Vertaling van "nouvelle commission mette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouvelle commission chargée des relations avec le public
new special committee for contact with the public

Création d'une nouvelle Commission de réforme du droit du Canada
Creating a New Law Reform Commission of Canada

GAH Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail | Groupe ad hoc Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail
Ad hoc Group on future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work | AHG Future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work

Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers [ OCNEHE | Commission Canada-Nouvelle-Écosse des pétroles sous-marins | Office Canada-Nouvelle-Écosse du pétrole et du gaz offshore ]
Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board [ CNSOPB | Canada-Nova Scotia Offshore Oil and Gas Board ]

Commission internationale pour une nouvelle édition de l'Histoire du développement scientifique et culturel de l'humanité [ Commission internationale de l'Histoire de l'humanité | Commission internationale pour la rédaction de l'histoire du développement scientifique et culturel de l'Humanité ]
International Commission for a New Edition of the History of the Scientific and Cultural Development of Mankind [ International Commission for the History of Mankind | International Commission for the Drafting of the History of the Scientific and Cultural Development of Mankind ]

Commission de l'innovation et des nouvelles technologies
Innovation and New Technologies Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Knubley : En clair, nous nous attendons à ce que la nouvelle commission mette l'accent sur son nouveau plan d'entreprise dans le contexte du marché libre, ainsi que sur son mode de fonctionnement à cet égard.
Mr. Knubley: To be clear, we are looking at the new board to focus on its business plan in the context of the open market and how they would operate in the open market.

6. condamne le fait que la démarche actuelle de la Commission mette principalement l'accent sur des aspects techniques et marginaux de la législation et qu'elle en ignore ainsi les tendances et les modèles; estime que les procédures en manquement n'ont notamment pas permis, dans la majorité des cas, d'induire de réels changements ou d'apporter plus généralement une réponse à cette situation; demande une nouvelle fois à la Commission d'activer la première phase du cadre de l'Union pour renforcer l'état de droit et dès lors d'enclencher immédiatement un processus de surveillance approfondie de la situation en matière de démocratie, d'état de droit et de droits fondamentaux, notamment en Hongrie, lequel permettrait d'apprécier les cas potentiels de violations systémiques graves des valeurs sur lesquelles l'Union est fondée, conformément à l'article 2 du traité UE, ainsi que l'effet combiné d'une série de mesures aggravant la situation en matière de démocratie, d'état de droit et de droits fondamentaux, et d'évaluer l'émergence, dans cet État membre, d'une menace systémique pour l'état de droit susceptible de donner lieu à un risque évident de violation grave au sens de l'article 7 du traité UE;
6. Condemns the fact that the approach currently taken by the Commission focuses mainly on marginal and technical aspects of the legislation while ignoring the trends and patterns; believes that infringement proceedings, in particular, have failed in most cases to lead to real changes or to address the situation more broadly; reiterates its call on the Commission to activate the first stage of the EU framework in order to strengthen the rule of law, and thus to initiate immediately an in-depth monitoring process with regard to the situation of democracy, the rule of law and fundamental rights notably in Hungary, assessing a potential systemic serious breach of the values on which the Union is founded pursuant to Article 2 TEU, including the combined impact of a number of measures worsening the situation of democracy, the rule of law and fundamental rights, and evaluating the emergence of a systemic threat to the rule of law in that Member State which could develop into a clear risk of a serious breach within the meaning of Article 7 TEU;

La Commission européenne demande à la Belgique de veiller à ce que la Région wallonne mette sa législation sur les déchets de piles et d'accumulateurs en conformité avec la nouvelle directive de l'UE relative aux piles et accumulateurs (directive 2013/56/UE), une obligation qui aurait dû être remplie depuis le 1 juillet 2015.
The Commission requests Belgium to ensure that the Walloon region brings its legislation on waste batteries and accumulators in line with the new EU Batteries Directive (Directive 2013/56/EU), an obligation which was due to be fulfilled by 1 July 2015.

invite la Commission à user de son nouveau mécanisme de conseil scientifique (SAM) afin d'affiner un cadre réglementaire qui mette l'accent sur les preuves indépendantes de nature scientifique, fondées sur les risques, quand il s'agit de peser les risques, les dangers et les avantages de l'adoption ou de la non-adoption de nouvelles technologies, de nouveaux produits ou de nouvelles pratiques.
Calls on the Commission to use its new Scientific Advice Mechanism (SAM) to refine a regulatory framework which places greater emphasis on risk-based and independent scientific evidence when assessing risks, hazards and benefits in the adoption or non-adoption of new technologies, products and practices.

10. prend acte de l'avis de la commission de Venise (n° CDL-AD (2011)016), qui "se félicite du fait que la nouvelle Constitution mette en place un nouvel ordre constitutionnel fondé sur les principes essentiels de la démocratie, de l'État de droit et de la protection des droits fondamentaux"; note en outre l'avis de la commission de Venise (n° CDL-AD(2012)001), selon lequel l'adoption de nombreux textes de loi dans un laps de temps très court pourrait expliquer pourquoi certaines des nouvelles dispositions ne satisfont pas aux normes européennes; note également l'avis de la commission de Venise sur le quatrième amendement à la Loi fondamentale (N° CDL-AD(2013)012) selon lequel le quatrième amendement lui-même introduit ou perpétue des insuffisance dans le régime constitutionnel de la Hongrie;
10. Takes note of the opinion of the Venice Commission (No CDL-AD(2011)016) which 'welcomes the fact that this new Constitution establishes a constitutional order based on democracy, the rule of law and the protection of fundamental rights as underlying principles'; further takes note of the opinion of the Venice Commission (No CDL-AD(2012)001) according to which the adoption of a large amount of legislation in a very short time frame could explain why some of the new provisions do not comply with European standards; further takes note of the opinion of the Venice Commission on the Fourth Amendment to the Hungarian Fundamental Law (No CDL-AD(2013)012) stating that 'the Fourth Amendment itself brings about or perpetuates shortcomings in the constitutional system of Hungary';

Que le gouvernement mette la main définitivement là-dessus, qu'il tasse la Commission dans la recommandation et dans la décision—parce que c'était supposé être cela qui se passait—de détermination du niveau des cotisations, c'est une infiniment mauvaise nouvelle qui alimente le cynisme.
The government should take over, push the commission aside and decide on its own—that is how it was supposed to be—what the level of the premiums should be.

Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés au cours des cinq dernières années; d) chez les anciens combattants des FC, quels sont les principaux problèmes prévus après le retrait de l’Afghanistan en 2011 et, pour chaque problème, quels sont (i) les défis à surmonter, (ii) les changements nécessaires à ACC, (iii) les mesures déjà prises; e) a-t-on fait des recommandations pour améliorer la qualité de vie des anciens combattants mentionnés en a) et, si oui, quelle suite leur a été donnée; f) que fait-on précisément pour que ACC (i) réagisse rapidement aux résultats de recherches sur les liens possibles entre le combat et la sclerose laterale amyotrophique ou la démence, (ii) mette en oeuvre les recommandations découlant des recherches dans les meilleurs délais; g) quelles catégories de blessures subissent les soldats canadiens en Afghanistan; h) quels procédés de réadaptation applique-t-on à chaque catégorie de blessures, par région; i) à quels examens a-t-on soumis les procédés de réadaptation, par date et par région; j) dans chaque catégorie de blessure mentionnée en g), quel pourcentage des anciens combattants peuvent retourner travailler au civil; k) quelles mesures prend-on par région pour aider les anciens combattants à réintégrer la vie civile; l) quelles mesures prend-on pour informer les anciens combattants qui reviennent d’Afghanistan des prestations auxquell ...
Question No. 397 Ms. Kirsty Duncan: With respect to initiatives and programs run by the Department of National Defence (DND) and Veterans Affairs Canada (VAC) in relation to veterans’ health and welfare: (a) what are the issues affecting (i) Canada’s traditional war veteran population, (ii) Canadian Forces (CF) veterans; (b) for each group of veterans in (a), how many cases were there per identified issue, per year, over the last five years; (c) for each group of veterans in (a), what changes have occurred in the issues over the last five years; (d) for CF veterans, what key issues are anticipated following the withdrawal from Afghanistan in 2011, and for each anticipated issue, what are the (i) challenges, (ii) changes necessary to VAC, (iii) actions taken to date; (e) what recommendations, if any, have been made to improve the quality of life for veterans identified in (a) and what steps, if any, have been taken to address these recommendations; (f) what specific measures are being taken to ensure that VAC (i) responds quickly to emerging research, such as the possible link between combat and amyotrophic lateral sclerosis, and combat and dementia, (ii) implements research recommendations in a timely manner; (g) what are the categories of injuries sustained by the Canadian troops in Afghanistan; (h) what specific rehabilitation is provided for each injury category, by region; (i) what reviews of rehabilitation procedures have been undertaken, by date and region; (j) for each injury category identified in (g), what percentage of veterans are able to return to civilian work; (k) what specific measures are undertaken by region to help veterans normalize to civilian life; (l) what specific measures are used to ensure veterans returning from Afghanistan are informed of veterans' benefits; (m) what is the process for acquiring the help of a case manager; (n) what are the specific steps a veteran needs to take following a release or a medical release in order ...

11. se félicite que la Commission mette l'accent sur la réalisation des objectifs définis à Lisbonne pour faire de l'Union Européenne un espace commun de développement économique, de plein emploi, qui encourage la société de la connaissance et respecte l'environnement; à cet égard, salue la volonté de la Commission d'intégrer le commerce, l'environnement et les nouvelles technologies comme éléments du développement durable; rappelle cependant que le développement durable implique aussi une croissance menant à une plus grande justice sociale et aboutissant à consolider le modèle social européen; considère dans cette perspective qu'une législation-cadre communautaire sur les services d'intérêt général sera bénéfique à la solidarité et à la durabilité de l'économie;
11. Welcomes the fact that the Commission has placed the emphasis on achieving the objectives laid down in Lisbon with a view to turning the European Union into a common area of economic development and full employment which fosters the knowledge-based society and respects the environment; in that connection, applauds the Commission’s determination to make trade, the environment and new technologies integral components of sustainable development; points out, however, that sustainable development also implies that economic growth must lead to a greater degree of social justice, thereby consolidating the European social model; with that aim in view, considers that Community framework legislation on services of general interest will help to bring about a sustainable, inclusive economy;

Je ne sais pas si je fais partie des dernières critiques de films autocratiques ou de la nouvelle ère de la Commission de contrôle cinématographique de l'Ontario, mais je dois dire que j'ai été très fière qu'on mette plus d'avertissements et d'information à l'intention des familles et des cinéphiles.
I don't know whether I was one of the last autocratic film reviewers or part of the new era of the Ontario Film Review Board, but I must say that one thing I was proud of was to provide more warnings and more information to families and to moviegoers.

A la lumière des événements récents, le Conseil attend de la nouvelle Commission qu'elle mette en oeuvre sans tarder les réformes qui s'imposent, en particulier pour améliorer son organisation, la gestion de son personnel et le contrôle financier.
In the light of the latest development, the Council expects the new Commission speedily to put into effect the necessary reforms, in particular for the improvement of its organisation, personnel management and financial control.