Traduction de «nouvelle demande seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

présentation d'une nouvelle demande de dérogation [ présentation d'une nouvelle demande d'exemption ]
refiling

autre demande fondée sur des faits nouveaux | nouvelle demande fondée sur des faits nouveaux
further application on the basis of new facts

émission d'une nouvelle demande de soumission [ lancement d'une nouvelle demande de soumissions ]
reissuing a bid solicitation [ reinviting bid ]

Apprendre au-delà de l'école [ Apprendre au-delà de l'école : nouvelles offres d'enseignement et nouvelles demandes de formation ]
Learning Beyond Schooling [ Learning Beyond Schooling: New Forms of Supply and New Demands ]

présentation d'une nouvelle demande
repeat application

nouvelle demande d'asile
repeat asylum application

émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse
ex parte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Si la Commission décide de ne pas accorder la certification et de rejeter la demande, l'organisation demandeuse refusée peut introduire une nouvelle demande seulement passé un délai de douze mois à compter de la date de réception par le demandeur de la décision de rejet.
1. A decision of the Commission not to award certification and reject the application shall indicate that the rejected applicant organisation may only re-apply after a twelve-month period, starting from the date of receipt by the applicant of the decision of rejection.

Les conclusions de l’évaluation sur la pertinence et la complémentarité du Cedefop sont très positives. Il est noté que le Centre non seulement répond aux demandes émanant de la nouvelle politique communautaire en matière d’enseignement et de formation professionnels, mais qu’il contribue aussi à modeler celle-ci. Le Cedefop promeut désormais la politique d’enseignement et de formation professionnels de l’UE au plus haut niveau. Les évaluateurs sont également d’avis que le Centre a joué depuis sa création un rôle déterminant en offrant aux acteurs de la formation professionnelle au sens large une source d’informations en libre accès ; la réputation et la notoriété du Centre dans le secteur européen de l’enseignement et de la formation professionnels sont ainsi devenus incontestables.
The evaluation concludes very positively on Cedefop’s relevance and complementarity. It notes that Cedefop is not only responding to the emerging EU VET policy agenda but is also helping influence its development. Cedefop has become an active promoter of EU VET policy at the highest levels. It is also the evaluators’ assessment that Cedefop has performed a critical role as an 'open source' of information for the VET community at large since its foundation, acquiring a strong brand reputation and visibility in European VET.

Le Comité estime qu'il faudrait engager du nouveau personnel non seulement pour appliquer les mesures de sécurité accrues aux points d'entrée, mais aussi pour traiter et examiner les nouvelles demandes d'immigration et les nouvelles demandes de revendication du statut de réfugié.
The Committee is of the view that there should not only be new personnel hired to implement reinforced security measures at entry points, but also to process and review new immigration applications and refugee claims

Le livre vert conclut que l'adoption de nouvelles mesures visant à réduire la demande énergétique est essentielle non seulement afin de réduire la dépendance envers les importations, mais aussi afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
The Green Paper concludes that the adoption of new measures to reduce energy demand is essential both in terms of reducing the import dependence and in order to limit greenhouse gas emissions.

(2) Les contingents à l'importation prévus par le règlement (CE) n° 2535/2001 étant normalement ouverts seulement au 1er juillet et au 1er janvier, il y a lieu de prévoir une nouvelle période de dépôt des demandes de certificats d'importation du 1er au 25 mai 2003 et de déroger aux dispositions des articles 6, 12, 14 et 16 dudit règlement.
(2) Since the import quotas provided for by Regulation (EC) No 2535/2001 are normally opened only on 1 July and 1 January, provision should be made for a new period for submitting import licence applications, from 1 to 25 May 2003, and for a derogation from Articles 6, 12, 14 and 16 of that Regulation.

Il ne s'agit pas seulement pour la Commission de se pencher sur les demandes ponctuelles concernant ces régions. Avant d'aborder toute nouvelle réglementation communautaire, la Commission se posera la question de savoir s'il y a des aspects à examiner concernant les régions ultrapériphériques.
The Commission will not just examine individual requests concerning these regions; when considering any new Community legislation, it will first look at whether there are any issues affecting the outermost regions which require attention.

considérant que les agréments d'entreprises d'investissement accordés par les autorités nationales compétentes conformément aux dispositions de la présente directive auront une portée communautaire, et non plus seulement nationale, et que les clauses de réciprocité existantes seront désormais sans effet; qu'il faut donc une procédure souple qui permette d'évaluer la réciprocité sur une base communautaire; que le but de cette procédure n'est pas de fermer les marchés financiers de la Communauté mais, comme la Communauté se propose de garder ses marchés financiers ouverts au reste du monde, d'améliorer la libéralisation des marchés financiers globaux dans les pays tiers; que, à cette fin, la présente directive prévoit des procédures de négociation avec des pays tiers et, en dernier ressort, la possibilité de prendre des mesures consistant à suspendre de nouvelles demandes d'agrément ou à limiter les nouveaux agréments;
Whereas the authorizations granted to investment firms by the competent national authorities pursuant to this Directive will have Community-wide, and no longer merely nationwide application, and existing reciprocity clauses will henceforth have no effect; whereas a flexible procedure is therefore needed to make it possible to assess reciprocity on a Community basis; whereas the aim of this procedure is not to close the Community's financial markets but rather, as the Community intends to keep its financial markets open to the rest of the world, to improve the liberalization of the global financial markets in third countries; whereas, to that end, this Directive provides for procedures for negotiating with third countries and, as a last resort, for the possibility of taking measures involving the suspension of new applications for authorization and the restriction of new authorizations;