Traduction de «nouvelle commission donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nouvelle commission chargée des relations avec le public
new special committee for contact with the public

Création d'une nouvelle Commission de réforme du droit du Canada
Creating a New Law Reform Commission of Canada

GAH Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail | Groupe ad hoc Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail
Ad hoc Group on future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work | AHG Future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work

Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers [ OCNEHE | Commission Canada-Nouvelle-Écosse des pétroles sous-marins | Office Canada-Nouvelle-Écosse du pétrole et du gaz offshore ]
Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board [ CNSOPB | Canada-Nova Scotia Offshore Oil and Gas Board ]

Commission internationale pour une nouvelle édition de l'Histoire du développement scientifique et culturel de l'humanité [ Commission internationale de l'Histoire de l'humanité | Commission internationale pour la rédaction de l'histoire du développement scientifique et culturel de l'Humanité ]
International Commission for a New Edition of the History of the Scientific and Cultural Development of Mankind [ International Commission for the History of Mankind | International Commission for the Drafting of the History of the Scientific and Cultural Development of Mankind ]

Commission de l'innovation et des nouvelles technologies
Innovation and New Technologies Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le commerce électronique sera donc inclus dans la nouvelle initiative de la Commission intitulée "Élaboration interactive des politiques" qui vise à recueillir, via Internet, des réactions spontanées sur les marchés à l'aide des réseaux existants (comme le réseau des EIC). La Commission pourra ainsi estimer les répercussions de ses politiques (ou de l'absence de politiques) sur le terrain, évaluer les propositions d'actions nouvelles, répondre rapidement et de manière ciblée aux problèmes ou questions qui se posent et être responsable de ses actions.
E-commerce will therefore be included in the Commission's new "Interactive Policy Making" - initiative which aims - via the Internet- to collect spontaneous reactions from the marketplace using existing networks (such as the EIC network) in order to enhance the Commission's ability to assess the impact of its policies (or the absence of them) on the ground; to evaluate proposals for new actions, to respond rapidly and in a targeted manner to problems or issues that emerge, and to be accountable for its actions.

Michael Kirby a donc été le premier à être nommé au poste de président de la nouvelle Commission de la santé mentale du Canada.
Michael Kirby, therefore, was appointed the first Chair of the new Mental Health Commission of Canada.

La Commission estime entre autres que le délai très court entre la publication de la loi et son entrée en vigueur n'était pas suffisant pour donner la possibilité aux investisseurs de s’adapter au nouvel environnement juridique.Cette loi a donc privé les investisseurs existants de leurs droits acquis et de la valeur de leurs investissements d'une manière qui n'assurait pas la sécurité juridique ni le respect du droit de propriété, consacré dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.La Commission est d'avis qu'il s'agit d'une violation des principes de libre circulation des capitaux et de liberté d'établissement.
The Commission maintains that, among other things, the very short period between the publication of the legislation and its date of application was not sufficient to give investors the opportunity to adapt to the new legal environment.As a result, the law deprived existing investors of their acquired rights and the value of their investments in a way that did not ensure legal certainty and the respect of the right to property, as enshrined in the EU Charter of Fundamental Rights.The Commission is of the opinion that this violates the principles of free movement of capital and freedom of establishment.

Donc, la recommandation de la commission a été annulée, et une nouvelle commission a été formée.
The Federal Court therefore set aside this recommendation from the commission and a new commission was formed.

À cet égard, il convient de souligner que la jurisprudence dont fait état la requérante, aux termes de laquelle il a été jugé que l’institution n’était pas autorisée à substituer une motivation entièrement nouvelle à la motivation initiale erronée (arrêt Berlingieri Vinzek/Commission, précité, point 79), vise l’hypothèse particulière dans laquelle l’institution fournit des motifs complémentaires après l’introduction du recours et n’est donc pas applicable à la phase précontentieuse.
In that regard, it should be emphasised that the case-law on which the applicant relies, under the terms of which it was held that the institution was not entitled to substitute an entirely new statement of reasons for the initial, erroneous, statement (Berlingieri Vinzek v Commission, cited above, paragraph 79), relates to the specific situation in which the institution provides supplementary reasons after the appeal has been brought and is not therefore applicable to the pre-litigation stage.

(1740) Donc, au lieu de présenter des motions pour proposer de nouveaux comités, de nouvelles commissions, il s'agit de mettre en oeuvre et d'utiliser à fond tous les pouvoirs que les députés peuvent avoir dans les comités déjà existants.
(1740) So, instead of bringing forward motions to set up new committees or new commissions, it would be better to ensure that members of parliament fully exercise the powers they already wield within existing committees.

La présente communication sur la nouvelle approche est donc la première d'une série de propositions importantes que la Commission envisage de présenter dans ce domaine.
This Communication on the New Approach is therefore the first in a number of important proposals in this area which the Commission intends to table.

La Commission rencontre donc des difficultés dans la gestion de la procédure de la clause de sauvegarde, telle qu'elle est prévue actuellement dans la plupart des directives "nouvelle approche".
Therefore, the Commission is confronted with difficulty in managing the safeguard clause procedure of the safeguard clauses as currently designed in most of the New Approach directives.

C'est très significatif, car cette désignation permettra à la nouvelle commission de financer ses opérations et en recouvrant ses coûts, c'est-à-dire en vendant ses études et ses publications et en trouvant d'autres sources de revenus; elle ne sera donc pas entièrement financée par le gouvernement.
This is highly significant for it will allow the new commission to subsidize its work financially by recovering costs through the sale of its studies and publications and by other means of revenue generation, so it will not be totally government-funded.

Je viens de la Nouvelle-Écosse, donc je suis restée quelque peu accrochée au rapport de la commission Nunn.
I'm from Nova Scotia, so I'm a little hung up on the Nunn commission report.