Vertaling van "nouvelle convention reflète " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convention de fusion | convention de fusion (par création de corporation nouvelle) | convention de fusion (par création de société nouvelle) | entente de fusion
amalgamation agreement

Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale | convention de Lugano | convention de Lugano révisée | nouvelle convention de Lugano
2007 Lugano Convention | Convention on Jurisdiction and the Recognition and Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters

nouvelles conventions pour l'euro
new euro conventions

ratification de la nouvelle convention collective
ratification of the new collective agreement

convention de fusion [ convention de fusion par création de société nouvelle | accord de fusion ]
amalgamation agreement

Convention entre le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Union sud-africaine et l'Inde et les Gouvernements allemand et français relative aux sépultures militaires
Agreement between the United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand, South Africa and India, and the German and French Governments, concerning War Graves

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le texte de la nouvelle convention que vous verrez sous peu reflète en réalité plus fidèlement ce qui s'est passé ces dernières années, où nous avons vu la surpêche commencer à refluer.
The convention text that you will see shortly in terms of new convention actually reflects more accurately what has been happening in the last few years, where we have seen the overfishing start to drop.

En rattachant le langage de l'approche axée sur l'écosystème au langage modifié d'autres modifications et de cet article sur la souveraineté, l'UE peut prétendre que, avec sa ratification, les membres de l'OPANO acceptent que la nouvelle convention reflète l'opinion que les pays de pêche en eaux lointaines ont aujourd'hui une quasi part de responsabilité dans la gestion des stocks chevauchants.
By linking the language of ecosystem approach to the modified language in other amendments and this sovereignty clause, the EU can claim that by its ratification, NAFO members accept that the new convention reflects the view that distant water fishing states now have an almost shared responsibility for the management of straddling stocks.

M. Keith Morrill: En fait, on a adopté une nouvelle loi aux États-Unis, si je ne m'abuse, qui révise la Foreign Corruption Practices Act afin de refléter la convention anti-corruption de l'OCDE.
Mr. Keith Morrill: In fact, the United States passed additional legislation three weeks ago, I think, revising the Foreign Corruption Practices Act to reflect the OECD bribery convention.

Une nouvelle décision du Conseil approuvant la convention de Rotterdam est cependant nécessaire, ainsi qu’une déclaration de compétence modifiée de façon à refléter la modification de la base juridique, conformément à l’article 25, paragraphe 3, de la convention de Rotterdam.
A new Council Decision approving the Rotterdam Convention is however necessary together with an amended Declaration of competence to reflect the change in the legal base, in accordance with Article 25(3) of the Rotterdam Convention.

4. invite la Commission et tous les États membres qui seraient intéressés à présenter à la Convention européenne de nouvelles propositions reflétant un meilleur équilibre entre l'équité et l'efficacité dans l'esprit de la présente résolution;
4. Calls on the Commission and any interested Member States to submit to the European Convention new proposals reflecting a better balance between equity and efficiency along the lines set out in this resolution;

Compte tenu de l’existence de ce nouvel organe et de son rôle, faut-il également prévoir une structure spécifique, pendant de celle de la Convention OIT, pour refléter le caractère tripartite au niveau communautaire dans le cadre d’une intégration des normes de la Convention ?
Given the existence of this new body and its role, should there also be a specific structure, subordinate to that of the ILO Convention, to reflect the tripartite nature at Community level in the framework of the integration of the Convention standards?

10. fait valoir que la nouvelle "Convention" devrait, par son contenu diversifié, refléter les différents points de vue sur l'avenir de l'Union, afin de permettre un meilleur déroulement des travaux des gouvernements des États membres dans le cadre de la CIG à venir, seule instance compétente qui soit à même de proposer et de décider toute modification aux traités; à cet égard, les conclusions de ses travaux devraient accorder aux États membres un délai de réflexion suffisant leur permettant d'approfondir ces options en consultant les parlements nationaux;
10. Makes it clear that the new ‘Convention’, due to its plural composition, should reflect the different views on the future of the Union, in order to allow better development of the work of the Governments of the Member States in the future IGC, the only competent Institution which can propose and decide any change to the Treaties; in this respect the conclusions of its work should give the Member States sufficient time for deep reflection on these options in consultation with the national Parliaments;

La coherence de la nouvelle approche communautaire qui reconnait la priorite du developpement agricole se reflete egalement dans la programmation de la Convention de Lome III qui est actuellement en cours.
The cohesiveness of the new Community approach giving priority to agricultural development is also being reflected in the programming of aid under Lome III, which is now under way.