Vertaling van "nouvelle commission canadienne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission canadienne, Année internationale des droits de l'homme [ Commission canadienne de l'Année internationale des droits de l'homme | Commission canadienne, AIDH ]
Canadian Commission, International Year for Human Rights [ Canadian Commission, IYHR ]

Commission canadienne des droits de la personne | CCDP [Abbr.]
Canadian Human Rights Commission | CHRC [Abbr.]

Commission canadienne du lait | CCL [Abbr.]
Canadian Dairy Commission | CDC [Abbr.]

Commission canadienne des grains [ CCG | Agriculture Canada Commission canadienne des grains | Commission des grains du Canada ]
Canadian Grain Commission [ CGC | Agriculture Canada Canadian Grain Commission | Board of Grain Commissioners for Canada ]

Commission canadienne des droits de la personne [ CCDP | Commission canadienne des droits de l'homme ]
Canadian Human Rights Commission

nouvelle commission chargée des relations avec le public
new special committee for contact with the public

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Ron Gleim: Je pense que la nouvelle Commission canadienne du blé, vu cette loi habilitante.Il y a bien des choses que les producteurs contrôlent en ce qui concerne la Commission canadienne du blé, bien des choses qu'ils vont pouvoir faire, je pense à la logistique—de la ferme au navire—et des façons différentes peut-être d'utiliser le fonds de réserve.
Mr. Ron Gleim: I think this Canadian Wheat Board, with enabling legislation.I can see a lot of things producers control with respect to that Canadian Wheat Board, a lot of things they're going to be able to do, both in logistics—from farm gate to the vessel—and maybe different ways they may be able to use that contingency fund.

Le projet de loi abolirait le monopole de la Commission canadienne du blé et permettrait à la nouvelle commission canadienne du blé de rester en activité comme organisme de commercialisation à adhésion facultative pendant une période qui pourrait durer cinq ans, le temps qu’elle devienne une entité complètement privée.
The bill would remove the monopoly of the Canadian Wheat Board and allow for the new Canadian wheat board to continue as a voluntary marketing organization for up to five years as it makes the transition to full private entity.

Afin que la nouvelle Commission canadienne du blé puisse se concentrer entièrement sur la commercialisation du grain pour le compte des producteurs qui décident d'y avoir recours, l'Association canadienne des producteurs de canola s'occupera dorénavant de l'administration du PPA pour le blé et l'orge, et ce, à compter du printemps 2012, dans le cadre du programme d'avances en espèces.
In order for the new CWB to focus 100% on the marketing of grain for those farmers who choose to use it, the Canadian Canola Grower Association will now administer the APP for wheat and barley, starting with the spring 2012 advance program.

46. invite la Commission et les États membres à déterminer sans tarder si le niveau de protection adéquat assuré par la loi de Nouvelle-Zélande sur la vie privée et par la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, tel que déclaré par les décisions 2013/65/UE du 19 décembre 2012 et 2002/2/CE de la Commission, a été affecté par la participation des agences nationales de renseignement de ces pays à la surveillance de masse des citoyens de l'Union européenne et, le cas échéant, à prendre les mesures appropriées pour suspendre ou annuler les décisions relatives à la pertinence de la protection; invite également la Commission à examiner la situation d'autres pays ayant fait l'objet d'une évaluation du caractère adéquat du niveau de protection assuré; attend de la Commission qu'elle rende compte au Parlement de ses observations sur les pays mentionnés plus haut avant décembre 2014;
46. Calls on the Commission and the Member States to assess without delay whether the adequate level of protection of the New Zealand Privacy Act and of the Canadian Personal Information Protection and Electronic Documents Act, as declared by Commission Decisions 2013/65/EU and 2002/2/EU, has been affected by the involvement of those countries’ national intelligence agencies in the mass surveillance of EU citizens, and, if necessary, to take appropriate measures to suspend or reverse the adequacy decisions; also calls on the Commission to assess the situation for other countries that have received an adequacy rating; expects the Commission to report to Parliament on its findings on the above-mentioned countries by December 2014 at the latest;

45. invite la Commission et les États membres à déterminer sans tarder si le niveau de protection adéquat assuré par la loi de Nouvelle-Zélande sur la vie privée et par la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, tel que déclaré par les décisions 2013/65/UE du 19 décembre 2012 et 2002/2/CE de la Commission du 20 décembre 2001, a été affecté par la participation des agences nationales de renseignement de ces pays à la surveillance de masse des citoyens de l'Union européenne et, le cas échéant, à prendre les mesures appropriées pour suspendre ou annuler les décisions relatives à la pertinence de la protection; invite également la Commission à examiner la situation d'autres pays ayant fait l'objet d'une évaluation du caractère adéquat du niveau de protection assuré; attend de la Commission qu'elle rende compte au Parlement de ses observations sur les pays mentionnés plus haut avant décembre 2014;
45. Calls on the Commission and the Member States to assess without delay whether the adequate level of protection of the New Zealand Privacy Act and of the Canadian Personal Information Protection and Electronic Documents Act, as declared by Commission Decisions 2013/65 and 2/2002 of 20 December 2001, has been affected by the involvement of those countries’ national intelligence agencies in the mass surveillance of EU citizens, and, if necessary, to take appropriate measures to suspend or reverse the adequacy decisions; also calls on the Commission to assess the situation for other countries that have received an adequacy rating; expects the Commission to report to Parliament on its findings on the above-mentioned countries by December 2014 at the latest;

5. invite la Commission à engager des négociations avec les autorités russes, américaines et canadiennes afin de garantir la liberté de navigation et le droit de passage et pour assurer la durabilité environnementale de toute nouvelle route maritime;
5. Calls on the Commission to initiate negotiations with the Russian, US and Canadian authorities to guarantee freedom of navigation and right of passage and ensure the environmental sustainability of any new shipping routes;

La nouvelle Commission canadienne du tourisme veillera, tout d'abord, à la prospérité et à la rentabilité de l'industrie touristique canadienne en travaillant avec tous les niveaux de gouvernement de même qu'avec le secteur privé pour développer le tourisme dans notre pays.
The new Canadian Tourism Commission will ensure, first, a vital and profitable Canadian tourism industry by working with all levels of government, as well as the private sector, to generate increased tourism to our country.

Notre comité estime que le gouvernement devrait conserver certaines responsabilités vis-à-vis de la Commission canadienne du blé et qu'il devrait y avoir une certaine forme de consultation en ce qui a trait à la rémunération des membres du conseil d'administration de la nouvelle Commission canadienne du blé.
The committee feels the government should still have some responsibility for the Canadian Wheat Board and that there should be some consultation on the remuneration for the board of directors of the new Canadian Wheat Board.