Vertaling van "nouvelle commission appelée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouvelle commission chargée des relations avec le public
new special committee for contact with the public

Création d'une nouvelle Commission de réforme du droit du Canada
Creating a New Law Reform Commission of Canada

GAH Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail | Groupe ad hoc Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail
Ad hoc Group on future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work | AHG Future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work

Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers [ OCNEHE | Commission Canada-Nouvelle-Écosse des pétroles sous-marins | Office Canada-Nouvelle-Écosse du pétrole et du gaz offshore ]
Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board [ CNSOPB | Canada-Nova Scotia Offshore Oil and Gas Board ]

Commission internationale pour une nouvelle édition de l'Histoire du développement scientifique et culturel de l'humanité [ Commission internationale de l'Histoire de l'humanité | Commission internationale pour la rédaction de l'histoire du développement scientifique et culturel de l'Humanité ]
International Commission for a New Edition of the History of the Scientific and Cultural Development of Mankind [ International Commission for the History of Mankind | International Commission for the Drafting of the History of the Scientific and Cultural Development of Mankind ]

Commission de l'innovation et des nouvelles technologies
Innovation and New Technologies Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nouvel agenda définit les actions concrètes et les propositions de la part de la Commission ainsi qu'un cadre stratégique au sein duquel toutes les parties prenantes sont appelées à jouer un rôle et il mobilise les instruments communautaires afin d'accomplir des progrès en commun, tout en respectant pleinement la diversité des systèmes et politiques en place dans l'Union européenne.
The new Agenda sets out concrete actions and proposals from the Commission as well as a policy framework in which all stakeholders could play a role and mobilises community tools and instruments for making progress together, while fully respecting the diversity of systems and policies across the European Union.

À la suite du document de travail des services de la Commission sur l'examen à mi-parcours de cette stratégie (2011), le Parlement a invité la Commission à présenter en temps utile la nouvelle stratégie appelée à prendre le relais de la précédente, tout en reconnaissant sa valeur ajoutée, mais aussi son importance pour favoriser la mise en place d'environnements de travail de qualité et sûrs.
In response to the Staff Working Paper on the mid-term review of this Strategy (2011), Parliament called on the Commission to present its successor in a timely fashion, while recognising the added value of the strategy, as well as its importance in fostering high-quality and safe working environments.

– (HU) Mesdames et Messieurs, je me réjouis de l’adoption de la proposition de résolution soumise conjointement par les six plus grands groupes politiques du Parlement et dans laquelle, réitérant la résolution du cycle précédent du début 2008, la Commission européenne est une nouvelle fois appelée à élaborer une stratégie européenne globale sur les Roms, conçue pour remédier à l’exclusion sociale et économique dont souffrent les Roms en Europe.
– (HU) Ladies and gentlemen, I would like to welcome the adoption of the motion for a resolution submitted jointly by the six largest political groups in Parliament, in which, reiterating the previous cycle’s resolution from early 2008, the European Commission is called upon again to work out an all-encompassing European strategy on the Roma, designed to remedy the social and economic exclusion suffered by the Roma in Europe.

41. à cet égard, invite la Commission, en vue du Conseil européen de juin 2010, à soumettre au Conseil et au Parlement la liste complète des directives et des règlements nécessaires pour réaliser les objectifs de la nouvelle stratégie appelée à être définie lors du prochain sommet de printemps de mars 2010;
41. Calls, in this respect, on the Commission, in the run-up to the June 2010 European Council, to submit to the Council and Parliament a comprehensive list of directives and regulations for achieving the goals of the new strategy to be defined at the forthcoming spring summit in March 2010;

Plus particulièrement, les subventions budgétaires plus amplement décrites ci-après, abonderont les ressources publiques allouées à France Télévisions au titre de la contribution à l’audiovisuel public, anciennement appelée redevance, qui a fait l’objet de la décision de la Commission du 20 avril 2005 et qui, en tant qu’aide existante, n’est pas modifiée par les nouvelles dispositions.
More specifically, the budgetary grants described in more detail below will replenish the public resources allocated to France Télévisions under the television licence fee (contribution à l’audiovisuel public), previously known as the redevance, which was the subject of the Commission Decision of 20 April 2005 and which, as existing aid, is not modified by the new provisions.

Toutefois, un problème demeure, qui tient au fait que, le 17 juillet 2006, quelques semaines seulement après la première lecture du Parlement, le Conseil a adopté la décision 2006/512/CE modifiant sa décision 1999/468/CE du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission et instaurant une nouvelle procédure appelée "procédure de réglementation avec contrôle" (article 5 bis).
But now there is a remaining issue. Because only a few weeks after the first reading of Parliament, on 17 July 2006, the Council Decision 2006/512/EC amended the Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999, laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission and introducing a new procedure named "regulatory procedure with scrutiny" (Article 5a).

Les résultats de nos travaux communs, par exemple en matière de codécision et dans d'autres domaines, sont exceptionnels et sans précédent. Je suis certain que cette collaboration se poursuivra avec la nouvelle Commission, qui est appelée à consolider et à développer les résultats obtenus cette année.
The results of our work on codecision and in other areas are exceptional and unprecedented, and I am sure that this collaboration will continue with the new Commission, which will be called upon to consolidate this year’s results and to develop them further.

L’idée est de créer, in fine, une nouvelle base de données du droit de la consommation en fusionnant la base de données sur les pratiques commerciales déloyales et celle du droit européen de la consommation, appelée Compendium[28]. Les services de la Commission évaluent actuellement les options envisageables pour qu’existe un lien effectif entre la base de données sur les pratiques commerciales déloyales et le portail e-justice[29].
The idea is to eventually create a new Consumer Law Database by merging the UCPD database with the EU Consumer Law Compendium database.[28] The Commission services are currently evaluating the available options to ensure an effective link between the UCPD database and the E-Justice portal.[29]