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Accord de fusion
Convention de Lugano
Convention de Lugano révisée
Convention de fusion
Convention de fusion par création de société nouvelle
Entente de fusion
Nouvelle convention de Lugano
Nouvelles conventions pour l'euro
Ratification de la nouvelle convention collective

Traduction de «nouvelle convention sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
convention de fusion | convention de fusion (par création de corporation nouvelle) | convention de fusion (par création de société nouvelle) | entente de fusion

amalgamation agreement


Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale | convention de Lugano | convention de Lugano révisée | nouvelle convention de Lugano

2007 Lugano Convention | Convention on Jurisdiction and the Recognition and Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters




ratification de la nouvelle convention collective

ratification of the new collective agreement


convention de fusion [ convention de fusion par création de société nouvelle | accord de fusion ]

amalgamation agreement


Convention entre le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Union sud-africaine et l'Inde et les Gouvernements allemand et français relative aux sépultures militaires

Agreement between the United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand, South Africa and India, and the German and French Governments, concerning War Graves
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quand la nouvelle convention sera-t-elle soumise à l'examen du Parlement du Canada?

When will the new convention be going to the Parliament of Canada for consideration?


Maintenant que l'OPANO devient une organisation fondée sur les principes de l'UNCLOS et de l'ANUP, lorsque la nouvelle convention sera ratifiée, je crois que ce sera une organisation bien différente.

Now that NAFO is evolving into an organization which will be based on UNCLOS and UNFA principles, when the new convention is ratified, I think it will become a new and different organization.


Le sénateur Watt : Vous avez mentionné que la nouvelle convention sera communiquée publiquement et qu'elle constitue un traité international.

Senator Watt: You mentioned that the new convention will become public information and that it is an international treaty.


La nouvelle convention sera ouverte à la signature lors d'une conférence qui aura lieu à cette fin à Oslo le 3 décembre 2008.

The new convention will be opened for signature at a signing conference in Oslo on December 3, 2008.


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la renégociation de la convention relative à l’aide alimentaire par les membres du comité de l’aide alimentaire a atteint son stade final avant la session du comité de l’aide alimentaire en juin 2011, auquel cas une prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire pour une année supplémentaire sera le moyen le plus indiqué d’éviter qu’il n’y ait un vide entre la convention relative à l’aide alimentaire existante et l’entrée en vigueur d’une nouvelle conventio ...[+++]

the renegotiation of the Food Aid Convention by the members of the Food Aid Committee reaches a final stage prior to the session of the Food Aid Committee in June 2011, in which case an extension of the Food Aid Convention for 1 more year will be the most appropriate means to avoid a vacuum between the existing Food Aid Convention and the entry into force of a new Convention; or


La mise en œuvre rapide de la nouvelle convention sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes sera un élément important pour les pays partenaires du Sud.

The rapid implementation of the new Convention on pan-Euro-Mediterranean preferential rules of origin will be one important element for the partners in the South.


Maintenant que l’OPANO devient une organisation fondée sur les principes de [.] l’ANUP, lorsque la nouvelle convention sera ratifiée, je crois que ce sera une organisation bien différente.

Now that NAFO is evolving into an organization which will be based on [.] UNFA principles, when the new Convention is ratified, I think it will become a new and different organization.


encourager et, conformément au calendrier de mise en œuvre de son plan d'action, exiger le recours aux meilleures techniques disponibles pour les sources nouvelles à l'intérieur des catégories de sources qu'une partie a recensées comme justifiant ce traitement dans le cadre de son plan d'action, en se concentrant initialement sur les catégories de sources énumérées dans la partie II de l'annexe C. En tout état de cause, l'utilisation des meilleures techniques disponibles pour les sources nouvelles à l'intérieur des catégories énumérée ...[+++]

promote and, in accordance with the implementation schedule of its action plan, require the use of best available techniques for new sources within source categories which a Party has identified as warranting such action in its action plan, with a particular initial focus on source categories identified in Part II of Annex C. In any case, the requirement to use best available techniques for new sources in the categories listed in Part II of that Annex shall be phased in as soon as practicable but no later than four years after the entry into force of the Convention for that Party.


Une nouvelle convention portant sur la formation continue sera négociée cette année.

A new agreement on continuous training is to be negotiated this year.


Sous l'angle du transit, cette politique sera orientée à la fois à l'intérieur de l'Union européenne et de son marché intérieur et vers l'extérieur de l'Union, sur la base notamment d'une nouvelle convention douanière de facilitation des échanges en Europe (point 2).

The transit aspects of the policy will be directed inwards, at the internal market, and outwards, by means of a new customs convention to facilitate trade in Europe (see point 2).




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nouvelle convention sera ->

Date index: 2025-08-04
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