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Commission internationale de l'Histoire de l'humanité
OCNEHE

Vertaling van "nouvelle commission seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
nouvelle commission chargée des relations avec le public

new special committee for contact with the public


Création d'une nouvelle Commission de réforme du droit du Canada

Creating a New Law Reform Commission of Canada


GAH Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail | Groupe ad hoc Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu ...[+++]

Ad hoc Group on future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work | AHG Future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work


Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant les arrangements qui seront applicables à l'expiration du traité CECA

Joint declaration by the European Parliament, the Council and the Commission concerning post-ECSC arrangements


Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers [ OCNEHE | Commission Canada-Nouvelle-Écosse des pétroles sous-marins | Office Canada-Nouvelle-Écosse du pétrole et du gaz offshore ]

Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board [ CNSOPB | Canada-Nova Scotia Offshore Oil and Gas Board ]


Commission internationale pour une nouvelle édition de l'Histoire du développement scientifique et culturel de l'humanité [ Commission internationale de l'Histoire de l'humanité | Commission internationale pour la rédaction de l'histoire du développement scientifique et culturel de l'Humanité ]

International Commission for a New Edition of the History of the Scientific and Cultural Development of Mankind [ International Commission for the History of Mankind | International Commission for the Drafting of the History of the Scientific and Cultural Development of Mankind ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[58] Les membres de la nouvelle commission seront élus par le parlement, le gouvernement et le président.

[58] Members of the new commission will be elected by Parliament, Government and the President.


Durant cette période, les anciens membres de la Commission seront tenus d'informer la Commission avant d'accepter une nouvelle fonction et seront soumis à des restrictions dans certaines activités, notamment pour ce qui est des activités d'influence auprès des membres ou du personnel de la Commission.

During the cooling-off period, former Members of the Commission need to inform the Commission before taking up a new job and will also be subject to restrictions in certain activities, such as lobbying members or staff of the Commission.


À l'issue de discussions avec le Parlement européen, les États membres et les parties intéressées du secteur et de la société civile, la Commission pourra être amenée à hiérarchiser les domaines dans lesquels de nouvelles analyses seront effectuées et des initiatives seront prises.

Following discussions with the European Parliament, Member States, industry and civil society stakeholders, the Commission may prioritise areas for further analysis and future initiatives.


* Rapport Cardiff de la Commission: sur la base des informations disponibles à ce stade, les implications de ces nouvelles dispositions pour la Commission seront peu importantes, dans la mesure où le calendrier du processus a déjà été modifié, la publication du rapport de la Commission étant attendue pour le début du mois de décembre.

* Commission Cardiff report: On the basis of the information available at this point, the implications of these new arrangements for Commission reporting will be minor since the timetable of the process has already been changed and the Commission report should be made public early in December.


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Durant cette période, les anciens membres de la Commission seront tenus d'informer cette dernière avant d'exercer une nouvelle fonction et seront soumis à des restrictions dans certaines activités, notamment pour ce qui est de faire pression auprès des membres ou du personnel de la Commission.

During the cooling-off period, former Members of the Commission need to inform the Commission before taking up a new job and will also be subject to restrictions in certain activities, such as lobbying members or staff of the Commission.


Plusieurs nouvelles initiatives seront annoncées dans le cadre du programme de travail de la Commission plus tard dans l'année.

A number of new initiatives will be announced as part of the Commission work programme later in the year.


[58] Les membres de la nouvelle commission seront élus par le parlement, le gouvernement et le président.

[58] Members of the new commission will be elected by Parliament, Government and the President.


À l'issue de discussions avec le Parlement européen, les États membres et les parties intéressées du secteur et de la société civile, la Commission pourra être amenée à hiérarchiser les domaines dans lesquels de nouvelles analyses seront effectuées et des initiatives seront prises.

Following discussions with the European Parliament, Member States, industry and civil society stakeholders, the Commission may prioritise areas for further analysis and future initiatives.


La Commission a également reconnu que les nouvelles infrastructures seront accessibles aux utilisateurs finals à des conditions non discriminatoires.

The Commission also found that end-users will have access to the newly built infrastructure on non-discriminatory conditions.


* Rapport Cardiff de la Commission: sur la base des informations disponibles à ce stade, les implications de ces nouvelles dispositions pour la Commission seront peu importantes, dans la mesure où le calendrier du processus a déjà été modifié, la publication du rapport de la Commission étant attendue pour le début du mois de décembre.

* Commission Cardiff report: On the basis of the information available at this point, the implications of these new arrangements for Commission reporting will be minor since the timetable of the process has already been changed and the Commission report should be made public early in December.




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nouvelle commission seront ->

Date index: 2023-02-09
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