Vertaling van "nouvelle date soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouvelle date début
new start date

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

date d'entrée en vigueur des nouveaux taux [ date d'entrée en vigueur de la nouvelle échelle de salaires ]
effective date of new rates

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons été déçus que le sommet du Commonwealth, qui devait avoir lieu à Brisbane, soit reporté, vu que le Canada et d'autres pays auraient eu là l'occasion unique d'engager de nombreux petits pays du monde—d'Afrique, des Caraïbes, de l'Asie—qui sont aussi saisis de ce problème. Nous attendons impatiemment qu'une nouvelle date soit fixée pour cette réunion.
We were disappointed when the Commonwealth summit that had been forecast to take place in Brisbane was postponed, because that would have been a unique opportunity for Canada and others to engage many of the small countries in the world—African, Caribbean, Asian—who are seized with this issue as well, and we look forward to the time that meeting is rescheduled.

Monsieur le président, je demande qu'on adopte un amendement et que la nouvelle date soit le 15 octobre 2013.
Mr. Chair, I ask that we adopt an amendment, whereby the new date would be October 15, 2013.

(2) Quand on change la date du début d’une rente différée suivant un contrat dont la date d’entrée en vigueur tombe le 1 avril 1964 ou plus tard, le taux d’intérêt applicable à ce contrat est ajusté de façon que le taux d’intérêt payable à l’égard du contrat soit le taux d’intérêt qui s’appliquerait si la nouvelle date du début de la rente avait servi à déterminer le taux à la date d’entrée en vigueur du contrat.
(2) Where the date of commencement of a deferred annuity under a contract, the effective date of which is April 1, 1964 or later is changed, the rate of interest applicable to that contract shall be adjusted so that the interest rate payable in respect of the contract is the rate of interest that would have been applicable if the amended date of commencement had been used to determine the rate on the effective date of the contract.

le paiement soit effectué au titre d'un instrument nouvellement émis (soit un instrument émis à la date de la décision finale ou à la suite de celle-ci), pour autant que tout paiement de coupons sur de tels instruments nouvellement émis n'engendre pas l'obligation juridique de payer des coupons sur les titres d'AIB existants préalablement à la date de la décision finale.
the payment arises under a newly issued instrument (meaning instruments issued on or after the Date of the Final Decision), provided that any payment of coupons on such newly issued instruments does not create a legal obligation to make any coupon payments on AIB's securities existing prior to the Date of the Final Decision.

La modification apportée à l'IFRS 1 autorise tout premier adoptant à comptabiliser dans ses états financiers individuels le coût présumé d’une participation dans une filiale, dans une entité contrôlée conjointement ou dans une entreprise associée, soit à la juste valeur à la date de transition de l’entité aux IFRS, soit à la valeur comptable de la participation indiquée dans le référentiel comptable antérieur à cette date. Dans l’IAS 27, la définition de la «méthode du coût» est supprimée en conséquence et tout investisseur doit comptabiliser en résultat dans ses états financiers individuels tout dividende reçu d’une filiale, d’une entité contrôlée conjointement ou d’une entreprise associée, même dans le cas où le dividende est financé par des réserves antérieures à l'acquisition. Les modifications à l'IAS 27 apportent également des clarifications sur la façon d’établir le coût d’une participation en application de l’IAS 27 lorsqu'une société mère réorganise le mode de fonctionnement de son groupe en établissant une nouvelle entité comme société mère et que cette nouvelle société mère obtient le contrôle de la société mère initiale en émettant des instruments de capitaux propres en échange d’instruments de capitaux propres de la société mère initiale.
The amendments are the following: allow a first-time adopter in its separate financial statements to use as the deemed cost of an investment in a subsidiary, jointly controlled entity or associate either the fair value at the entity's date of transition to IFRSs or the previous GAAP carrying amount of the investment at that date; delete from IAS 27 the definition of the ‘cost method’, with the result that an investor is required to recognise as income in its separate financial statements all dividends received from a subsidiary, jointly controlled entity or associate, even if the dividend is paid out of pre-acquisition reserves; clarify how to determine the cost of an investment under IAS 27 when a parent company reorganises the operating structure of its group by establishing a new entity as its parent and this new parent obtains control of the original parent by issuing equity instruments in exchange for existing equity instruments of the original parent.

Il a toutefois été décidé qu’un délai supplémentaire était indispensable pour donner aux entreprises le temps d’adapter leurs systèmes aux nouvelles règles et le Conseil et le Parlement européen ont approuvé une directive (dont l’adoption formelle doit intervenir au premier trimestre 2006) qui repousse la date d’entrée en vigueur au mois de novembre 2007 – les États membres ayant l’obligation de publier les règles définitives 9 mois avant cette date, soit avant la fin du mois de janvier 2007.
However, it was decided that more time was needed to enable firms to adapt their systems to the new rules. A Directive extending the deadline has been approved by the Council and the European Parliament (formal adoption is still pending but will be completed in the first quarter of 2006). It will push forward the application date to November 2007 - with Member States due to publish final rules 9 months ahead of that, by the end of January 2007.

Une nouvelle date signifierait une date à laquelle le nouveau règlement, quel qu'il soit, s'appliquerait.
A new date would mean a date at which the new regulations, whatever they might be, would kick in. Isn't that what you're saying?

Si, toutefois, une nouvelle décision établissant la définition de la catégorie de produits et les critères s'y rapportant n'a pas encore été arrêtée au 1er décembre 2002, ce délai de validité expirera alors soit au 1er décembre 2003 soit à la date d'adoption de la nouvelle décision, si celle-ci intervient plus tôt.
If, however, on 1 December 2002 a new decision establishing the product group definition and the criteria for this product group has not yet been adopted, this period of validity shall instead end either on 1 December 2003 or on the date of adoption of the new decision, whichever is sooner.

Dans le cas où une personne habilitée à le faire conformément à la législation d'un État membre a introduit, auprès de cet État, une demande de prestations familiales, alors que cet État membre n'est pas compétent par priorité, la date à laquelle cette première demande a été effectuée est considérée comme la date d'introduction auprès de l'autorité, de l'institution ou de la juridiction compétente, à condition qu'une nouvelle demande soit effectuée dans l'État compétent par priorité par une personne habilitée à le faire conformément à la législation de cet État.
Where a person entitled to do so under the legislation of a Member State has submitted to that State a claim for family benefits even though that State is not competent by priority right, the date on which that first application was made shall be considered as the date on which it was submitted to the competent authority, institution or tribunal, provided that a new application is submitted in the Member State which is competent by priority right by a person entitled to do so under the legislation of that State.

À la date d'entrée en vigueur du premier élargissement de l'Union, nonobstant l'article 157, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne, l'article 9, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et l'article 126, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, la Commission se compose d'un national de chacun des États membres, à condition qu'à cette date la pondération des voix au sein du Conseil ait été modifiée, soit par une nouvelle pondération des voix, soit par une double majorité, d'une manière acceptable pour tous les États membres, compte tenu de tous les éléments pertinents, notamment d'une compensation pour les États membres qui renoncent à la possibilité de désigner un deuxième membre de la Commission.
At the date of entry into force of the first enlargement of the Union, notwithstanding Article 157(1) of the Treaty establishing the European Community, Article 9(1) of the Treaty establishing the European Coal and Steel Community and Article 126(1) of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, the Commission shall comprise one national of each of the Member States, provided that, by that date, the weighting of the votes in the Council has been modified, whether by re-weighting of the votes or by dual majority, in a manner acceptable to all Member States, taking into account all relevant elements, notably compensating those Member States which give up the possibility of nominating a second member of the Commission.