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Accorder l'établissement
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Intercalé dans un établissement de tuyaux
Nouvelles de l'Accise
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Traduction de «nouvelle de l’établissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Échange de Notes régissant l'établissement et l'utilisation par la United States Air Force (aviation militaire des États-Unis) de certaines stations de radar en Colombie-Britannique, en Ontario et en Nouvelle-Écosse (Pinetree)

Exchange of Notes governing the Establishment and Operation by the United States Air Force of certain Radar Stations in British Columbia, Ontario and Nova Scotia (Pinetree)


Renouvellement de l'établissement : nouvelle orientation pour l'intégration des nouveaux arrivants

Settlement Renewal: A New Direction for Newcomer Integration


Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]

Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]


évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution

institutional evaluation


intercalé dans un établissement de tuyaux | intercalé dans un établissement, entre deux tuyaux | placé entre deux tuyaux, en un point quelconque de l'établissement

in-line | inserted in a line of hose


plan de sécurité de l'établissement | plan de défense de l'établissement

plan to be used in case of an emergency


octroyer une autorisation d'établissement | accorder une autorisation d'établissement | accorder l'établissement

grant a permanent residence permit


Ordonnance du 16 novembre 1994 sur l'établissement de l'inventaire de la succession en vue de l'impôt fédéral direct [ Oinv ]

Ordinance of 16 November 1994 on the Preparation of an Inventory of the Estate for Direct Federal Taxation [ InvO ]


loi sur l´établissement et l´exécution réciproque des ordonnances alimentaires

The Inter-jurisdictional Support Orders Act


GAH Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail | Groupe ad hoc Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail

Ad hoc Group on future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work | AHG Future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La décision 97/132/CE prévoit, pour l'importation de viandes fraîches et de produits à base de viande en provenance de Nouvelle-Zélande, l'établissement de garanties équivalant à celles prévues par la directive 72/462/CEE du Conseil (6).

Decision 97/132/EC provides for the establishment of guarantees for the importation of fresh meat and meat based products from New Zealand that are equivalent to those laid down by Council Directive 72/462/EEC (6).


Cette obligation s'applique également aux travaux de rénovation de grande ampleur concernant les immeubles collectifs pour lesquels des demandes de permis de construire ont été introduites après le [Office des publications: veuillez insérer la date exacte d'entrée en vigueur du présent règlement]. Elle s'applique également à tous les bâtiments nouvellement construits d'établissements publics contenant d'importantes collections de données, tels que les bibliothèques, les archives, les établissements culturels et les établissements d'en ...[+++]

The same obligation applies in the event of major renovation works concerning multi-dwelling buildings for which applications for building permits have been submitted after [Publications Office: please insert the exact date of the entry into force of this Regulation] This also applies to all newly constructed buildings of public institutions containing significant collections of data such as libraries, archives, cultural institutions and institutions of higher education.


La nouvelle proposition législative établissant un cadre réglementaire de l'Union pour les fonds d'investissement à long terme est donc très favorablement accueillie; votre rapporteure considère cependant que, pour mettre en œuvre comme il se doit la présente proposition, il conviendra de coopérer étroitement et de prévoir les moyens adéquats.

This new legislative proposal setting up an EU wide regulatory framework for long-term investment funds is thus highly welcome; still your rapporteur considers that its proper implementation will require that appropriate means and coordination are provided for.


À l'automne 2009, si le traité de Lisbonne est ratifié à temps, un Parlement européen nouvellement élu devra suivre une procédure budgétaire complètement nouvelle pour l'établissement du budget 2010, sur la base d'une proposition présentée par l'actuelle Commission, mais avec une nouvelle Commission qui prendra officiellement ses fonctions en novembre.

In autumn 2009, if the Lisbon Treaty should be ratified in time, a newly elected European Parliament will have to follow a completely new budgetary procedure in order to establish an EU budget for 2010 on the basis of a proposal put forward by the current European Commission but with a new European Commission which will officially take up office only in November.


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Il convient d'adapter les règles concernant les virements administratifs de la Commission à la nouvelle structure EBA (établissement du budget par activité).

The rules on the Commission's administrative transfers should be adapted to the new Activity-Based Budgeting (ABB) structure.


L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est responsable de l’évaluation de la sécurité des nouvelles demandes d’établissement de LMR.

The European Food Safety Authority (EFSA) is responsible for the safety assessment of new applications submitted for MRLs.


4. En attendant l'application d'une nouvelle législation communautaire établissant des règles en matière de contrôles officiels des denrées alimentaires, les États membres prennent toutes les mesures propres à assurer l'exécution des obligations prévues par le présent règlement ou au titre de celui-ci.

4. Pending the application of new Community legislation laying down rules for official controls on food, Member States shall take all appropriate measures to ensure the fulfilment of the obligations laid down in or under this Regulation.


Pour la société, il peut être opportun d'encourager un tel intérêt plutôt que de l'exclure. Les systèmes d'éducation devraient réexaminer leurs pratiques afin de déterminer ce que la participation des entreprises pourrait leur apprendre pour motiver les apprenants et donner une nouvelle perspective aux établissements scolaires ou instituts de formation.

Society's best interest may be served by encouraging such interest and not by excluding it; and the education systems should review their practice to see what can be learned from such involvement in terms of motivating learners and of injecting a new perspective into schools or training establishments.


C'est également une bonne nouvelle pour les établissements financiers.

It is also good news for financial institutions.


Ils ont des enfants et des amis, mènent une existence nouvelle ; leurs enfants établissent des racines dans le pays d'accueil et ces racines deviennent plus fortes que celles de leurs parents dans leur pays d'origine.

They acquire children and friends and a new life for themselves. The children put down roots in the new country, and these become stronger than their parents’ roots in the old country.


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