26].
The European Commission has already taken steps in order to improve the quality of pre-contractual information available to consumers, for instance in the Standard European Consumer Credit Information Sheet, annexed to the new Consumer Credit Directive,[23] and in the Key Investor Information document, being tested for the revision of the UCITS Directive.[24] In the area of mortgages, the examination of the European Standard Information Sheet aims to improve the presentation of pre-contractual information to consumers.[25] The Commission Communication on Packaged Retail Investment Products proposes measures to deliver clear, comparable pre-contractual information to investors of these products.[26] The impact of these measures is to standardise the presentation of pre-contractual information in a way which makes it easier for the consumer to compare the offers of different providers.

Honorables sénateurs, nous aurons de nouvelles directives concernant le choix des endroits où auront lieu les séances de comité sur la colline du Parlement; des sondages démographiques aideront à mieux cibler des programmes d'emploi; l'accès aux publications et à la documentation d'information sera facilité.
Honourable senators, there will be new guidelines for selecting sites for committee hearings off Parliament Hill; demographic surveys will be undertaken to help develop targeted employment initiatives; publications and information materials will be made more accessible.

Sur une note positive, il a fait savoir au Comité que les nouvelles directives concernant les présentations au Conseil du Trésor étaient entrées en vigueur le 1 septembre 2007.
On a positive note, he informed the Committee that new formal guidance and requirements relating to the Treasury Board Submission process came into effect on September 1, 2007.

considérant que dans le but de réaliser progressivement la liberté d'établissement dans le domaine de la cinématographie, il convient de faire suivre les deux directives déjà arrêtées par le Conseil par une nouvelle directive concernant les activités non salariées de distribution de films;
Whereas, with a view to the progressive attainment of freedom of establishment in the film industry, the two Directives already adopted by the Council should be followed by a further Directive, relating to activities of self-employed persons in film distribution;