Vertaling van "nouvelle base constitutionnelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

base constitutionnelle | fondement constitutionnel
constitutional basis | basis in the Constitution

établissement d'une nouvelle base
rebasing

base constitutionnelle
constitutional foundation

nouvelle base quant au temps
new time basis

nouvelle base quant au contenu
new content basis

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

entreprise basée sur les nouvelles technologies | entreprise utilisant des technologies nouvelles | NTBF [Abbr.]
New Technology Based Firm | new-technology-based firm | NTBF [Abbr.]

entreprises basées sur les nouvelles technologies | EBNT [Abbr.]
new technology-based firms | NTBF [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. estime que le traité de Lisbonne et la reconnaissance du caractère juridiquement contraignant de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ont apporté d'importantes améliorations et renforcé la base constitutionnelle des institutions européennes et des États membres pour atteindre l'objectif d'instituer un espace de liberté, de sécurité et de justice, mais fait observer que certains domaines demandent des efforts supplémentaires, notamment en termes de mise en œuvre; considère que, pour que cet objectif soit atteint, les traités et le droit dérivé doivent être appliqués de manière uniforme dans toute l'Union; estime, dans ces conditions, que les dérogations et les régimes spéciaux devraient être évités et, dans la mesure du possible, disparaître; demande que la Commission et la présidence du Conseil respectent mieux l'obligation qui leur incombe d'informer directement et pleinement le Parlement européen à toutes les étapes de la procédure conduisant à la conclusion d'accords internationaux; regrette les retards dans l'alignement des actes relevant de l'ancien troisième pilier sur la nouvelle hiérarchie des normes (actes de base, actes délégués et actes d'exécution) prévue par le traité de Lisbonne et sur la nouvelle structure institutionnelle;
1. Believes that the Treaty of Lisbon and the recognition of the legally binding force of the Charter of Fundamental Rights of the European Union have brought significant improvements and strengthened the constitutional basis for the EU institutions and the Member States to achieve the objective of establishing an area of freedom, security and justice, but observes that some areas require additional efforts, in particular as regards their implementation; considers that this objective requires the Treaties and secondary law to be applied evenly throughout the EU; agrees, therefore, that opt-outs or special regimes should be avoided, and where possible removed; requests that the Commission and the Council Presidency better fulfil their obligation to inform Parliament ‘immediately and fully at all stages of the procedure’ leading to the conclusion of international agreements; regrets the delays in bringing the acts of the former third pillar into line with the new hierarchy of norms – basic, delegated and implementing acts – in accordance with the Treaty of Lisbon and the new institutional structure;

Après son élargissement historique, l’UE a besoin d’une nouvelle base constitutionnelle plus solide.
Following its historic enlargement, the EU needs a new and strengthened constitutional foundation.

D'ici à 2007 l'Union aura une nouvelle base constitutionnelle. Elle comptera probablement 27 pays membres et près de 500 millions de citoyens.
By 2007 the Union will have a new constitutional framework, in all likelihood 27 members and a population of almost 500 million.

D’ici à 2007, l’Union aura une nouvelle base constitutionnelle. Elle comptera probablement 27 pays membres et près de 500 millions de citoyens.
By 2007, the Union will have a new constitutional framework, in all likelihood 27 Members and a population of almost 500 million.

Si les traités fondateurs actuels n'offrent pas de base légale suffisante pour cette réglementation nécessaire, il est alors indispensable que la Convention travaille à une nouvelle base constitutionnelle pour la pluralité des médias.
Although the existing founding treaties do not provide a sufficient legal basis for this essential regulation, it is now crucial that the Convention works on a new constitutional basis to ensure media plurality.

Si la nouvelle loi fédérale comportait des dispositions selon lesquelles, malgré une définition statutaire restrictive du mariage aux fins de la loi fédérale, tous les droits, avantages et privilèges dont bénéficient les couples hétérosexuels dans le mariage s'appliquent également et sans discrimination aux conjoints de couples homosexuels, cela pourrait augmenter les chances de survie constitutionnelle d'une nouvelle loi contestée sur la base de la Charte.
If the new federal act included assurances that despite a restrictive statutory definition of marriage for purposes of federal law, all rights, benefits and privileges accruing to the opposite sex couples in marriage would apply equally and without discrimination to those in same sex relationships, this could augment the constitutional chances of new legislation withstanding a charter challenge.

Nous ne doutons pas que l'Assemblée constitutionnelle transitoire instituée sur la base du vote de dimanche veillera à ce que les voix de tous les Irakiens soient entendues, en particulier au moment d'élaborer la nouvelle constitution irakienne.
And we trust that the transitional Constitutional Assembly established on the basis of this vote will ensure that the voices of all Iraqis are heard, not least in the process of drafting a new Iraqi Constitution.

l'amélioration de la circulation de l’information entre l’Office et les institutions et organes européens; la pleine garantie des droits des personnes concernées par une enquête, interne comme externe; le renforcement de l’efficacité opérationnelle de l’OLAF et le renforcement du rôle du comité de surveillance de l’Office; l’amélioration du flux d’informations entre les États membres et la Commission, notamment par la modification des règlements régissant la communication des irrégularités; par le développement du fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières (FIDE) et par la mise en œuvre d’une nouvelle réglementation relative à l’assistance administrative mutuelle dans le domaine de la TVA et du blanchiment des produits de la fraude communautaire; le développement de la protection pénale des intérêts financiers communautaires avec les autorités compétentes des États membres, notamment en donnant suite à la décision de la Conférence intergouvernementale (CIG) de prévoir dans le traité constitutionnel la base juridique permettant de créer un Parquet européen, compétent pour la protection des intérêts financiers de l'Union européenne.
improving the information flow between OLAF and the European institutions; fully guaranteeing the rights of individuals affected by an external or internal inquiry; strengthening OLAF’s operational efficiency and enhancing the role of the Office’s Supervisory Committee; improving the information flow between the Member States and the Commission, for example by amending the regulations on notification of irregularities; developing the Customs Investigations Information File (“FIDE”) and implementing the new Regulation concerning mutual administrative assistance in the field of VAT and the laundering of profits from Community fraud; developing the criminal-law protection of the Community’s financial interests with the competent authorities in the Member States, for example by following up the decision of the Intergovernmental Conference (IGC) to establish, in the constitutional treaty, the legal basis for creating a European Prosecutor with competence for protecting the financial interests of the European Union.

Comme je l'ai dit il y a deux jours devant le Parlement européen, nous avons besoin d'un projet constitutionnel qui jette les bases de l'Europe pour de nombreuses années à venir et qui maintienne les acquis du passé pour les nouvelles générations.
As I said a couple of days ago when I was addressing the European Parliament, what we need is a draft constitution that lays the foundations for the European edifice for many years to come while preserving for future generations what we have achieved so far.